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Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Déclarer pour un régime douanier
Paiement unique
Placer sous un régime douanier
Projet passerelle
RPU
RPUS
Régime appauvri en sodium
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de Sécurité sociale des marins
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime des gens de mer
Régime des marins
Régime des travailleurs de la mer
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime hyposodé
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime restreint en sodium
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régime à teneur en sodium réduite

Traduction de «bénéficieront du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer

mariners'scheme


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les installations bénéficieront d'un tarif de rachat (pour les installations entre 100 et 500 kilowatts) ou d'une prime de rachat (pour les installations entre 500 kilowatts et 8 mégawatts) pendant 20 ans; un régime en faveur des grandes installations photovoltaïques au sol.

A solar support scheme for large-scale photovoltaic installations on buildings. Installations will receive a feed-in tariff (for installations between 100 and 500 kilowatts) or a feed-in premium (for installations comprised between 500 kilowatts and 8 megawatts) over twenty years.


Comme pour tous les pays figurant sur la liste de l'annexe II du règlement sur les visas et dont les ressortissants peuvent se rendre sans visa en Europe, la clause de sauvegarde insérée au début de l'année 2014 s'appliquera également au régime de déplacement sans obligation de visa dont bénéficieront les ressortissants kosovars.

As for all those listed in Annex II of the Visa Regulation and whose people can travel visa-free to Europe, the safeguard clause introduced in the beginning of 2014 will apply to visa-free travel for people of Kosovo.


Comme pour tous les pays figurant sur la liste de l'annexe II du règlement sur les visas et dont les ressortissants peuvent se rendre sans visa en Europe, la clause de sauvegarde insérée au début de l'année 2014 s'appliquera également au régime de déplacement sans obligation de visa dont bénéficieront les ressortissants turcs.

As for all countries listed in Annex II of the Visa Regulation and whose citizens can travel visa-free to Europe, the safeguard clause introduced in the beginning of 2014 will apply to visa-free travel for citizens of Turkey.


Comme pour tous les pays figurant sur la liste de l'annexe II du règlement sur les visas et dont les ressortissants peuvent se rendre sans visa en Europe, la clause de sauvegarde insérée au début de l'année 2014 s'appliquera également au régime de déplacement sans obligation de visa dont bénéficieront les ressortissants ukrainiens.

As for all countries listed in Annex II of the visa regulation and whose citizens can travel visa free to Europe, the safeguard clause introduced in the beginning of 2014 will also apply to visa free travel for citizens of Ukraine.


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Les régions de niveau NUTS 2 d'Itä-Suomi et Madère, tout en conservant le statut de régions en phase d'instauration progressive de l'aide, bénéficieront du régime financier transitoire prévu au point 6, sous a).

The NUTS level 2 regions of Itä-Suomi and Madeira, while keeping the status of phasing-in regions, will benefit from the transitional financial arrangements laid down in paragraph 6(a).


Les régions de niveau NUTS 2 d'Itä-Suomi et Madère, tout en conservant le statut de régions en phase d'instauration progressive de l'aide, bénéficieront du régime financier transitoire prévu au point 6, sous a).

The NUTS level 2 regions of Itä-Suomi and Madeira, while keeping the status of phasing-in regions, will benefit from the transitional financial arrangements laid down in paragraph 6(a).


Les régions ultrapériphériques définies en vertu de l'article 299 du traité, qui ne relèveront pas du nouvel objectif de convergence, bénéficieront également d'un régime d'aides d'État spécifique transitoire fixant des limites à l'aide qui seront comparables, pour commencer, à celles définies en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), puis seront soumises à une réduction progressive.

The outermost regions as defined under Article 299 of the Treaty that would not be covered by the new convergence objective would also benefit from a specific transitional state aid regime setting limits on aid that would be comparable, initially, to those defined under Article 87.3(a), followed by a gradual reduction.


(17) considérant que les pays engagés dans des programmes effectifs de lutte contre la production et le trafic de la drogue doivent pouvoir continuer de bénéficier du régime plus favorable qui leur était déjà octroyé dans le précédent schéma; que ces pays, bénéficieront comme par le passé d'une franchise de droits pour les produits industriels et agricoles, sous condition de la poursuite de leurs efforts dans la lutte contre la drogue; qu'il convient d'étendre le bénéfice de ce régime dans le secteur industriel aux pays du marché co ...[+++]

(17) Whereas countries undertaking effective programmes to combat drug production and trafficking should remain entitled to the more favourable treatment granted them under the previous scheme; whereas the countries concerned will therefore continue to enjoy duty-free access for industrial and agricultural products provided they continue their efforts to combat drugs; whereas the above treatment should be extended to industrial products from the Central American Common Market countries and Panama;


Les services visés au point b) bénéficieront du régime NPF, sans préjudice des dispositions de l'article 38 et de la partie A de l'annexe 8.

For the services listed under paragraph (b) MFN subject to Article 38 will be applied, without paragraph A of Annex 8.


Le Royaume-Uni comprend six régions objectif 1 : une région - Merseyside - conserve son statut objectif 1 de la période 1994-1999 ; trois régions - Cornouailles et îles de Scilly, Sud du Yorkshire et Ouest du pays de Galles et les Vallées - sont couvertes par l'objectif 1 pour la première fois, tandis que deux régions - Irlande du Nord Highlands et les Îles - perdent leur statut objectif 1, mais bénéficieront d'un régime transitoire jusqu'en 2005.

The United Kingdom contains six Objective 1 regions: one region, Merseyside, retains Objective 1 status from the 1994-99 period; three regions, Cornwall and the Isles of Scilly, South Yorkshire and West Wales and the Valleys, are covered by Objective 1 for the first time, while two regions, Northern Ireland and Highlands and Islands, lose full Objective 1 status but will receive transitional support until 2005.




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bénéficieront du régime ->

Date index: 2022-12-18
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