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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Auparavant
L'artiste auparavant connu sous le nom de Prince
LCRC
Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.
Patient jamais vu auparavant
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel

Traduction de «bénéficier auparavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant

worked specimens that were acquired more than 50 years previously


Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.

Requests for asylum are better documented than before.


L'artiste auparavant connu sous le nom de Prince

The Artist Formerly Known As Prince | TAFKAP [Abbr.]


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities




Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour pouvoir concourir, les candidates doivent avoir fondé ou cofondé, avant janvier 2015, une entreprise dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 100 000 EUR; en outre, elles-mêmes ou leurs sociétés doivent avoir bénéficié auparavant de financements publics ou privés en faveur de la recherche et de l'innovation, quelle qu'en soit la source.

To be eligible to compete, participants must have founded or co-founded a company before January 2015 with a turnover of at least €100,000, and either they themselves or their companies must have previously benefitted from public or private funding for research and innovation, whatever the source.


En 2001, ces deux Etats membres représentaient toujours plus de la moitié des aides européennes à finalité régionale, mais en termes absolus, les sommes dépensées étaient bien inférieures à celles observées huit ans auparavant (2,5 milliards d'euros en Allemagne et 2,1 milliards d'euros en Italie). La réduction la plus forte a touché l'aide aux nouveaux Länder allemands, qui ont bénéficié de sommes importantes immédiatement après la réunification. Cependant, entre 2000 et 2001, la valeur globale des aides de type « a » est restée à pe ...[+++]

In 2001, these two countries were still responsible for more than half of regional aid, though in absolute terms, the amount spent was much smaller than 8 years previously (EUR 2.5 billion in Germany and EUR 2.1 billion in Italy. This biggest reduction was in aid to the new German Länder, which received substantial amounts immediately following unification. Between 2000 and 2001, however, the overall value of type 'a' aid remained much the same.


Auparavant, l’idée était que les demandeurs d’emploi visés ci-dessus devaient être traités sur un pied d’égalité avec les ressortissants nationaux uniquement en matière d’accès à l’emploi[49]. Cependant, la Cour a estimé que, compte tenu de l’instauration de la citoyenneté européenne, ils doivent également bénéficier de l’égalité de traitement concernant l’accès aux prestations de nature financière destinées à faciliter l’accès à l’emploi sur le marché du travail de l’État membre d’accueil[50].

While such jobseekers were previously considered as having to be treated on an equal footing with nationals as regards access to work alone[49], the CJ concluded that the introduction of Union citizenship means that they should also qualify for equal treatment with regard to access to benefits of a financial nature intended to facilitate access to employment on the labour market of the host Member State[50].


– vu la décision rendue en février 2013 par laquelle la cour d'appel de Milan condamne trois autres agents de la CIA , considérés auparavant comme bénéficiant de l'immunité diplomatique, à des peines de six à sept ans de prison, et vu la décision rendue par ladite cour condamnant également Nicolò Pollari, ancien chef des services secrets italiens (SISMI), à dix ans de prison, Marco Mancini, ancien chef adjoint du SISMI, à neuf ans, et trois agents du SISMI à six ans chacun,

– having regard to the Milan Appeal Court decision of February 2013 sentencing three other CIA agents previously considered to be covered by diplomatic immunity to six to seven years in prison; having regard to the same court’s decision also to sentence Nicolò Pollari, the former head of the Italian Military Intelligence and Security Service (SISMI), to 10 years in prison, the former SISMI deputy head, Marco Mancini, to 9 years, and three SISMI agents to 6 years each,


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3. souligne que, en raison de l'effet aggravant de la crise économique et financière, de nombreuses PME éprouvent des difficultés à accéder aux financements et que les PME doivent respecter de nouveaux critères réglementaires parfois plus stricts qu'auparavant; souligne que les établissements bancaires qui ont bénéficié d'aides publiques ainsi que d'autres formes implicites de subventions pendant la crise, telles que des garanties publiques et des soutiens de trésorerie accordés par les banques centrales et par la Banque centrale eur ...[+++]

3. Stresses that, because of the aggravating effect of the financial and economic crisis, many SMEs have difficulty in accessing finance, and that SMEs need to comply with new and sometimes more stringent regulatory criteria than before; stresses that banking institutions which have benefited during the crisis from state aid, as well as other implicit forms of subsidy provision such as public guarantees and liquidity support from central banks and the European Central Bank, should be subject to targets for their financing amounts and conditions for SMEs; encourages the Commission to continue its efforts in promoting national-level impl ...[+++]


24. recommande à l'Union européenne, dans le cas des partenariats les plus difficiles, de ne pas isoler ces pays mais de conduire les relations avec eux sur la base d'une conditionnalité pertinente et efficace qui serve de réelle incitation aux réformes démocratiques, aux obligations en matière de bonne gouvernance et au respect des droits de l'homme, et de s'assurer que les populations bénéficient réellement de la coopération; donne son aval à l'approche «plus pour plus» énoncée dans la communication intitulée «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée»; estime de même que l'Union ne d ...[+++]

24. Recommends, in the case of the most problematic partnerships, that the Union refrain from isolating the countries concerned, and that it instead conduct relations with them on the basis of appropriate, effective conditionality, serving as a genuine incentive to democratic reform, compliance with the rules of good governance and respect for human rights, and that the Union verify that such cooperation genuinely benefits the population; endorses the ‘more for more’ approach outlined in the communication entitled ‘A partnership for democracy and shared prosperity with the southern Mediterranean’; believes that, by the same token, the ...[+++]


24. recommande à l'Union européenne, dans le cas des partenariats les plus difficiles, de ne pas isoler ces pays mais de conduire les relations avec eux sur la base d'une conditionnalité pertinente et efficace qui serve de réelle incitation aux réformes démocratiques, aux obligations en matière de bonne gouvernance et au respect des droits de l'homme, et de s'assurer que les populations bénéficient réellement de la coopération; donne son aval à l'approche "plus pour plus" énoncée dans la communication intitulée "Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée"; estime de même que l'Union ne d ...[+++]

24. Recommends, in the case of the most problematic partnerships, that the Union refrain from isolating the countries concerned, and that it instead conduct relations with them on the basis of appropriate, effective conditionality, serving as a genuine incentive to democratic reform, compliance with the rules of good governance and respect for human rights, and that the Union verify that such cooperation genuinely benefits the population; endorses the ‘more for more’ approach outlined in the communication entitled ‘A partnership for democracy and shared prosperity with the southern Mediterranean’; believes that, by the same token, the ...[+++]


Il convient que les abonnés en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs d'itinérance spécifiques ou de forfaits qui correspondent à leurs exigences individuelles et qu'ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou forfaits sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires en vigueur, ils ne font pas connaître leur choix dans le délai approprié.

Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions, they fail to express a choice within the relevant time period.


Ils ont bénéficié auparavant d’une totale liberté de circulation et d’expression au Portugal.

They had previously enjoyed complete freedom of movement and expression in Portugal.


3. Lorsque le taux visé au paragraphe 1, point b), n'est pas atteint, compte tenu de l'avant-dernière phrase dudit paragraphe, les États membres dont les agriculteurs ont bénéficié auparavant de la prime à la désaisonnalisation peuvent décider d'octroyer cette prime au taux de 60 % des montants fixés au paragraphe 2.

3. Where the rate referred to in paragraph 1(b) is not achieved, taking into account the penultimate sentence of paragraph 1, Member States whose farmers have previously received the deseasonalisation premium may decide to grant this premium at the rate of 60 % of the amounts set in paragraph 2.




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bénéficier auparavant ->

Date index: 2021-01-11
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