Vertaling van "bénéficier de celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

téléphone cellulaire | tél. cell. | téléphone mobile | cellulaire | cell. | mobile | radiotéléphone cellulaire
cellular telephone | cellular phone | cell phone | mobile telephone | mobile phone | cellular terminal

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite d'une demande du Conseil, la Commission a invité les États membres, en juin 2013, à communiquer notamment des informations sur les citoyens mobiles de l’Union ayant sollicité des prestations sociales ou bénéficié de celles-ci.
Following a request by the Council, the Commission asked Member States in June 2013 to provide, inter alia, information on mobile EU citizens who asked for or received social benefits.

Par conséquent, elles ne peuvent être exportées, mais un citoyen européen migrant pourra bénéficier de celles accordées par l'État membre où il s'est déplacé.
As a result, they cannot be exported, but a migrant EU citizen is entitled to the benefits provided by the host Member State.

4. Les groupements de producteurs auxquels a été accordée une préreconnaissance au titre du règlement (CE) no 2200/96 continuent à bénéficier de celle-ci au titre du présent règlement.
4. Producer groups which were granted preliminary recognition under Regulation (EC) No 2200/96 shall continue to benefit from that preliminary recognition under this Regulation.

4. Les groupes de producteurs auxquels a été accordée une préreconnaissance au titre du règlement (CE) no 2200/96 continuent à bénéficier de celle-ci au titre du présent règlement.
4. Producer groups which were granted preliminary recognition under Regulation (EC) No 2200/96 shall continue to benefit from that preliminary recognition under this Regulation.

considérant que, selon l'article 8 du règlement (CEE) nº 2529/80 (3), chaque État membre producteur institue un régime de contrôle administratif garantissant que le produit pour lequel l'aide est demandée peut bénéficier de celle-ci ; que, de ce fait, les déclarations de culture et les demandes d'aide à présenter par les intéressés doivent comporter le minimum d'indications nécessaires pour la réalisation de ce contrôle;
Whereas under Article 8 of Regulation (EEC No 2529/80 (3), each producer Member State is to set up a system of administrative checks designed to guarantee that the product for which an aid application is submitted is eligible for aid ; whereas, consequently, the crop declarations and aid applications to be presented by applicants must include a minimum amount of information necessary for the carrying out of these checks;