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Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers

Traduction de «bénéficier puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


faire en sorte que les fonds puissent commencer à être utilisés

funding flowing


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Faire en sorte que les entreprises et les particuliers qui souhaitent offrir des services dans un cadre transfrontalier et en bénéficier puissent tirer avantage du marché unique.

Make sure that business and citizens wanting to provide and to receive services across borders can benefit from the Single Market.


Les États membres ne devraient délivrer d'autorisations qu'après avoir été informés par la Commission que des quantités sont disponibles et pour autant que les opérateurs puissent justifier de l'existence d'un contrat et puissent certifier, sauf disposition contraire spécifique, ne pas avoir déjà bénéficié, pour les catégories et les pays concernés, d'une autorisation d'importation dans l'Union au titre du présent règlement.

Member States should issue authorisations only after being notified by the Commission that quantities are available and only if operators can prove the existence of a contract and can certify, in the absence of a specific provision to the contrary, that they have not yet been granted a Union import authorisation under this Regulation for the categories and countries concerned.


Les mesures de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de contrôle des opérations de concentration et de contrôle des aides d'État constituent des outils importants pour faire en sorte que les consommateurs puissent bénéficier de marchés concurrentiels et que les entreprises puissent se faire concurrence sur la base de leurs mérites respectifs.

Antitrust, merger review and State aid control are important tools in ensuring that consumers can benefit from competitive markets and companies can compete on their merits.


Le personnel enseignant et les formateurs devraient bénéficier d’un soutien afin que les questions controversées puissent être débattues ouvertement en classe et qu’ils puissent mettre à jour les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour accéder aux contenus dans les médias, les interpréter, les produire et les utiliser de façon sûre et responsable.

Educators and training staff should be supported so controversial issues can be openly discussed in the classroom and staff can keep up to date with knowledge and skills needed to access, interpret, produce and use media content in a responsible manner.


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Le personnel enseignant et les formateurs devraient bénéficier d’un soutien afin que les questions controversées puissent être débattues ouvertement en classe et qu’ils puissent mettre à jour les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour accéder aux contenus dans les médias, les interpréter, les produire et les utiliser de façon sûre et responsable.

Educators and training staff should be supported so controversial issues can be openly discussed in the classroom and staff can keep up to date with knowledge and skills needed to access, interpret, produce and use media content in a responsible manner.


9. vu l'impossibilité de proroger l'intervention, demande que le financement de la sauvegarde des langues en danger soit rendu le plus accessible et le plus transparent possible afin que les acteurs qui voudront en bénéficier puissent réellement soutenir, en temps voulu, lesdites langues en danger;

9. Given that there is no room for delay, calls for the funding earmarked for protective action to be made as readily accessible and as clear as possible so as to ensure that those seeking to use it will, within a set time-frame, be in a position to offer real help to endangered languages;


5. estime essentiel que ces commissions puissent être composées de personnalités indépendantes issues de la société civile, disposer d’un véritable pouvoir d'enquête, compter sur la collaboration de tous les services de l'État et bénéficier de moyens budgétaires et humains nécessaires pour fonctionner efficacement; estime nécessaire que ces commissions puissent bénéficier de l'expertise et du soutien de la haute commissaire au droits de l'homme et des mécanismes pertinents des Nations unies;

5. Considers it crucial that independent figures from civil society may sit on these commissions, that the commissions have genuine investigative powers, can count on the cooperation of all government services and are endowed with the budgetary and human resources they need to function effectively; considers that these commissions must be able to benefit from the expertise and support of the High Commissioner for Human Rights and from pertinent mechanisms at the United Nations;


18. demande de meilleurs contrôles et une meilleure traçabilité de l'utilisation des fonds communautaires afin de garantir leur bonne utilisation et d'éviter qu'ils soient détournés pour des objets connexes, spéculatifs ou administratifs et afin d'exclure qu'ils puissent participer au financement des délocalisations ; demande notamment que les entreprises bénéficiant d'une aide au titre des fonds de l'Union qui délocalisent entièrement ou en partie leur production ne puissent à nouveau bénéficier d'aides communautaires pour une pério ...[+++]

18. Calls for better monitoring and better traceability of the use of Community funds, so as to ensure that they are properly used, to prevent their being diverted to related, speculative or administrative purposes and to prevent their being used to fund relocations; calls in particular for firms subsidised from EU funds which relocate part or all of their activities to be barred from receiving any further Community aid for a period of seven years and for them to be required possibly to reimburse aid so as to prevent subsidy tourism;


16. demande de meilleurs contrôles et une meilleure traçabilité de l'utilisation des fonds communautaires afin de garantir leur bonne utilisation et d'éviter qu'ils soient détournés pour des objets connexes, spéculatifs ou administratifs et afin d'exclure qu'ils puissent participer au financement des délocalisations ; demande notamment que les entreprises bénéficiant d'une aide au titre des fonds de l'Union qui délocalisent entièrement ou en partie leur production au sein de celle-ci ne puissent à nouveau bénéficier d'aides communautai ...[+++]

16. Calls for better monitoring and better traceability of the use of Community funds, so as to ensure that they are properly used, to prevent their being diverted to related, speculative or administrative purposes and to prevent their being used to fund relocations; calls in particular for firms subsidised from EU funds which relocate part or all of their activities within the EU to be barred from receiving any further Community aid for a given period of time and for them to be required possibly to reimburse aid so as to prevent subsidy tourism;


29. demande que, dans le cadre des aides d'État à finalité régionale, les régions ultrapériphériques puissent continuer à bénéficier d'aides au fonctionnement non dégressives qui ne soient pas limitées dans le temps, qu'il soit possible de les étendre au secteur des transports, dans la mesure où les règles relatives aux marchés publics garantissent la fixation de prix équitables par les entreprises concernées, et que ces régions puissent continuer à bénéficier d'un pourcentage supplémentaire en ce qui concerne l'intensité des aides at ...[+++]

29. Hopes, as regards state aid for regional purposes, that the outermost regions can continue to receive non-degressive operating aid, not limited in time, and that the aid can be extended to cover the transport sector, provided that the public procurement rules guarantee fair price-setting by the undertakings concerned; hopes that the outermost regions can continue to benefit from a higher rate over and above the amount of initial investment aid; hopes that movable transport assets will be included among eligible costs as regards initial investment; hopes also that it will be permitted to compensate outermost regions for the additio ...[+++]




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bénéficier puissent ->

Date index: 2022-06-21
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