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Action de grâce
Action de grâces
CGra
Commission des grâces
Commission des grâces et des conflits de compétence
Demande en grâce
Différé d'amortissement
Délai d'amortissement
Délai de grâce
Jour d'Action de grâces
Jour d'action de grâce
Jour de l'Action de grâces
Jours de grâce
Pourvoi en grace
Période de franchise
Période de grâce
Recours en grace
Recours en grâce
Secrétariat de la commission des grâces

Traduction de «bénéficierait grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]

Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]


la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés

the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria






délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]

grace period [ period of grace ]


recours en grâce | demande en grâce

pardon petition | petition for a pardon


Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]

Committee on Pardons [ PC | CP ]




Action de grâce | Action de grâces

Thanksgiving | Thanksgiving Day


secrétariat de la commission des grâces

Secretariat of the Committee on Pardons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission envisage également de proposer un cadre stratégique commun applicable à tous les programmes et initiatives actuels en matière de recherche et d’innovation, qui bénéficierait notamment aux PME grâce à des règles administratives et financières plus souples, un ensemble d’instruments rationalisés pour les PME couvrant de manière homogène toute la chaîne de l’innovation et un «guichet unique» proposant un soutien et des conseils.

The Commission is also considering proposing a Common Strategic Framework covering all current Research and Innovation programmes and initiatives, which would benefit in particular SMEs by offering lighter administrative and financial rules, a set of streamlined instruments for SMEs covering the full innovation chain in a seamless manner, and a one-stop-sop for advice and support.


En effet, la différence de celle-ci et de la valeur déclarée sert à établir le montant du droit antidumping qui est imposé à l’importateur afin de le priver de l’avantage compétitif dont il bénéficierait grâce au dumping.

The difference between that value and the declared value is used to establish the amount of anti-dumping duty which is imposed on the importer in order to deny it the competitive advantage from which it would benefit as a result of the dumping.


27. souligne qu’un niveau élevé de protection de l’environnement constitue l’un des objectifs fondamentaux de l’Union européenne et bénéficierait directement aux citoyens, par exemple par de meilleures conditions de vie grâce à une qualité de l’air accrue et une réduction du bruit et des problèmes de santé;

27. Underlines that a high level of environmental protection is one of the fundamental objectives of the European Union and would deliver direct benefits to citizens, such as better living conditions through improved air quality, less noise and less health problems;


33. se dit certain que la fusion du Collège et d'Europol serait bénéfique aux activités actuellement menées par les deux agences; estime qu'une fusion permettrait non seulement d'apporter une solution concrète aux problèmes structurels chroniques du Collège mentionnées plus haut, mais qu'elle permettrait aussi au Collège de bénéficier directement de l'expérience d'Europol dans le domaine de la criminalité organisée et du terrorisme pour remplir sa mission de formation des hauts responsables des services de police; est d'avis que grâce à cette fusion, Europol bénéficierait du réseau et de l'e ...[+++]

33. Is confident that merging the College with Europol would be beneficial for the activities currently undertaken by the two agencies; believes that a merger would not only provide concrete solutions to the College's structural and chronic problems but would also enable the College to benefit directly from Europol's expertise regarding international organised crime and terrorism in order to fulfil its mission of providing training for senior police officers; believes that through the merger Europol would benefit from the network as well as the training expertise of the College, and would be able to take advantage of having on its prem ...[+++]


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L'ensemble des citoyens et des entreprises bénéficierait de cette taxe grâce à la création de recettes publiques supplémentaires qui pourraient être utilisées pour assurer plus de croissance économique et de prospérité dans l’UE.

All citizens and enterprises would benefit from this tax through extra public revenue which could be used for generating more economic growth and prosperity in the EU.


La Commission envisage également de proposer un cadre stratégique commun applicable à tous les programmes et initiatives actuels en matière de recherche et d’innovation, qui bénéficierait notamment aux PME grâce à des règles administratives et financières plus souples, un ensemble d’instruments rationalisés pour les PME couvrant de manière homogène toute la chaîne de l’innovation et un «guichet unique» proposant un soutien et des conseils.

The Commission is also considering proposing a Common Strategic Framework covering all current Research and Innovation programmes and initiatives, which would benefit in particular SMEs by offering lighter administrative and financial rules, a set of streamlined instruments for SMEs covering the full innovation chain in a seamless manner, and a one-stop-sop for advice and support.


Grâce à une directive CB plus inclusive, il y aurait une incidence positive sur les droits fondamentaux, car un plus grand nombre de personnes bénéficierait des avantages des règles relatives au regroupement familial et du régime de mobilité de la directive.

With a more inclusive BC there would be a positive effect on fundamental rights, as more people would be included in the advantageous family reunification rules and mobility scheme of the BC.


Je ne crois pas qu'un député bénéficierait d'un avantage concurrentiel injuste dans un procès en cour ultérieur grâce à ce qui a été dit au comité.

I simply do not buy that an MP would have an unfair competitive advantage in the subsequent court case based on what happened at the committee.


Monsieur le Président, le 4 avril, Wade Locke, un économiste à l'Université Memorial, a réalisé une étude qui montrait que Terre-Neuve-et-Labrador bénéficierait de plus de 5 milliards de dollars grâce au nouveau budget.

Mr. Speaker, on April 4 Wade Locke, an economist with Memorial University, did a study which showed that Newfoundland and Labrador would gain over $5 billion in the new budget.


Grâce à cette approche, une entreprise de recherche bénéficierait d'une stabilité qui permettrait aux experts cliniques de conserver le personnel de recherche qu'ils ont recruté et formé sur un certain nombre d'années.

This approach provides stability to the research enterprise, enabling investigators to retain the research staff they have recruited and trained over a period of years.




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bénéficierait grâce ->

Date index: 2023-03-28
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