Traduction de «c'est-à-dire un document dont la portée serait beaucoup » (Français → Anglais) :

5. estime que le concept des tableaux de bord devrait être révisé et devrait plutôt comprendre deux documents, l'un présentant un plan de travail et un second document, nouveau, détaillant de façon quantitative les progrès accomplis par la Commission; préconise que ce second document constitue la base d'une déclaration annuelle des nouveaux coûts pour les entreprises, facile à comprendre, ou d'un grand livre des "débits et crédits" liés à l'incidence administrative et réglementaire des propositions adoptées au cours de la précédente année législative, dans la mesure où ceci serait beaucoup plus utile et démontrerait que la Commission comprend que le problème réside souvent dans le coût cumulé de la réglementation;
5. Considers that the scoreboards concept should be revised and should instead comprise two documents, one outlining a work plan and a second, new one detailing the progress made by the Commission, expressed in quantitative terms; calls for this second document to form the basis of an annual statement of new costs to business, which should be an easily understood statement or ledger of ‘debits and credits’ in terms of the administrative and regulatory impact of proposals adopted in the previous legislative year, as this would be much more useful and would show that the Commission understands that the problem is often the cumulative cost of regulation;

La portée et la forme de ces initiatives varient beaucoup selon les États, mais elles reposent toutes sur l'idée qu'il faudrait que les autorités chargées de l'application des lois puissent disposer de davantage de données que ce ne serait le cas si les fournisseurs de services ne traitaient que les données strictement nécessaires à leurs prestations.
The scope and form of these initiatives varies considerably, but they are all based on the idea that more data should be available for law enforcement authorities than would be the case if service providers only process data which are strictly needed for the provision of the service.

Le règlement serait immédiatement applicable dans tous les États membres; élargir la portée des règles actuelles relatives à la reconnaissance transfrontière à la confiscation des avoirs de tiers ayant un lien avec le criminel; ce règlement concernera également la confiscation dans les cas où le criminel n'est pas inculpé, par exemple en raison de sa fuite ou de son décès; améliorer la rapidité et l'efficacité des décisions de gel ou de confiscation grâce à un document standard et à l'obligation des autorités compétentes de communiquer entre elles.
The Regulation would apply immediately in all Member States; Widen the scope of the current rules on cross-border recognition, to include confiscation from other people connected to the criminal, and would cover confiscation in the case the criminal is not being convicted for example due to escape or death; Improve the speed and efficiency of freezing or confiscation orders thanks to a standard document and an obligation on the part of competent authorities to communicate with each other.

L'une des principales difficultés consiste à inclure dans la collection du matériel soumis au droit d'auteur, afin d'éviter toute «occultation» des œuvres du vingtième siècle, c'est-à-dire une situation dans laquelle il serait possible d'accéder en ligne à beaucoup de matériel culturel antérieur à 1900 mais à très peu d'œuvres plus récentes.
One of the key challenges is to include in-copyright material, so as to avoid a ‘20th century black hole’ — a situation in which much cultural material from before 1900 is accessible on the web, but very little material from the more recent past.

Je partage l’avis de M. van Velzen lorsqu’il affirme qu’il serait beaucoup plus logique et réaliste de parler d’informations publiques plutôt que de documents.
I agree with Mr van Velzen that it would be a lot more logical and realistic to speak about public information rather than documents.

Et c'est pourquoi, bien qu'ayant approuvé ce document, dans l’explication de mon vote j’insiste pour dire que, la prochaine fois, il serait bon de vérifier et de prendre en considération la façon dont vivent les personnes âgées retraitées à Hong Kong par rapport aux personnes âgées retraitées de la République populaire de Chine, pour déterminer si cette réunification leur a été utile ou, au contraire, nuisible.
It is for this reason that despite having approved this document, I wanted to emphasise in the explanations of vote that next time it would be a good idea to survey and take into consideration the situation in which pensioners in Hong Kong find themselves compared with pensioners in the Peoples’ Republic of China, in order to see whether this reunification has been advantageous or detrimental to them.

- (PT) Je veux dire, Monsieur le Député, que j'éprouve beaucoup de difficultés à juger, sur la base de présupposés, de ce qui se serait passé si certaines choses ne s'étaient pas passées.
– (PT) I would like to say, Mr Marset Campos, that I find it very difficult to make judgments based on suppositions about what might have happened if something else had not happened!

Sur la possibilité pour les pays en voie de développement d’accéder aux techniques de la libéralisation commerciale, à l’OMC et à ses panels, etc, il est vrai, comme on l’a dit, que cela pose un problème, que cet objectif n’est, pour l’instant, pas à la portée de beaucoup d’entre eux et que l’utilisation de ces mécanismes complexes est réservée à ceux qui en ont les moyens, d’où notre proposition d’une assistance technique (d’ailleurs mentionnée dans le document de la Commission), pour que ces pays puissent eux-mêmes posséder et utiliser la technologie juridique nécessaire.
With regard to the possibility of developing countries gaining access to the techniques of commercial liberalisation, to the WTO and its panels etc, it is true, as has been said, that this poses a problem, that this objective is not yet within the range of many of them and that the use of these complex mechanisms is reserved for those who have the means, hence our proposal of technical assistance (which is furthermore mentioned in the Commission’s document), so that these countries may themselves possess and use the necessary legal technology.