Traduction de «bénéficié d’une avance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

dette contractée sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public [ dette sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public | dette garantie par une entité publique ]
officially backed debt

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

prêt d'argent | avance | avance de fonds
advance

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

pays bénéficiant d'envois de fonds
remittance recipient

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
officially supported export credit

actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés
deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- veiller à ce que tous les citoyens bénéficient de l’avance européenne en matière de TIC, notamment par un accès universel à des services publics en ligne de très haute qualité, par des moyens de transport plus sûrs et intelligents, moins polluants et au rendement énergétique optimisé ou par la possibilité – offerte depuis la création de la bibliothèque numérique européenne – d’accéder, d’un clic, au patrimoine culturel de l’Union européenne (UE).
· To ensure that all citizens benefit from Europe’s lead in ICT, in particular through first-class online public services accessible to all; safer, smarter, cleaner and energy-efficient transport and by putting the cultural heritage of the EU at our fingertips by creating the European digital library.

Par exemple, le produit d’accès de gros pertinent devrait être à la disposition des demandeurs d’accès dans un délai raisonnable avant le lancement de l’offre de détail correspondante par l’opérateur PSM de sorte que celui-ci ne bénéficie d’aucune avance injustifiée, compte tenu de la nécessité, pour un autre opérateur efficace, de mettre au point et d’adapter ses propres systèmes et processus afin de pouvoir offrir un nouveau service de détail compétitif.
For example, the relevant wholesale access product should be available to access seekers within a reasonable time prior to the launch of a corresponding retail offer by the SMP operator to avoid any undue timing advantage for the SMP operator taking into account the need for an efficient alternative operator to develop and adapt its own systems and processes in order to be able to offer a competitive new retail service.

En vue d’améliorer l’efficacité du régime, il convient de permettre aux contractants de bénéficier d’une avance sur le montant de l’aide, soumise à une garantie, et de prévoir les règles relatives au dépôt des demandes de paiement de l’aide, aux documents justificatifs à fournir et au délai de paiement.
In order to improve the efficiency of the scheme, the contracting party should be permitted to receive an advance payment of aid subject to a security and rules should be laid down regarding the submission of applications for aid, the supporting documents to be produced and the time limit for payment.

Pour garantir une bonne gestion des flux financiers, notamment en raison du fait que les États membres mobilisent les moyens financiers pour couvrir les dépenses visées à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005 ou bénéficient d’une avance pour celles visées à l’article 4 dudit règlement avant que la Commission ne finance ces dépenses sous forme de remboursements des dépenses effectuées, il convient de prévoir que les États membres collectent les informations nécessaires pour ces remboursements et les tiennent à la disposition de la Commission au fur et à mesure de la réalisation des dépenses et recettes ou les transmettent périodiquement à cette dernière.
To ensure sound management of financial flows, in particular because the Member States themselves mobilise the funds to cover the expenditure referred to in Article 3(1) of Regulation (EC) No 1290/2005 or receive an advance for that referred to in Article 4 of that Regulation before the Commission finances this expenditure in the form of monthly reimbursements of the expenditure effected, the Member States should collect the information necessary for these reimbursements and keep it at the disposal of the Commission as and when expenditure and revenue are effected or transmit it to the Commission at regular intervals.

les autres organisations d’opérateurs et les organisations interprofessionnelles soient toutes contrôlées chaque année de la période d’exécution de chaque programme de travail approuvé, sauf si au cours de l’année elles ont bénéficié d’une avance, le contrôle suivra dans ce cas la date du versement de cette avance.
other operators’ organisations and interbranch organisations are all checked each year during the period of implementation of each approved work programme, unless they have benefited from an advance in the course of that year, in which case the check will be carried out after the date of payment of that advance.

(9) En vue d'améliorer l'efficacité du régime, il convient de permettre aux contractants de bénéficier d'une avance sur le montant de l'aide, soumise à une garantie, et de prévoir des règles relatives au dépôt des demandes de paiement de l'aide, aux documents justificatifs à fournir et au délai de paiement.
(9) In order to improve the efficiency of the scheme, the contracting party should be permitted to receive an advance payment of aid subject to a security, and rules should be laid down regarding the submission of applications for aid, the supporting documents to be produced, and the time limit for payment.

En vue d'améliorer l'efficacité du régime, il convient de permettre aux contractants de bénéficier d'une avance sur le montant de l'aide, soumise à une garantie, et de prévoir des règles relatives au dépôt des demandes de paiement de l'aide, aux documents justificatifs à fournir et au délai de paiement.
In order to improve the efficiency of the scheme, the contracting party should be permitted to receive an advance payment of aid subject to a security, and rules should be laid down regarding the submission of applications for aid, the supporting documents to be produced, and the time limit for payment.

Les États membres peuvent bénéficier d'une avance égale à 50 % de la participation financière de la Communauté à condition de présenter avant le 1er décembre 1991 à la Commission la confirmation par le vendeur de la commande des équipements prévus à l'article 2 paragraphe 2 de la décision 91/398/CEE.
Member States can obtain an advance payment of 50 % of the Community contribution, provided they present to the Commission, before 1 December 1991, confirmation of an order by the vendor of the equipment referred to in Article 2 (2) of Decision 91/398/EEC.