L’enquête de la Commission a permis d'établir que les deux prêts, d'un montant total de 2 millions €, avaient été accordés à des taux d’intérêt dont n’aurait pas pu bénéficier Arbel Fauvet Rail sur le marché du crédit privé en raison de ses difficultés financières.
The Commission's investigation found that the two loans totalling €2 million were granted at interest rates that would not have been available to Arbel Fauvet Rail on the private credit market due to its difficult financial situation.
