Traduction de «bénéficier d’un allègement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

taux d'imposition allégé [ allégement des taux d'imposition | allègement des taux d'imposition ]
concessionary tax rate

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
officially supported export credit

projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
bankable project

pays bénéficiant d'envois de fonds
remittance recipient

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour pouvoir bénéficier de l’allégement de dette au titre de la première étape, les pays doivent:
To qualify for Stage 1 debt relief, countries must:

Aux Pays-Bas par exemple, les employeurs, auxquels il incombe de déduire l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale des salaires bruts de leurs employés pour les verser aux autorités, bénéficient d'allégements pour le personnel de R D, mesure qui réduit la charge salariale pesant sur la R D.
For example, employers in the Netherlands, who are responsible for deducting income tax and social security payments from their employees' gross salaries, may reduce the amount they pay to the authorities in the case of RD staff, thereby alleviating the wage burden of RD.

Tous les Canadiens, quel que soit leur niveau de revenu, bénéficient de l'allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers mis en place par le gouvernement actuel, même si, proportionnellement, les Canadiens à faible et moyen revenus bénéficient d'un allégement plus important.
Canadians at all income levels are benefiting from the personal income tax relief introduced by our government, with low- and middle-income Canadians receiving proportionally greater relief.

3. Les garanties de la BEI octroyées à une banque ou institution nationale de développement bénéficiant de la contre-garantie de la garantie de l’Union visent, le cas échéant, à alléger les exigences de fonds propres.
3. EIB guarantees granted to a national promotional bank or institution under the counter-guarantee of the EU guarantee shall, where appropriate, seek to achieve capital relief.

Voici ce que représentent ces baisses d'impôt: une famille dont le revenu se situe entre 100 000 $ et 150 000 $ va bénéficier d'un allégement fiscal de 1,96 $ par jour, alors qu'une famille dont le revenu est de 30 000 $ à 45 000 $ bénéficierait d'un allégement fiscal de 67 ¢ par jour.
Let us take a look at what these tax reductions represent. A family with an income between $100,000 and $150,000 will benefit from tax relief of $1.96 per day, as compared to $0.67 per day for a family with an income between $30,000 and $45,000.

Les installations de chauffage urbain bénéficient d’un allégement de 26 % en 2005, allégement qui diminuera également de 8 points de pourcentage chaque année.
District heating installations benefit from a 26% reduction in 2005, decreasing by 8 percentage points each year.

Selon le système actuel, les contribuables fortunés bénéficient d'un allégement fiscal de 29 p. 100 et les contribuables à faible revenu ont droit à un allégement de 16 p. 100. C'est tout simplement injuste, et cela prive le Trésor fédéral d'une énorme somme d'argent.
Under the present system, rich taxpayers get a 29% tax break federally and poor taxpayers get a 16% tax break. That's simply not fair, and it costs the federal treasury huge amounts of money.

En application du Chapitre VI de la directive, toute personne physique ou morale, sans discrimination de nationalité, dont les droits légitimes, en ce qui concerne son honneur ou sa réputation, ont été lésés à la suite d'une allégation incorrecte faite au cours d'une émission télévisée, notamment doit bénéficier d'un droit de réponse ou de mesures équivalentes.
According to Chapter VI of the Directive, any natural or legal person, regardless of nationality, whose legitimate interests, in particular reputation and good name, have been damaged by an assertion of incorrect facts in a television programme must have a right of reply or equivalent remedies.

En fonction de leurs besoins spécifiques, les entreprises concernées peuvent bénéficier de subventions annuelles, d'un traitement fiscal préférentiel, d'un allégement des cotisations sociales, etc.
Depending on the specific needs of the undertakings concerned, these can receive annual subsidies, a preferential fiscal treatment, lower social contributions etc.

Les investissements susceptibles de bénéficier de l'allègement fiscal sont spécifiés dans un arrêté ministériel donnant une liste d'investissements dans un certain nombre de domaines du contrôle de la pollution en matière, notamment, de pollution des eaux, du sol et de l'air, en matière de déchets et de bruit et d'économies d'énergie.
The investments eligible to benefit from the tax allowance are set out by Ministerial Decree, consisting of a limited list of investments in a number of areas of environmental pollution control, namely water, soil and air pollution, waste and noise, and energy conservation.