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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Dette garantie par une entité publique
IEG
IIG
Indice d'inégalité de genre
Indice d'égalité de genre
Inégalité entre les genres
Inégalité entre les hommes et les femmes
Inégalité entre les sexes
Inégalité hommes-femmes
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Pays bénéficiant d'envois de fonds
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
égalité des sexes
égalité entre les femmes et les hommes
égalité homme-femme

Vertaling van "bénéficier d’une égalité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


dette contractée sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public [ dette sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public | dette garantie par une entité publique ]

officially backed debt


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


projet apte à bénéficier d'un concours bancaire

bankable project


pays bénéficiant d'envois de fonds

remittance recipient


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Auparavant, l’idée était que les demandeurs d’emploi visés ci-dessus devaient être traités sur un pied d’égalité avec les ressortissants nationaux uniquement en matière d’accès à l’emploi[49]. Cependant, la Cour a estimé que, compte tenu de l’instauration de la citoyenneté européenne, ils doivent également bénéficier de l’égalité de traitement concernant l’accès aux prestations de nature financière destinées à faciliter l’accès à l’emploi sur le marché du travail de l’État membre d’accueil[50].

While such jobseekers were previously considered as having to be treated on an equal footing with nationals as regards access to work alone[49], the CJ concluded that the introduction of Union citizenship means that they should also qualify for equal treatment with regard to access to benefits of a financial nature intended to facilitate access to employment on the labour market of the host Member State[50].


Elles ont le droit de bénéficier d’une égalité d’accès aux soins de santé, y compris les soins préventifs, à des services de santé et de réadaptation de qualité et abordables qui tiennent compte de leurs besoins, notamment en ce qui concerne l’égalité des sexes.

They are entitled to equal access to healthcare, including preventive healthcare, and specific affordable quality health and rehabilitation services which take their needs into account, including gender-based needs.


Les chercheurs devraient bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État membre concerné en ce qui concerne l'article 12, paragraphes 1 et 4, de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil , sous réserve de la possibilité qu'a cet État membre de limiter l'égalité de traitement dans les cas particuliers prévus par la présente directive.

Researchers should enjoy equal treatment with nationals of the Member State concerned as regards Article 12(1) and (4) of Directive 2011/98/EU of the European Parliament and of the Council subject to the possibility for that Member State to limit equal treatment in the specific cases provided for in this Directive.


il prie la Commission d'expliquer effectivement comment elle entend s'assurer, dans les textes législatifs actuels et futurs, que les personnes handicapées bénéficient de l'égalité des chances, jouissent des droits fondamentaux et de l'égalité d'accès aux services et au marché de l'emploi et disposent des mêmes droits et obligations en matière d'accès à la sécurité sociale que les ressortissants de l'État membre dans lequel ils sont couverts, dans le respect du principe de l'égalité de traitement et de non-discrimination, de sorte que ...[+++]

It calls on the Commission to deliver the requested explanation as to how it can ensure in current and future legislation that persons with disabilities are guaranteed equal opportunities, fundamental rights, equal access to services and the employment market, and the same rights and obligations in accessing social security as nationals of the Member State in which they are covered, in line with the principle of equal treatment and non-discrimination, so that all persons with disabilities can enjoy the right to free movement held by all EU citizens;


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f. il prie la Commission d'expliquer effectivement comment elle entend s'assurer, dans les textes législatifs actuels et futurs, que les personnes handicapées bénéficient de l'égalité des chances, jouissent des droits fondamentaux et de l'égalité d'accès aux services et au marché de l'emploi et disposent des mêmes droits et obligations en matière d'accès à la sécurité sociale que les ressortissants de l'État membre dans lequel ils sont couverts, dans le respect du principe de l'égalité de traitement et de non-discrimination, de sorte ...[+++]

f. It calls on the Commission to deliver the requested explanation as to how it can ensure in current and future legislation that persons with disabilities are guaranteed equal opportunities, fundamental rights, equal access to services and the employment market, and the same rights and obligations in accessing social security as nationals of the Member State in which they are covered, in line with the principle of equal treatment and non-discrimination, so that all persons with disabilities can enjoy the right to free movement held by all EU citizens;


Cette directive vise à garantir que les personnes d’une religion ou de convictions, d’un handicap, d’un âge ou d’une orientation sexuelle donnés ne subissent pas de discrimination et bénéficient de l'égalité de traitement sur le lieu de travail.

The directive aims to ensure that persons of a particular religion or belief, disability, age or sexual orientation do not suffer from discrimination and instead enjoy equal treatment in the workplace.


26. invite les États membres à s'assurer que le personnel temporaire et les personnes travaillant à temps partiel bénéficient de l'égalité de traitement, y compris en matière de licenciement et de rémunération conformément au droit primaire et au droit dérivé de l'Union européenne, que ces catégories de travailleurs et les travailleurs indépendants bénéficient d'une couverture sociale adéquate et aient accès à la formation et à l'apprentissage tout au long de la vie et que les conditions-cadres en vigueur leur permettent de bâtir une carrière professionnelle; appelle les États membres à appliquer les accords-cadres sur le travail à temp ...[+++]

26. Calls on the Member States to ensure that people on temporary or part-time contracts enjoy equal treatment, including with regard to dismissal and pay in accordance with primary and secondary EU law, and that these workers and people who are self-employed have adequate social protection and access to training and lifelong learning and that framework conditions are set to enable them to make a career; calls on the Member States to implement the framework agreements on part-time work and fixed-term employment and to enforce effectively the Directive establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation;


Le Parlement européen a marqué son accord, à l’instar de la majorité des États membres, et cette base juridique a permis de faire bénéficier de l’égalité de traitement les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne ainsi que d’impliquer pleinement le Parlement tout au long de la procédure de codécision.

The European Parliament agreed, as did the majority of the Member States, and that legal base provided for the equal treatment of third country nationals legally resident in the European Union and for the full involvement of Parliament through the codecision procedure.


En premier lieu, nous devons assurer un level playing field, ce qui signifie que nous devons éliminer les obstacles et veiller à ce que chacun bénéficie de l’égalité des chances.

Firstly, we must ensure that a level playing field is established. In other words, we must remove obstacles and ensure that everyone is given equal opportunities.


Cette directive vise à garantir que les personnes d’une religion ou de convictions, d’un handicap, d’un âge ou d’une orientation sexuelle donnés ne subissent pas de discrimination et bénéficient de l'égalité de traitement sur le lieu de travail.

The directive aims to ensure that persons of a particular religion or belief, disability, age or sexual orientation do not suffer from discrimination and instead enjoy equal treatment in the workplace.


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