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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Delirium tremens
Directive
Directive communautaire
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Directive qualification
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "bénéficier des directives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public sous forme de crédit direct

export credits which are officially supported by way of direct credit


Directives sectorielles sur les femmes et le développement: variables sexospécifiques dans les projets bénéficiant d'une aide alimentaire

Sectoral Guidelines on Women and Development: Gender Variables in Food-assisted Projects


Directives pour l'évaluation de la prise en compte des préoccupations des femmes dans les programmes bénéficiant de l'aide du Fonds

Guidelines for the Evaluation of the Women's Dimension in Fund-assisted Programmes


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and syst ...[+++]


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission présentera également les propositions de modification nécessaires pour garantir que ce type de société puisse bénéficier des directives existantes sur l’impôt des sociétés.

The Commission will also come forward with the necessary amending proposals to ensure that this new company form can benefit from the existing corporate tax directives.


elle ne bénéficie pas directement à l'entreprise, à ses actionnaires ou aux membres de son personnel sans que le client n'en retire de bénéfice tangible.

it does not directly benefit the recipient firm, its shareholders or employees without tangible benefit to the relevant client.


5. Les partis politiques européens qui reçoivent une contribution ne bénéficient pas, directement ou indirectement, d'autres fonds provenant du budget.

5. European political parties receiving a contribution shall not receive directly or indirectly other funds from the budget .


15. plaide pour un réexamen approfondi des engagements de l'Union européenne à l'égard de l'Égypte, à la mesure de l'actuelle crise politique et en matière de droits de l'homme dans ce pays; invite entretemps à suspendre tous les programmes d'aide de la Commission ou des États membres à l'Égypte qui ne bénéficient pas directement à la société civile, indépendante, ni aux groupes les plus vulnérables de la population; demande à la haute représentante de l'informer des conclusions du réexamen de l'aide de l'Union européenne à l'Égypte ...[+++]

15. Calls for a profound review of the EU’s engagement with Egypt commensurate to the current political and human rights crisis in the country and, in the interim, calls for the suspension of all Commission and EU Member State assistance programmes to Egypt that do not directly benefit independent civil society and the most vulnerable groups of the population; requests that the High Representative report back to the Parliament on the outcome of the review of the EU’s assistance to Egypt, which was requested by the Foreign Affairs Council of 21 August 2013; reiterates, in this regard, its profound dismay at the recent assessment by the ...[+++]


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6. Les partis politiques européens qui reçoivent une contribution ne bénéficient pas, directement ou indirectement, d'un autre financement provenant du budget.

6. European political parties receiving a contribution shall not directly or indirectly receive other funding from the budget.


10. recommande que les travailleurs engagés dans le cadre de conditions de travail atypiques bénéficient des directives de l'UE en vigueur qui couvrent les catégories de travailleurs de l'UE, notamment la ’directive temps de travail’ (93/104/CE), la ’directive relative au travail intérimaire’ (2008/104/CE), la ’directive sur le travail à temps partiel’ (97/81/CE) ainsi que la ’directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée’ (1999/70/CE);

10. Recommends that workers on atypical contracts be covered by existing EU directives that cover worker categories within the EU, including the Working Time Directive(93/104/EC), the directive on temporary agency work(2008/104/EC), the directive on part-time work (97/81/EC) and the Council Directive concerning the framework agreement on fixed-term work (1999/70/EC);


10. recommande que les travailleurs engagés dans le cadre de conditions de travail atypiques bénéficient des directives de l'UE en vigueur qui couvrent les catégories de travailleurs de l'UE, notamment la ’directive temps de travail’ (93/104/CE), la ’directive relative au travail intérimaire’ (2008/104/CE), la ’directive sur le travail à temps partiel’ (97/81/CE) ainsi que la ’directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée’ (1999/70/CE);

10. Recommends that workers on atypical contracts be covered by existing EU directives that cover worker categories within the EU, including the Working Time Directive(93/104/EC), the directive on temporary agency work(2008/104/EC), the directive on part-time work (97/81/EC) and the Council Directive concerning the framework agreement on fixed-term work (1999/70/EC);


10. recommande que les travailleurs engagés dans le cadre de conditions de travail atypiques bénéficient des directives de l'UE en vigueur qui couvrent les catégories de travailleurs de l'UE, notamment la "directive temps de travail" (1993/104/CE), la "directive relative au travail intérimaire" (2008/104/CE), la "directive sur le travail à temps partiel" (1997/81/CE) ainsi que la "directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée" (1999/70/CE);

10. Recommends that workers on atypical contracts be covered by existing EU directives that cover worker categories within the EU, including the Working Time Directive(1993/104/EC), the directive on temporary agency work(2008/104/EC), the directive on part-time work (1997/81/EC) and the Council Directive concerning the framework agreement on fixed-term work (1999/70/EC);


Les investisseurs de FIA doivent bénéficier d’une protection semblable à celle dont bénéficient les clients de services de gestion de portefeuilles individuels, les gestionnaires étant tenus dans ce cas de se conformer aux règles d’exécution au mieux prévues par la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CE ...[+++]

Investors in AIFs should benefit from protection similar to that of AIFM clients to whom AIFMs provide the service of individual portfolio management, as in such a case they have to comply with the best execution rules laid down in Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC and Directive 2006/73/E ...[+++]


D'autres mesures de formation ne relèvent pas du champ d'application de l'article 87, paragraphe 1, du traité, parce que l'ensemble des personnes en bénéficient partout directement et qu'elles ne confèrent pas d'avantages à certaines entreprises ou à certains secteurs.

Other training measures do not fall within the scope of Article 87(1) of the Treaty because they directly benefit people everywhere and do not grant an advantage to certain enterprises or sectors.




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bénéficier des directives ->

Date index: 2024-09-19
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