Traduction de «bénéficier de recettes supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

recettes supplémentaires
supplementary receipts

essai de recette supplémentaire
delta acceptance test

recettes supplémentaires au titre des honoraires
additional fee revenues

recettes supplémentaires
incremental revenues

tarif bénéficiant d'une flexibilité supplémentaire
fare entitled to additional flexibility

taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires
incremental oil revenue tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La vente de ces certificats permet aux producteurs d’électricité verte de bénéficier de recettes supplémentaires qui viennent compléter celles tirées de la vente d’électricité.
The sale of those certificates enables producers of green electricity to receive income additional to that derived from the sale of electricity.

24. souligne que pour identifier précisément, pour 2015, les besoins découlant des exercices précédents, il conviendrait que les négociations sur les besoins de paiement supplémentaires pour 2014 prennent fin avant la conciliation sur le budget 2015; rappelle que les projets de budget rectificatif n° 2, 3 et 4/2014 doivent être considérés comme un tout et que le Conseil ne doit pas s'attendre à bénéficier de recettes inattendues provenant de l'inscription au budget d'excédents et d'amendes sans répondre aux besoins de paiement supplémentaires demandés dans le projet de budget rectificatif n° 3/2014; rappelle que les projets de budget rectificatif n° 2, 3 et 4/2014, considérés ensemble et sans modification, ont une incidence budgétaire globale de 106 millions d'EUR seulement en termes de contributions RNB supplémentaires à fournir par les États membres pour que l'Union dispose de crédits de paiement suffisants en 2014 pour faire face à ses obligations légales;
24. Stresses the fact that, in order to clearly identify the 2015 needs stemming from previous years, the negotiations on the additional 2014 payment needs should be finalised before the conciliation on 2015 budget; reiterates that DABs 2, 3 and 4/2014 should be considered as a package and that the Council cannot expect to benefit from the unexpected revenue resulting from the budgetisation of the surplus and fines without delivering on the additional payment needs presented in DAB 3/2014; recalls that DABs 2, 3 and 4/2014, taken altogether and unamended, represent an overall budgetary impact of only EUR 106 million additional GNI contributions that have to be made available by the Member States in order to secure enough payment appropriations in 2014 to cover the Union's existing legal obligations;

29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle de la planète, comme le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et la lutte contre le changement climatique; relève la volonté de la Commission d'accroître le volume du budget de l'Union européenne par le recours à des instruments financiers innovants; est convaincu que, en vue de préserver la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement innovants, une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l'Union; rappelle que la récente communication de la Commission sur une révision du budget de l'Union considère la taxation du secteur financier au niveau de l'Union comme une source éventuelle de ressources propres; appelle à un vaste débat avec les institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux, les acteurs de l'Union européenne et les représentants de la société civile sur les choix disponibles pour ces politiques, sur la part des recettes qui sera allouée au niveau européen et national et sur les divers moyens d'y parvenir; fait observer, en ce qui concerne la gestion de la part des recettes octroyées au niveau national, qu'il convient d'évaluer toutes les options possibles, y compris l'octroi de recettes pour consolid ...
29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be used to provide financing for global policy goals, such as development and poverty reduction in developing countries and the fight against climate change; notes the Commission's aim to increase the volume of the EU budget through the use of innovative financial instruments; is convinced that in order to safeguard the European added value of the aforementioned innovative financing tools a part of those revenues could be allocated to finance EU projects and policies; recalls that the Commission's recent Communication on a review of the EU budget regards EU taxation of the financial sector as a possible source of own resources; calls for a broad debate involving the EU institutions, national parliaments, EU stakeholders and civil society representatives on the choices available regarding those policies, the shares of revenue to be allocated at EU and national level and the various ways of achieving this; notes, with regard to the management of the share of the revenue allocated at national level, that all possible options should be evaluated, including the allocation of revenue to consolidate public finances;

ne soit pas destinée à générer des recettes de péage supplémentaires, toute augmentation imprévue des recettes (conduisant à des péages moyens pondérés non conformes au paragraphe 9) étant compensée par une modification de la structure de la variation qui doit être effectuée dans les deux ans suivant la fin de l'exercice au cours duquel les recettes supplémentaires ont été générées;
is not designed to generate additional tolling revenue, any unintended increase in revenue (leading to weighted average tolls which are not in accordance with paragraph 9) being counterbalanced through changes to the structure of the variation which must be implemented within two years of the end of the accounting year in which the additional revenue is generated;

Si la Saskatchewan avait pu bénéficier de la même entente que Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, elle aurait reçu plus de 4 milliards de dollars de recettes supplémentaires pendant la dernière décennie.
Had Saskatchewan received the same equalization deal as Newfoundland and Labrador and Nova Scotia, it would have received over $4 billion in additional revenue over the past decade.

Nous savons déjà que l'application de la TVH aux ventes interprovinciales bénéficient aux provinces participantes, par exemple, par des recettes supplémentaires sur la taxe de vente et par des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises qui font des ventes aux provinces participantes ou qui sont établies dans ces provinces.
We already know the HST treatment of interprovincial sales benefiting participating provinces. For example, through additional sales tax revenues and by providing a level playing field for all businesses selling in or into participating provinces.

Le ministre des Finances et le gouvernement dans son ensemble devraient utiliser une partie de ces recettes supplémentaires pour mettre à l'abri de l'inflation les programmes dont les enfants bénéficient.
The Minister of Finance and the government as a whole should put some of that money into protecting programs that affect children from inflation.

Les petites entreprises et les marchands qui ont un guichet automatique non bancaire dans leur bar, leur magasin ou leurs divers locaux bénéficient éventuellement d'un meilleur achalandage, d'une augmentation de leurs ventes et de recettes supplémentaires dues aux frais d'utilisation des guichets.
For small businesses and merchants that have ABMs in their store or bar or location, non-bank ABMs can provide for increased customer traffic in the store, increased sales and an additional source of revenue through fees charged for the ABM services.