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Acronym
Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Directive qualification
Juridiction communautaire
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Vertaling van "bénéficier au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, si l'on pouvait bénéficier des rendements extraordinaires et je ne prédis pas que ce sera le cas dont nous avons bénéficié au cours des dernières années, la situation pourrait facilement changer et l'objectif pourrait être éventuellement relevé pour atteindre un ratio de financement dont je ne me souviens plus du montant; 30 p. 100, 60 p. 100.

For example, were they to enjoy the wonderful rates of return and I am not predicting they will we have been enjoying over the last several years, it could easily change so that perhaps the objective should be raised from a level funding ratio and I forget what it is, whether it is 30 per cent, 60 per cent.


Comparons l'augmentation de salaire dont les employés relevant de la compétence fédérale ont bénéficié au cours des dernières années à celle dont on a bénéficié là où une loi antibriseurs de grève est en vigueur.

Let us compare salary increases for employees under federal jurisdiction over the last few years to those for employees who are subject to anti-strike breaker legislation.


Par ailleurs, la Commissione tributaria provinciale di Genova a saisi la Cour de justice d’une demande de décision préjudicielle (affaire C-148/04) dans le cadre d’une affaire opposant une banque italienne, Unicredito Italiano, à l’Agenzia delle Entrate, Ufficio di Genova, à propos du rejet par celle-ci d’une demande de la banque visant au remboursement d’une somme de 244 712 646,05 euros payée au titre des avantages fiscaux dont elle avait bénéficié au cours des exercices 1998 à 2000.

In addition, the Commissione tributaria provinciale di Genova made a reference to the Court of Justice for a preliminary ruling (Case C-148/04) in the context of a dispute between an Italian bank, Unicredito Italiano, and the Agenzia delle Entrate, Ufficio di Genova (Revenue Agency, Genoa office), in respect of the latter’s refusal of the bank’s request for reimbursement of the sum of EUR 244 712 646.05 paid in the form of tax advantages from which it benefited between 1998 and 2000.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heures, d'une période minimale de repos de onze heures consécutives.

Member States shall take the measures necessary to ensure that every worker is entitled to a minimum daily rest period of 11 consecutive hours per 24-hour period.


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Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de repos journalier prévues à l'article 3.

Member States shall take the measures necessary to ensure that, per each seven-day period, every worker is entitled to a minimum uninterrupted rest period of 24 hours plus the 11 hours' daily rest referred to in Article 3.


b) pour chaque tranche de 5000 euros ou fraction du montant de référence correspondant aux paiements directs dont il a bénéficié au cours de la période moyenne de trois ans.

(b) for each EUR 5000 or fraction of the reference amount corresponding to the direct payments he was granted in the three-year average period.


a) égal au montant de référence correspondant aux paiements directs dont il a bénéficié au cours de la période moyenne de trois ans.

(a) equal to the reference amount corresponding to the direct payments he was granted in the three-year average period.


La Commission européenne a examiné un certain nombre de mesures d'aide dont ont bénéficié, au cours de ces dix dernières années, le porcelainier allemand Kahla Porzellan GmbH et l'entreprise Kahla/Thüringen Porzellan GmbH, qui lui a succédé.

The European Commission has examined a number of support measures in favour of German porcelan maker Kahla Porzellan GmbH and its legal successor Kahla/Thüringen Porzellan GmbH during the last decade.


Les candidats retenus bénéficient de cours de perfectionement et d'une préparation intense aux tournées que l'orchestre effectue au cours de l'année.

Those selected receive advanced training and intensive preparation for the Orchestra's tours during the year.


Les autorités policières des pays candidats à l'adhésion pourront également bénéficier de cours spécialisés.

Police authorities from countries applying for membership of the Union may also take part in specialised training.


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