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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Vertaling van "bénéficié ou bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États-Unis ont bénéficié—et bénéficient encore—d'une période extrêmement longue de forte croissance économique, sans pour autant subir les tensions inflationnistes qui apparaissent normalement dans cette phase du cycle économique.

The United States is enjoying an extraordinarily long period of strong economic growth, but without the kind of inflationary pressures economists would anticipate at this point of the economic cycle.


H. considérant que plusieurs États membres n'appartenant pas à la zone euro ont déjà bénéficié ou bénéficient actuellement, au titre de l'article 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'une assistance de l'Union fournie en liaison avec le FMI;

H. whereas several Member States outside the euro area have already received or are receiving EU assistance under Article 143 TFEU, provided by the EU in conjunction with the IMF;


H. considérant que plusieurs États membres n'appartenant pas à la zone euro ont déjà bénéficié ou bénéficient actuellement, au titre de l'article 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'une assistance de l'Union fournie en liaison avec le FMI;

H. whereas several Member States outside the euro area have already received or are receiving EU assistance under Article 143 TFEU, provided by the EU in conjunction with the IMF;


Seuls les chercheurs ayant bénéficié ou bénéficiant d’un financement au titre des actions Marie Curie, au cours des 6e et 7e programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (FP6 et FP7), pouvaient être retenus.

They were restricted to current and former Marie Curie Actions researchers funded under the 6th or 7th Framework Programme for Research and Technological Development (FP6 and FP7).


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- qui demandent à bénéficier ou bénéficient de l'assistance financière d'un ou de plusieurs autres États, du Fonds européen de stabilité financière (FESF), du mécanisme européen de stabilité financière (MESF), du mécanisme européen de stabilité (MES) ou d'autres institutions financières internationales, telles que le Fonds monétaire international (FMI).

- request or receive financial assistance from one or several other Member States, the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Financial Stability Mechanism (EFSM), the European Stability Mechanism (ESM) or other international financial institutions such as the International Monetary Fund (IMF).


2. La Commission décide de soumettre à une surveillance renforcée un État membre demandant à bénéficier ou bénéficiant d'une assistance financière octroyée à titre de précaution par un ou plusieurs autres États, le FESF, le MESF, le MES ou toute autre institution financière internationale, telle que le FMI.

2. The Commission shall decide to make a Member State requesting or receiving a financial assistance on a precautionary basis from one or several other States, the EFSF, the EFSM, the ESM or any other international financial institution such as the IMF, subject to enhanced surveillance..


5. invite les États membres à veiller à ce que les groupes les plus vulnérables, notamment les migrants sans papiers, puissent bénéficier – et bénéficient réellement – d'un accès équitable aux soins de santé; appelle les États membres à avoir une réflexion sur la viabilité des financements publics en matière de soins apportés aux populations migrantes en situation irrégulière, en définissant par référence à des principes communs une offre de soins de base, comme le prévoit leur législation nationale;

5. Calls on the Member States to ensure that the most vulnerable groups, including undocumented migrants, are entitled to and are provided with equitable access to healthcare; calls on the Member States to assess the feasibility of supporting healthcare for irregular migrants by providing a definition based on common principles for basic elements of healthcare as defined in their national legislation;


Plusieurs autres entreprises ont bénéficié et bénéficient encore du soutien de DEC dans le cadre de projets qui comportent des innovations appliquées au domaine de l'environnement (1640) M. Pablo Rodriguez: Il ne faut pas voir l'environnement uniquement comme un coût social, qu'il s'agisse de lutte pour un meilleur environnement ou de promotion de l'environnement: il faut aussi prendre en compte le potentiel économique que cela comporte.

Many other companies have benefited, and continue to benefit, from CED's support for projects comprising innovations applied to the environment (1640) Mr. Pablo Rodriguez: The environment should not be viewed solely as a social cost, be it from the standpoint of fighting for a better environment or of promoting the environment. We must also take the economic potential of environmental measures into account.


La priorité donnée par l'Union à la R D sur les technologies de la société de l'information vise à rapprocher les technologies des citoyens, afin que toute la population et les entreprises européennes puissent bénéficier, et bénéficient effectivement, du progrès technologique.

The Union's priority for RD in Information Society Technologies (IST) aims to bring technologies closer to people, ensuring that all Europe's citizens and businesses can, and actually do benefit from technological advance.


La présidente : Il est donc exact de dire que certaines associations ou groupes nationaux autochtones ont bénéficié ou bénéficient actuellement de subventions du gouvernement canadien, mais que votre propre organisation, qui est une organisation internationale accréditée auprès de l'ÉCOSOC ne reçoit aucun subside.

The Chair: The clarification is that some national Aboriginal associations, groupings, could have received funding and do receive funding from the Canadian government. Your organization, which is international and has ECOSOC recognition, does not receive funding.


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