Vertaling van "c'est-à-dire s'appliquaient également " (Frans → Engels) :

Concernant le reste des éléments de la définition d'une aide d'État à l'article 107, paragraphe 1, du traité, l'Allemagne a renvoyé aux arguments présentés à cet égard en ce qui concerne les mesures d'investissement dans les infrastructures, et a soutenu qu'ils s'appliquaient également en l'espèce.
As regards the remaining elements of the definition of State aid in Article 107(1) of the Treaty, Germany referred to the arguments it submitted in this regard with respect to the infrastructure investment measures, holding that they equally apply here.

Dans le cas des tracteurs équipés de dispositifs de réglage automatique des freins, après l'achèvement des essais prescrits au point 2.3.3, on laisse les freins refroidir jusqu'à une température correspondant à l'état froid (c'est-à-dire inférieure ou égale à 100 °C) et on vérifie que le véhicule peut rouler librement en s'assurant que l'une des conditions ci-après est remplie:
In the case of tractors equipped with automatic brake adjustment devices, the brakes after completing the tests described in point 2.3.3 shall be allowed to cool to a temperature representative of a cold brake (i.e. ≤ 100 °C) and it shall be verified that the vehicle is capable of free running by fulfilling one of the following conditions:

M. Bryon Wilfert: J'étais sur le point de dire que mes propos au sujet de la greffière s'appliquaient également au président.
Mr. Bryon Wilfert: I was going to say the same thing would apply to the chairman as well as to the clerk.

La Commission relève également que, selon So.Ge.A.AL, les conditions des contrats qui étaient discutés avec Ryanair et AMS au cours des périodes auxquelles les contrats de 2006 et 2010 s'appliquaient rétrospectivement (à savoir de janvier 2006 à avril 2006, dans le cas des contrats de 2006, et de janvier 2010 à octobre 2010, dans le cas des contrats de 2010) étaient similaires aux conditions des contrats qui ont finalement été signés en avril 2006 et octobre 2010.
The Commission also notes that, according to So.Ge.A.AL, the terms of the agreements that were being discussed with Ryanair and AMS in the periods to which the 2006 and 2010 agreements applied retrospectively (i.e. January 2006 to April 2006, in the case of the 2006 agreements, and January 2010 to October 2010, in the case of the 2010 agreements) were similar to the terms of the agreements that were eventually signed in April 2006 and October 2010.

La Commission considère également que, à l'instar des contrats ASA de 2006 et 2010 avec Ryanair, les contrats marketing avec Meridiana et Alitalia s'appliquaient rétrospectivement entre juin 2010 et octobre 2010.
The Commission also notes that, similarly to the 2006 and 2010 ASAs with Ryanair, the marketing agreements with Meridiana and Alitalia applied retrospectively between June 2010 and October 2010.

Le comité a fait venir ses propres experts pour discuter des éléments qui, d'après le ministère des Finances, étaient non sexistes, c'est-à-dire s'appliquaient également aux hommes et aux femmes.
The committee brought in its own experts who talked about the items that finance had identified as being gender neutral, affecting men and women equally that is.

Lors de cette privatisation, le Parlement a maintenu les obligations linguistiques du transporteur et a même précisé un peu plus tard, en 2000, que ces obligations s'appliquaient également à ses filiales et aux transporteurs dont il avait fait l'acquisition.
At the time, its linguistic obligations were maintained by Parliament, which even specified a little later, in 2000, that these obligations applied as well to Air Canada subsidiaries and any airlines it acquired.

Votre question portait aussi sur le maximum prévu dans la Convention, c'est-à-dire le taux maximum de 10 p. 100. Vous vouliez savoir si d'autres taux s'appliquaient également.
I think you asked about the maximum language in the treaty, that is, the maximum rate being 10%, and whether there might be other rates applying.

Contrairement à ce qu'indiquait la Commission dans sa communication interprétative de 2003, la Cour a considéré que les règles de l'État du pavillon ne s'appliquaient pas uniquement lorsque les marchandises sont transportées durant la partie internationale du voyage qui suit ou précède la partie du voyage effectuée en cabotage, mais également lorsque ce voyage est effectué à vide (sans chargement).
Contrary to what has been noted by the Commission in its interpretative Communication of 2003, the Court considered that flag State rules apply not only where goods actually are carried during the international leg of the voyage which follows or precedes the cabotage leg of the voyage but also when this voyage is made in ballast (without cargo on board).

Il était aussi évident que la partie II et la partie III du Code canadien du travail et la Loi sur la santé des non-fumeurs s'appliquaient également à ces travailleurs.
It was also evident that Part II and Part III of the Canada Labour Code and the Non-smokers' Health Act applied to these workers.