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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Dette garantie par une entité publique
Diminution de la durée de travail
Diminution des heures de travail
Diminution des horaires
Diminution du nombre d'heures de travail
Effondrement de la fonction d'onde
LCRC
OCRC
Pays bénéficiant d'envois de fonds
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Réduction d'effectifs
Réduction de forces
Réduction de la durée de travail
Réduction de la durée du travail
Réduction de la fonction d'onde
Réduction des amplitudes
Réduction des heures de travail
Réduction des horaires
Réduction du paquet d'ondes
Réduction du temps de travail

Traduction de «bénéficier d’une réduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


dette contractée sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public [ dette sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public | dette garantie par une entité publique ]

officially backed debt


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


duction du paquet d'ondes | réduction de la fonction d'onde | effondrement de la fonction d'onde | réduction des amplitudes

wave packet collapse | wave function collapse


réduction d'effectifs | réduction de forces

force reduction | reduction in forces


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


pays bénéficiant d'envois de fonds

remittance recipient


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail

decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que les produits non sensibles continuent de bénéficier d’une suspension des droits tarifaires, tandis que les produits sensibles devraient bénéficier d’une réduction de ces droits, afin d’assurer un taux d’utilisation des préférences satisfaisant, tout en tenant compte de la situation des industries communautaires correspondantes.

Tariff duties on non-sensitive products should continue to be suspended, while duties on sensitive products should enjoy a tariff reduction, in order to ensure a satisfactory utilisation rate while at the same time taking account of the situation of the corresponding Community industries.


Les pays candidats d'Europe centrale et orientale peuvent bénéficier des fonds du programme d'assistance PHARE pour financer une partie de leur contribution au 5ème Programme-cadre (pour lequel ils bénéficient d'une réduction dégressive).

Applicant countries from central and eastern Europe can take advantage of funds from the PHARE programme for assistance to finance part of their contribution to the fifth framework programme (for which they benefit from a diminishing reduction).


Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.

It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.


Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.

It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.


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énonce les produits qui bénéficient de ces réductions, ou les quantités de marchandises ou la valeur des contingents auxquels ces réductions s’appliquent ou le mode de détermination de ces quantités ou valeurs, ou les éléments déterminant la réduction de l’élément agricole, dans les droits additionnels sur le sucre et la farine ou dans le droit ad valorem,

sets out the products eligible for these reductions, the quantities of goods, the value of any quotas to which these reductions apply, the method of calculating such quantities or values or the factors determining the reduction in the agricultural component, in the additional duties on sugar and flour, or in the ad valorem duty,


Pour la période 2007-2013 uniquement, les Pays-Bas bénéficient d’une réduction brute de 605 millions EUR de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB, et la Suède bénéficie d’une réduction brute de 150 millions EUR de sa contribution annuelle calculée en fonction du RNB, aux prix de 2004.

For the period 2007-2013 only, the Netherlands shall benefit from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 605 million and Sweden from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 150 million, measured in 2004 prices.


Pour la période 2007-2013 uniquement, les Pays-Bas bénéficient d’une réduction brute de 605 millions EUR de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB, et la Suède bénéficie d’une réduction brute de 150 millions EUR de sa contribution annuelle calculée en fonction du RNB, aux prix de 2004.

For the period 2007-2013 only, the Netherlands shall benefit from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 605 million and Sweden from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 150 million, measured in 2004 prices.


Toute entreprise souhaitant bénéficier d'une réduction d'amende doit présenter une demande formelle à la Commission et lui fournir des éléments de preuves suffisants de l'entente présumée pour pouvoir prétendre à une réduction d'amende conformément au point (24) de la présente communication.

An undertaking wishing to benefit from a reduction of a fine must make a formal application to the Commission and it must present it with sufficient evidence of the alleged cartel to qualify for a reduction of a fine in accordance with point (24) of this Notice.


Il importe que les produits non sensibles continuent à bénéficier d'une suspension des droits tarifaires, tandis que les produits sensibles devraient bénéficier d'une réduction de ces droits, afin d'assurer un taux d'utilisation des préférences satisfaisant tout en tenant compte de la situation des industries communautaires correspondantes.

Tariff duties on non-sensitive products should continue to be suspended, while duties on sensitive products should enjoy a tariff reduction to ensure a satisfactory utilisation rate while at the same time taking into account the situation of the respective Community industries.


Les pays candidats d'Europe centrale et orientale peuvent bénéficier des fonds du programme d'assistance PHARE pour financer une partie de leur contribution au 5ème Programme-cadre (pour lequel ils bénéficient d'une réduction dégressive).

Applicant countries from central and eastern Europe can take advantage of funds from the PHARE programme for assistance to finance part of their contribution to the fifth framework programme (for which they benefit from a diminishing reduction).


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