Vertaling van "bénéficier de règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]
NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]

Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif des États-Unis
United States Tariff Rules of Origin Regulations

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que, pour permettre aux entreprises communes de bénéficier de règles financières simplifiées et mieux adaptées à leur nature de partenariat public-privé, ces entreprises devraient être établies conformément à l'article 209 du règlement financier.
The European Parliament, the Council and the Commission agree that in order for the Joint Undertakings to benefit from simplified financial rules better adapted to their public-private nature, they should be set up under Article 209 of the Financial Regulation.

Ces nouvelles règles changeront la donne pour les entreprises qui vendent des biens et services en ligne, car celles-ci pourront désormais bénéficier de règles plus équitables, de coûts liés au respect des règles inférieurs et de charges administratives moindres.
These new rules will have a major effect for companies selling goods and services online that will now be able to benefit from fairer rules, lower compliance costs and reduced administrative burdens.

La présente proposition garantit également la continuité des règles actuelles pour les opérateurs qui choisissent de fournir des services dans un seul État membre et leur permet de bénéficier de règles améliorées et plus claires en ce qui concerne les droits des utilisateurs finaux, ainsi que d'un environnement plus prévisible pour l’accès aux ressources du spectre et à des produits d’accès au réseau fixe de qualité élevée.
At the same time, the proposal ensures to those operators who opt to provide services in a single Member States continuity of the current rules while benefitting from improved and clearer rules concerning end-users rights, and a more predictable environment for access to spectrum inputs and to high-quality fixed network access products.

Ils ne pensent pas que le répondant, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un employeur, bénéficie des règles fondamentales de justice naturelle ni de la règle de droit qui nous semble aller de soi.
They do not believe that you can say that the respondent, typically a business or an employer, is being afforded the basic natural justice and procedural fairness rights that we have come to expect.

La collecte et le traitement des déchets électroniques bénéficient de règles améliorées depuis aujourd'hui.
Improved rules on the collection and treatment of e-waste enter into force today.

Les marchandises échangées dans la zone paneuro-méditerranéenne et les Balkans occidentaux bénéficient de règles communes et d’un régime douanier préférentiel, qui devraient permettre de renforcer l’intégration économique et les relations commerciales dans la région.
Goods traded in the pan-Euro-Mediterranean zone and in the Western Balkans now benefit from common rules and preferential customs treatment. This should result in deeper economic integration and stronger trade links in the area.

Et qu'arrive-t-il si vos concurrents bénéficient de règles et de subventions qui font qu'il vous est difficile de les concurrencer sur leur marché?
What if those people you are competing against have regulations and subsidies that make it difficult for you to compete in that market?

Ce seuil permet à 40 % des îles de la Communauté de bénéficier de règles simplifiées.
This threshold will enable 40% of Community islands to benefit from simplified rules.

Je tiens à préciser clairement que si la question de l'honorable sénateur signifie de façon implicite — et je ne suis pas sûr que ce soit le cas — que nous devrions, à titre de sénateurs ou de parlementaires, bénéficier de règles différentes de celles appliquées à d'autres personnes venant sur la colline, permettez-moi de ne pas être d'accord avec l'honorable sénateur.
I would like to say quite clearly that if there is implicit in the question — and I am not sure if there is — that a different rule should apply to us as senators or as parliamentarians than to anyone else coming on to the Hill, at that point I would take issue with the honourable senator.

Les agents de l'administration qui exercent une telle fonction bénéficient de règles particulières assurant leur indépendance (par exemple, le contrôleur financier dispose dans certain cas d'un recours devant la Cour de justice).
Commission staff exercising this function are governed by special rules guaranteeing their independence (for example, in certain cases they may bring actions before the Court of Justice).