Vertaling van "bénéficier à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seuls le personnel mandaté et les personnes bénéficiant à titre exceptionnel d’une autorisation délivrée en vertu de l’article 24 peuvent, en service, porter et utiliser une arme de service.
Only mandated staff, and those exceptionally authorised under Article 24 may while on duty, carry and use a service weapon.

Elle a en outre proposé de porter à 20 % le taux maximum du soutien dont les projets correspondant à ces douze axes prioritaires peuvent bénéficier au titre du programme RTE.
It also proposed to raise to 20% the maximum support that projects corresponding to these 12 priority axes may receive under the TEN programme.

(2) La personne visée par le certificat déposé à la Cour fédérale au titre du paragraphe 77(1) de la Loi, édicté par l’article 4 de la présente loi, qui, à l’entrée en vigueur de la présente loi, bénéficie, au titre du paragraphe 114(1) de la Loi, d’un sursis à la mesure de renvoi dont elle était l’objet n’est pas tenue de faire une demande de protection au titre de l’article 112 de la Loi après cette entrée en vigueur, à moins que le sursis ne soit révoqué au titre du paragraphe 114(2) de la Loi.
(2) A person who is named in a certificate referred to the Federal Court under subsection 77(1) of the Act, as enacted by section 4 of this Act, is not required to apply for protection under section 112 of the Act after the day on which this Act comes into force if a removal order made against them was stayed under subsection 114(1) of the Act when this Act comes into force unless the stay is cancelled under subsection 114(2) of the Act.

b) s’il cesse d’être employé ainsi après dix années ou plus mais moins de vingt années de service opérationnel ouvrant droit à pension, il a droit, à son gré dès qu’il cesse d’être employé dans la fonction publique, de bénéficier au titre de ce service à l’égard duquel il n’a pas exercé l’option visée au paragraphe (2), d’une allocation annuelle tenant lieu des prestations visées au paragraphe 13(1) au titre de ce service, payable immédiatement, lors de l’exercice de son option, et égale au montant de la pension différée qui serait payable en vertu du paragraphe 13(1) au titre de ce service, diminué du produit obtenu en multipliant cinq pour cent du montant de cette pension par vingt moins le nombre d’années, arrondi au dixième d’année le plus proche, de son service opérationnel ouvrant droit à pension, avec une réduction maximale de trente pour cent.
(b) if he ceases to be so employed having to his credit ten years or more but less than twenty years of operational service that is pensionable service, he is entitled, at his option on ceasing to be employed in the public service, to an annual allowance in respect of that service in respect of which he has not exercised an option under subsection (2) in lieu of any benefit under subsection 13(1) in respect of that service, payable immediately on his exercising his option, equal to the amount of the deferred annuity that would be payable under subsection 13(1) in respect of that service reduced by the product obtained by multiplying five per cent of the amount of that annuity by twenty minus the number of years, to the nearest one-tenth of a year, of his operational service that is pensionable service, with a maximum reduction of thirty per cent.

Ils en bénéficient à titre individuel car la Chambre ne peut accomplir son travail sans leur contribution; par ailleurs, la Chambre en bénéficie collectivement, afin de pouvoir protéger ses députés de même que sa propre autorité et dignité.
These rights are enjoyed both by individual Members of Parliament—because the House cannot perform its functions without its Members—and by the House, as a whole, for the protection of its Members as well as its own authority and dignity.

Les pays candidats potentiels et les pays candidats qui n'ont pas été accrédités pour gérer des fonds d'une manière décentralisée devraient toutefois pouvoir bénéficier, au titre du volet «aide à la transition et renforcement des institutions», de mesures et d'actions de nature similaire à celles qui seront disponibles au titre des volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural».
Potential candidate countries and candidate countries that have not been accredited to manage funds in a decentralised manner should however be eligible, under the Transition Assistance and Institution Building Component, for measures and actions of a similar nature to those which will be available under the Regional Development Component, the Human Resources Development Component and the Rural Development Component.

Étant donné que l'effort que la Communauté doit accomplir pour atteindre ledit objectif de 3 % concerne en grande partie le secteur privé et que celui-ci devra donc recruter plus de chercheurs dans les années à venir, les organismes de recherche susceptibles de bénéficier au titre de la présente directive relèvent aussi bien des secteurs public que privé.
As the effort to be made to achieve the said 3 % target largely concerns the private sector, which must therefore recruit more researchers in the years to come, the research organisations potentially eligible under this Directive belong to both the public and private sectors.

Même si une partie des victimes ne relève pas du champ d’application de la directive (par exemple parce qu’il ne s’agit pas de ressortissants de pays tiers), la différence entre le nombre de victimes identifiées et le nombre de victimes ayant bénéficié des titres de séjour délivrés sur la base de la directive est considérable.
Even if a proportion of victims would not qualify under this Directive (e.g. because they are not third-country nationals), the difference between identified victims and those who made use of the specific residence permits is remarkable.

Il avait d'ailleurs beneficie, au titre des annees 1980-81, d'une intervention SYSMIN de 40 millions d'Ecus.
It has already received 40 million ECU of aid under Sysmin for the years 1980 and 1981.