Traduction de «bétail protégé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négociant grossiste en produits agricoles bruts, semences et aliments pour le bétail | négociant grossiste en produits agricoles bruts, semences et aliments pour le bétail/négociante grossiste en produits agricoles bruts, semences et aliments pour le bétail | négociante grossiste en produits agricoles bruts, semences et aliments pour le bétail
B2B sales consultant in agricultural raw materials, seeds and animal feeds | senior wholesale merchant in agricultural raw materials, seeds and animal feeds | wholesale merchant in agricultural raw materials, seeds and animal feeds | wholesaler in agricultural raw materials, seeds and animal feeds

contrat à terme sur bétail | futur sur bétail | contrat à terme standardisé sur bétail | contrat à terme boursier sur bétail | contrat futur sur bétail
livestock futures | livestock future | livestock futures contract

monteur de protège-tympans [ monteuse de protège-tympans | monteur de protège-oreilles | monteuse de protège-oreilles | monteur de bouchons d'oreilles | monteuse de bouchons d'oreilles | monteur de cache-oreilles antibruit | monteuse de cache-oreilles antibruit | monteur de bouche-oreilles | monteus ]
protective earmuffs assembler [ safety earmuffs assembler ]

unité animale [ unité gros bétail | unité-gros-bétail | unité de gros bétail | unité gros bétail ]
animal unit [ large animal unit | cattle equivalent | livestock unit ]

soigneur de bétail [ soigneuse de bétail | gardien de troupeau | gardienne de troupeau | préposé aux soins du bétail | préposée aux soins du bétail ]
livestock attendant [ herd attendant | herdsperson | herdsman | herdswoman ]

assurance-bétail flottante | police flottante d'assurance-bétail | assurance-bétail à indice variable
flock floater insurance

bétail laitier | bétail à lait
dairy cattle

élevage de bétail | élevage du bétail
livestock breeding

protéger la confidentialité et l'identité en ligne | protéger la confidentialité et l'identité sur l'internet
protect digital privacy | take action to ensure online privacy | review online privacy settings | safeguard online privacy and identity

gérer la reproduction du bétail
cattle breeding managing | managing cattle breeding | manage cattle breeding | monitor cattle breeding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) à l'utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d'élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l'agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement; une telle utilisation comprend la fourniture de l'animal ou de tout autre matériel de reproduction animal aux fins de l'activité agricole de l'agriculteur, mais non la vente dans le cadre d'une activité de reproduction commerciale, ou aux fins de cette activité.
(i) the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material were sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his/her consent. Such use includes the provision of the animal or other animal reproductive material for the purposes of his/her agricultural activity, but not the sale in the framework of or for the purpose of commercial reproductive activity.

Toutefois, un certain nombre de limitations des droits du titulaire du brevet devrait permettre à des tiers d'exploiter son invention, par exemple à des fins privées, non commerciales ou expérimentales, pour des actes autorisés spécifiquement par le droit de l'Union (dans le domaine des médicaments vétérinaires ou à usage humain, de la protection des obtentions végétales, de la protection juridique des programmes informatiques par le droit d'auteur ou de la protection juridique des inventions biotechnologiques) ou par le droit international, et pour l'utilisation par des agriculteurs, à des fins agricoles, de bétail protégé.
However, a number of limitations of the patent proprietor's rights should enable third parties to use the invention, for instance for private and for non-commercial purposes, for experimental purposes, for acts allowed specifically under Union law (in the area of veterinary medicinal products, medicinal products for human use, plant variety rights, the legal protection of computer programs by copyright and the legal protection of biotechnological inventions) under international law and for the use by a farmer of protected livestock for farming purposes.

Enfin, les effets conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas à l’emploi de l’invention brevetée à bord d’appareils de locomotion maritime, aérienne ou terrestre de pays non participants, lorsque ces appareils pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, ni à l’utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d’élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l’agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement.
Finally, the effects conferred by the European patent with unitary effect shall not extend to the use of the patented invention on board vessels, aircrafts or land vehicles of countries other than participating Member States, when such vessels, aircrafts or vehicles temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States and to the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material was sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his consent.

(i) à l'utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d'élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l'agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement; une telle utilisation comprend la fourniture de l'animal ou de tout autre matériel de reproduction animal aux fins de l'activité agricole de l'agriculteur, mais non la vente dans le cadre d'une activité de reproduction commerciale, ou aux fins de cette activité;
(i) the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material were sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his/her consent. Such use includes the provision of the animal or other animal reproductive material for the purposes of his/her agricultural activity, but not the sale in the framework of or for the purpose of commercial reproductive activity;

(5) Il est nécessaire d'établir un système permettant à la Communauté européenne de l'énergie atomique, après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires, ou d'aliments pour bétail, de fixer des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive afin de protéger la population.
(5) There is a need to set up a system allowing the European Atomic Energy Community, following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead or has led to a significant radioactive contamination of food and feed, to establish maximum permitted levels of radioactive contamination in order to protect the population.

(5) Il est nécessaire d'établir un système permettant à la Communauté européenne de l'énergie atomique , après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires, ou d'aliments pour bétail, de fixer des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive afin de protéger la population .
(5) There is a need to set up a system allowing the European Atomic Energy Community , following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead or has led to a significant radioactive contamination of food and feed, to establish maximum permitted levels of radioactive contamination in order to protect the population .

(6) Il s'avère nécessaire d'établir un système permettant à la Communauté européenne de l’énergie atomique , après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires, ou d'aliments pour bétail, de fixer des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive afin de protéger la population.
(6) The need arises to set up a system allowing the European Atomic Energy Community, following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead or has led to a significant radioactive contamination of foodstuffs and feedingstuffs, to fix maximum permitted levels of radioactive contamination in order to protect the population.

5. Le navire à utiliser pour le transport du bétail est équipé d'installations durables, fabriquées, assemblées ou positionnées de façon à protéger le bétail des blessures, des souffrances évitables et de l'exposition aux intempéries et à la mer.
5. The ship to be used for the carriage of livestock shall be provided with durable fittings so manufactured, assembled or positioned as to protect the livestock from injury, avoidable suffering and exposure to weather and sea.