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... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle
Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisé à mauvais escient
étranger

Vertaling van "bénéficieront d’aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de régimes enregistrés d'épargne-retraite

Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Savings Plans


il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]

there is no authority to...


Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de fonds enregistré de revenu de retraite

Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Income Funds


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité

no objection may be based upon nationality


dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction

in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique

O/E - auditory canal - NAD


à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille

O/E - auricle of ear NAD


Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a également apprécié le dédommagement versé aux exploitants concernés afin de s'assurer qu'ils ne bénéficieront d’aucun avantage indu par rapport à leurs concurrents.

It has also assessed the remuneration paid to the operators concerned to make sure that they receive no undue advantage over their competitors.


–les actions proposées ne bénéficieront d’aucune aide financière provenant d’autres fonds ou instruments financiers de l’Union et les doubles financements seront évités;

–the proposed actions will not receive financial support from other Union funds or financial instruments and any double financing will be prevented,


– les actions proposées ne bénéficieront d'aucune aide financière provenant d'autres fonds ou instruments financiers de l'Union, et les doubles financements seront évités;

– the proposed actions will not receive financial support from other Union funds or financial instruments and any double financing will be prevented;


– les actions proposées ne bénéficieront d'aucune aide financière provenant d'autres Fonds ou instruments financiers de l'Union, et les doubles financements seront évités;

– the proposed actions will not receive financial support from other Union funds or financial instruments and any double financing will be prevented;


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que les mesures ne bénéficieront d'aucune aide provenant d'autres instruments financiers ou fonds européens.

– the measures will not receive financial support from other Union funds or financial instruments.


– les actions proposées ne bénéficieront d'aucune aide financière provenant d'autres Fonds ou instruments financiers de l'Union, et les doubles financements seront évités;

– the proposed actions will not receive financial support from other Union funds or financial instruments and any double financing will be prevented,


– les actions proposées ne bénéficieront d'aucune aide financière provenant d'autres fonds ou instruments financiers de l'Union, et les doubles financements seront évités;

– the proposed actions will not receive financial support from other Union funds or financial instruments and any double financing will be prevented,


Aucun de ces lots ne constitue une entreprise au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité; la Lettonie considère par conséquent que l'activité économique ne sera pas poursuivie à l'issue de la vente et que les lots ne bénéficieront pas d'aides d'État reçues préalablement à la vente.

None of those bundles constitutes an undertaking within the meaning of Article 107(1) of the Treaty; hence Latvia considers that the economic activity is not continued after the sale, nor will the bundles benefit from the State aid received prior to the sale.


Bien que les programmes opérationnels (PO) des trois nouveaux Länder ne stipulent aucune mesure spécifique pour les régions frontalières, les mesures déployées dans le domaine de l'infrastructure (2,7 milliards) et du développement rural (2,1 milliards) bénéficieront en premier lieu à ces régions.

Although the Operational Programmes (OPs) of the three new Länder do not contain specific measures for border regions, the infrastructure measures (EUR2.7 billion) and rural development measures (2.1 billion Euro) will primarily benefit border regions.


Bien que les programmes opérationnels (PO) des trois nouveaux Länder ne stipulent aucune mesure spécifique pour les régions frontalières, les mesures déployées dans le domaine de l'infrastructure (2,7 milliards) et du développement rural (2,1 milliards) bénéficieront en premier lieu à ces régions.

Although the Operational Programmes (OPs) of the three new Länder do not contain specific measures for border regions, the infrastructure measures (EUR2.7 billion) and rural development measures (2.1 billion Euro) will primarily benefit border regions.




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bénéficieront d’aucun ->

Date index: 2024-03-04
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