Traduction de «bénéficier du niveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exportateur bénéficiant d'un niveau d'exportation
exporter with benefit of an export level

exportateur ne bénéficiant pas d'un niveau d'exportation
exporter without benefit of an export level

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel l'utilisation par l'enfant des phonèmes est inférieure au niveau correspondant à son âge mental, mais avec un niveau linguistique normal. | Dyslalie Lallation Trouble:du développement (de):l'articulation | phonologique | fonctionnel de l'articulation
Definition: A specific developmental disorder in which the child's use of speech sounds is below the appropriate level for its mental age, but in which there is a normal level of language skills. | Developmental:phonological disorder | speech articulation disorder | Dyslalia Functional speech articulation disorder Lalling

niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum
maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CE) no 40/94 du Conseil , qui a été codifié en 2009 par le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil , a doté l'Union européenne d'un système propre de protection des marques, qui prévoit une protection des marques au niveau de l'Union, parallèlement à la protection dont elles peuvent bénéficier au niveau des États membres dans le cadre des systèmes de marques nationaux, harmonisés par la directive 89/104/CEE du Conseil , qui a été codifiée par la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Council Regulation (EC) No 40/94 , which was codified in 2009 as Council Regulation (EC) No 207/2009 , created a system of trade mark protection specific to the European Union which provided for the protection of trade marks at the level of the Union, in parallel to the protection of trade marks available at the level of the Member States according to the national trade mark systems, harmonised by Council Directive 89/104/EEC , which was codified as Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council

Le règlement (CE) no 40/94 du Conseil , qui a été codifié en 2009 par le règlement (CE) no 207/2009, a doté l'Union d'un système propre de protection des marques, qui prévoit une protection des marques au niveau de l'Union, parallèlement à la protection dont elles peuvent bénéficier au niveau des États membres dans le cadre des systèmes de marques nationaux, harmonisés par la directive 89/104/CEE du Conseil , qui a été codifiée par la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Council Regulation (EC) No 40/94 , which was codified in 2009 as Regulation (EC) No 207/2009, created a system of trade mark protection specific to the Union which provided for the protection of trade marks at the level of the Union, in parallel to the protection of trade marks available at the level of the Member States in accordance with the national trade mark systems, harmonised by Council Directive 89/104/EEC , which was codified as Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council

(9) Alors que les banques des États membres ne participant pas au MSU bénéficient, au niveau national, d’un ensemble cohérent de dispositifs de surveillance, de résolution et de soutien financier, celles des États membres participant au MSU relèvent d’un système européen pour leur surveillance, mais de dispositifs nationaux pour la résolution de leurs défaillances et pour les soutiens financiers.
(9) Whilst banks in Member States remaining outside the SSM benefit at national level from supervision, resolution and financial backstop arrangements which are aligned, banks in Member States participating in the SSM are subject to Union arrangements for supervision and national arrangements for resolution and financial backstops.

(9) Alors que les banques des États membres ne participant pas au MSU bénéficient, au niveau national, d'un ensemble cohérent de dispositifs de surveillance, de résolution et de soutien financier, celles des États membres participant au MSU relèvent d'un système européen pour leur surveillance, mais de dispositifs nationaux pour la résolution de leurs défaillances et pour les soutiens financiers.
(9) Whilst banks in Member States remaining outside the SSM benefit at national level from supervision, resolution and financial backstop arrangements which are aligned, banks in Member States participating in the SSM are subject to Union arrangements for supervision and national arrangements for resolution and financial backstops.

13. déplore le fait que, bien que le programme de déminage qui est le plus important et bénéficie du niveau de financement le plus haut au plan mondial ait assuré plus d'une décennie de déminage, l'Afghanistan possède toujours l'un des pourcentages de victimes les plus élevés dans le monde, et se déclare vivement préoccupé par le fait que sur les 508 victimes de MAT et d'autres REG enregistrées entre le 1 mars 2009 et le 1 mars 2010, plus de la moitié étaient des enfants;
13. Deplores the fact that, despite more than a decade of clearance by the world's largest and most highly funded humanitarian demining programme, Afghanistan still has one of the highest casualty rates in the world, and expresses grave concern that of 508 APL and other ERW casualties between 1 March 2009 and 1 March 2010, over half were children;

10. estime que les régions considérées en développement économique devraient pouvoir bénéficier du niveau maximal d'intensité des aides établi à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, afin d'éviter qu'un changement brusque du niveau d'aide ne les empêche de consolider les progrès qu'elles ont accomplis jusqu'à présent;
10. Considers that economic-development regions should be entitled to the maximum levels of aid intensity laid down in Article 87(3)(c) of the Treaty, in order to prevent a sudden change in aid level from hindering their consolidation of the progress they have so far made;

10. estime que les régions considérées en développement économique devraient pouvoir bénéficier du niveau maximum d'intensité des aides établi à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, afin d'éviter qu'un changement brusque du niveau d'aide ne les empêche de consolider les progrès qu'elles ont accomplis;
10. Considers that economic-development regions should be entitled to the maximum levels of aid intensity laid down in Article 87(3)(c) of the Treaty, in order to prevent a sudden change in aid level from hindering their consolidation of the progress they have made;

3. souligne l'importance de la création d'emplois dans le secteur des services aux personnes et à la collectivité dans une société de haut niveau d'emploi féminin et de population vieillissante et urbanisée; souligne l'importance de la diversification et d'une concurrence accrue dans un secteur où il est essentiel que les citoyens bénéficient du niveau de service le plus élevé possible et d'un vaste choix, ces objectifs ouvrant également des possibilités de création d'entreprise par les femmes et les hommes;
3. Stresses the importance of creating employment in the personal services and community services sector in a society of high female employment with an ageing and urbanised population; points to the importance of diversification and increased competition in a sector where it is important for citizens to enjoy the highest possible level of service and a range of choices, as such objectives also create opportunities for entrepreneurship for both women and men;

Dans certains cas lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels pourra être octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1).
In certain cases when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds could be granted pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/99 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (1)

La contribution financière de la Communauté sera accordée conformément aux instruments juridiques précités et conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche. Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999(1) du Conseil pourra être accordée.
In certain cases, when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 260/99(1), could be granted.