Vertaling van "bénéficier à certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]
Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

à certaines fins
purposes (for some -)

Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres
Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State

crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
officially supported export credit

projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
bankable project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant que, si les entreprises familiales sont majoritairement des PME, il peut s'agir de petites, de moyennes ou de grandes entreprises, cotées ou non; qu'elles sont souvent assimilées à des PME, alors qu'il existe aussi de très grandes multinationales qui sont des entreprises familiales; que dans certains États membres, une part importante du chiffre d'affaires total de toutes les entreprises est imputable à quelques entreprises familiales qui, partant, contribuent de façon déterminante à la préservation de l'emploi, notamment en temps de crise, à la création d'emplois, à la croissance et aux performances économiques du pays concerné; que de nombreuses entreprises familiales qui n'entrent plus dans la définition de "PME" mais sont loin d'être de grandes entreprises ne peuvent ni bénéficier de certains dispositifs de financement ni être exemptées de certaines obligations administratives; que cet état de fait entraîne nécessairement des contraintes administratives inutiles particulièrement lourdes, notamment pour ces entreprises familiales de taille intermédiaire;
E. whereas, while most family businesses are SMEs, family businesses can be small, medium-sized or large, listed or unlisted; whereas they have been widely equated to SMEs, neglecting the fact that there are also very large multinational corporations that are family businesses; whereas in some EU Member States a few family businesses account for a large share of the total turnover of all businesses and thus make a significant contribution to job retention, including in times of crisis, to creation and growth and to the economic success of the country concerned; whereas many family businesses that no longer meet the definition of SMEs, but are also far from being major corporations, are ineligible for specific funding opportunities and some administrative exemptions; whereas this inevitably leads to unnecessary red tape, which is a great burden, especially for these mid-cap family businesses;

Les mesures à notifier peuvent être limitées aux mesures octroyant certains types d'aides ou bénéficiant à certains bénéficiaires ou aux mesures d'aide adoptées par certaines autorités de l'État membre concerné.
The measures to be notified may be limited to the measures granting certain types of aid or in favour of certain beneficiaries or aid measures adopted by certain authorities of the Member State concerned.

L'article 8 ("dispositions particulières pour certaines dénominations") de cette annexe 12 permettra néanmoins aux parties de bénéficier de certaines périodes de transition (de 3 à 5 ans) pour poursuivre la désignation et la présentation sur leurs marchés respectifs de certains produits, principalement des variétés de fromages, sous une étiquette enregistrée comme une indication géographique ou d'origine par l'autre partie.
Article 8 ("specific provisions for certain names") of this Annex 12 will nevertheless allow the parties to benefit from some transitional periods (from 3 to 5 years) to continue designating and presenting on their respective market some products, mostly cheese varieties, under a tag which is registered as a geographic indication or origin by the other party.

Un opérateur économique agréé bénéficie de certaines facilités en ce qui concerne les contrôles douaniers touchant à la sécurité et à la sûreté et/ou de certaines simplifications prévues par la réglementation douanière.
An authorised economic operator shall benefit from facilitations with regard to customs controls relating to security and safety and/or from simplifications provided for under the customs rules.

Le principe directeur est que les opérateurs qui se conforment volontairement à certaines exigences et qui ont été contrôlés par les autorités devraient bénéficier de certaines facilités et procédures simplifiées.
The guiding principle is that operators which voluntarily comply with certain requirements and which have been vetted by the authorities should benefit from certain facilitations and simplifications.

3.22. Ces deux concepts reposent sur le principe sous-jacent que les opérateurs qui se conforment volontairement à certaines exigences et qui ont été contrôlés par les autorités devraient bénéficier de certaines facilités.
3.22. Both concepts are based on the underlying principle that operators which voluntarily comply with certain requirements and which have been vetted by the authorities should benefit from certain facilitations.

La commission de l’environnement propose de donner aux États membres la possibilité de bénéficier de certaines périodes transitoires ou de certaines dérogations la prochaine fois que cette directive sera réexaminée.
The Environment Committee proposes that the Member States be offered the possibility of certain transitional periods or derogations when this directive is next revised.

Conformément au code des visas, les demandeurs connus des consulats pour leur «intégrité» et leur «fiabilité» peuvent d'ores et déjà bénéficier de certains assouplissements procéduraux (dispense de l’obligation de déposer la demande en personne et de présenter certains/tous les documents justificatifs).
According to the Visa Code, applicants known to consulates for their ‘integrity’ and ‘reliability’ may benefit already from certain procedural facilitations (waiving of the requirement to lodge the application in person and to submit certain/all supporting documents).