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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Dette garantie par une entité publique
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Pays bénéficiant d'envois de fonds
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Projet apte à bénéficier d'un concours bancaire

Vertaling van "bénéficié d’une aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


dette contractée sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public [ dette sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public | dette garantie par une entité publique ]

officially backed debt


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


projet apte à bénéficier d'un concours bancaire

bankable project


pays bénéficiant d'envois de fonds

remittance recipient


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de sa campagne «ERC goes Global», le CER a intensifié ses contacts avec les services de presse internationaux et n’a, de ce fait, jamais bénéficié d’une aussi bonne couverture à l’échelle mondiale.

Through its "ERC goes Global" campaign, it has intensified its efforts in international press relations, which resulted in more coverage around the globe than ever before.


C'est peut-être parce que ces deux sports sont diffusés à la télévision, et que rien ne permet de croire que les autres sports de combat au Canada soient sur le point d'être aussi populaires et de bénéficier d'une aussi grande couverture télévisuelle.

Perhaps this is because these two professional combative sports have television coverage and it does not appear that any other combative sports are on the verge of developing in Canada a professional aspect with such a fan base and television coverage.


Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre ...[+++]

It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets th ...[+++]


En vue d’atteindre pleinement les objectifs des dispositions des règlements (CE) no 1681/94 et (CE) no 1831/94 tels que modifiés, il convient donc d’étendre cet exercice de simplification à l’obligation de transmission d’une communication spéciale prévue par l’article 5, paragraphe 2, des deux règlements de manière que les États membres qui bénéficient de la simplification prévue à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, desdits règlements bénéficient aussi de la simplification en ce qui concerne l’obligation de communication étab ...[+++]

In order to give full effect, therefore, to the aims of the provisions of Regulation (EC) No 1681/94 as amended and Regulation (EC) No 1831/94 as amended, it is appropriate to extend that simplification to the requirement to submit a special report under Article 5(2) of both Regulations so that Member States which are benefiting from the simplification provided for in the second subparagraph of Article 3(1) of those Regulations equally benefit from the simplification of the requirement to report under Article 5(2).


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Or, dans certaines zones éloignées des grands centres et pour certaines spécialités, ces personnes risquent de ne pas pouvoir bénéficier d'une assistance médicale aussi facilement ou aussi fréquemment que nécessaire.

Medical support may not be available in remote areas and for certain specialities as easily or as frequently as their health condition would require.


Il s’agit en effet d’un système développé spécifiquement pour le secteur ferroviaire et qui n’a donc pas pu bénéficier dans une aussi large mesure que le GSM-R de standards développés pour d’autres domaines.

It was developed specifically for rail and so has not benefited as much as GSM-R from standards developed for other sectors.


En même temps, elle est consciente que cette ambition est vouée à l'échec si ses voisins immédiats, à l'Est comme au Sud, ne bénéficient pas eux aussi de la paix, de la stabilité et du bien-être.

It knows, however, that this ambition is doomed to fail if its immediate neighbours, to the East and the South, do not also enjoy peace, stability and prosperity".


J'ai alors fait sortir le règlement daté du 18 juin dans lequel on dit que les veuves qui bénéficient actuellement du privilège pourront en bénéficier tant et aussi longtemps qu'elles demeureront dans leur maison.

I then got out the regulation dated June 18, which says that widows now benefiting from the privilege will be able to benefit from it as long as they stay in their house.


Le Conseil a ainsi donné suite aux conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999, qui avait stipulé que les ressortissants d'Etats tiers devraient bénéficier de droits aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.

The Council thus acted on the conclusions of the Tampere European Council of October 1999, which had stipulated that third-country nationals should have rights as similar as possible to those enjoyed by citizens of the European Union.


Les grandes entreprises ne seront pas les seules à en bénéficier; les consommateurs aussi y gagneront finalement grâce à de meilleures conditions pour économiser leur argent, s'assurer eux-mêmes et leurs biens ou investir en bourse.

It is not just big business that will benefit - consumers, too, will ultimately gain from better terms on which to save their money, insure themselves and their property or invest in the stock market.




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bénéficié d’une aussi ->

Date index: 2021-04-09
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