Traduction de «bénéficié de contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AA. considérant que la directive 2008/94/CE inclut explicitement dans son champ d'application les travailleurs à temps partiel, les travailleurs bénéficiant de contrats à durée déterminée et les travailleurs intérimaires; considérant qu'il faut en fait renforcer également la protection qui est assurée, en cas d'insolvabilité, aux travailleurs bénéficiant d'un contrat atypique;
AA. whereas Directive 2008/94/EC explicitly includes in its scope part-time employees, employees with a fixed-term contract and employees with a temporary employment relationship; whereas greater protection in the event of insolvency should also be afforded to employees on non-standard contracts;

8. voit d'un bon œil le fait que la directive 2008/94/CE prévoie d'inclure explicitement dans son champ d'application les travailleurs à temps partiel, les travailleurs bénéficiant de contrats à durée déterminée et les travailleurs intérimaires; estime qu'il faut en fait renforcer également la protection en cas d'insolvabilité assurée aux travailleurs bénéficiant d'un contrat atypique;
8. Welcomes the fact that Directive 2008/94/EC explicitly includes in its scope part-time employees, employees with a fixed-term contract and employees with a temporary employment relationship, and considers that greater protection in the event of insolvency should also be afforded to employees on non-standard contracts;

AA. considérant que la directive 2008/94/CE prévoit d'inclure explicitement dans son champ d'application les travailleurs à temps partiel, les travailleurs bénéficiant de contrats à durée déterminée et les travailleurs intérimaires; considérant qu'il faut en fait renforcer également la protection qui est assurée, en cas d'insolvabilité, aux travailleurs bénéficiant d'un contrat atypique;
AA. whereas Directive 2008/94/EC explicitly includes in its scope part-time employees, employees with a fixed-term contract and employees with a temporary employment relationship; whereas greater protection in the event of insolvency should also be afforded to employees on non-standard contracts;

Des différences significatives existent également concernant le niveau d'accès à la formation entre les États membres, entre les travailleurs peu et hautement qualifiés, entre les travailleurs bénéficiant de contrats sûrs et ceux sous contrats précaires, et entre les travailleurs qui disposent d'une solide éducation de base et ceux qui n'ont pas bénéficié d'un enseignement secondaire ou universitaire.
There are also significant differences in the level of access to training between Member States, between low and high skilled workers, between workers with secure and those with precarious contracts, and between those with solid basic education and those who did not benefit of secondary/university education.

Le droit de bénéficier de contrats est défini conformément aux règles d’éligibilité, ainsi qu’à leurs dérogations, telles qu’elles sont prévues par le règlement (CE) no 2110/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté (18).
Eligibility for contracts shall be determined in accordance with the rules of eligibility, and the derogations therefrom, set out in Regulation (EC) No 2110/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on access to Community external assistance (18).

Le droit de bénéficier de contrats est défini conformément aux règles d’éligibilité, ainsi qu’à leurs dérogations, telles qu’elles sont prévues par le règlement (CE) no 2110/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté (22).
Eligibility for contracts shall be determined in accordance with the rules of eligibility, and the derogations therefrom, set out in Regulation (EC) No 2110/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on access to Community external assistance (22).

Le droit de bénéficier de contrats est défini conformément aux règles d’éligibilité, ainsi qu’à leurs dérogations, telles qu’elles sont prévues par le règlement (CE) no 2110/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté (12).
Eligibility for contracts shall be determined in accordance with the rules of eligibility, and the derogations therefrom, set out in Regulation (EC) No 2110/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on access to Community external assistance (12).

«En complément des règles contenues dans ce règlement, le droit de bénéficier de contrats de subvention est aussi défini conformément aux règles d’éligibilité, ainsi qu’à leurs dérogations, telles qu’elles sont prévues par le règlement (CE) no 2112/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté (4).
‘Eligibility for grant contracts shall be further determined in accordance with the rules of eligibility, and the derogations therefrom, set out in Council Regulation (EC) No 2112/2005 0f 21 November 2005 on access to Community external assistance (4).

f) pour les chantiers ayant bénéficié de contrats associés à des aides au développement, toute information que la Commission pourrait solliciter pour lui permettre de s'assurer que les conditions de l'article 3, paragraphe 5, sont respectées.
(f) in the case of shipyards benefiting from contracts supported by aid in the form of development assistance, such information as the Commission may require to enable it to ensure that the conditions of Article 3(5) are respected.