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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Coût réel
Coût réellement engagé
Coûts réels
Directive qualification
LCRC
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Route réellement suivie
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
TMG

Vertaling van "bénéficient réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost | actual costs




programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour que les investisseurs finaux en bénéficient réellement, il faudra que la concurrence soit effective tout au long de la chaîne de valeur des fonds.

For these benefits to trickle down to end-investors, there will be a need for effective competition all along the fund value chain.


La Commission et plusieurs autorités réglementaires nationales ont récemment constaté des différences considérables entre la vitesse des services d'accès à l'internet annoncée par les fournisseurs et la vitesse dont bénéficient réellement les utilisateurs finaux.

The Commission and several national regulatory authorities recently found considerable discrepancies between the advertised speed of internet access services and the speed actually available to end-users.


Faire en sorte que les enfants ou leurs familles bénéficient réellement des prestations auxquelles ils ont droit en facilitant l’accès à celles-ci et en mettant davantage de services d’information à la disposition des bénéficiaires.

Create more effective access to the benefits to which children or their families are entitled by facilitating easy take up and developing beneficiary outreach services.


La Commission et plusieurs autorités réglementaires nationales ont récemment constaté des différences considérables entre la vitesse des services d'accès à l'internet annoncée par les fournisseurs et la vitesse dont bénéficient réellement les utilisateurs finaux.

The Commission and several national regulatory authorities recently found considerable discrepancies between the advertised speed of internet access services and the speed actually available to end-users.


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L’évaluation constate de surcroît que «le programme bénéficie réellement aux utilisateurs finals et en particulier aux PME (petites et moyennes entreprises)».

Furthermore, it was found that ‘the programme is effectively benefiting end-users, in particular SMEs (small and medium-sized enterprises)’.


L’évaluation constate de surcroît que «le programme bénéficie réellement aux utilisateurs finals et en particulier aux PME (petites et moyennes entreprises)».

Furthermore, it was found that ‘the programme is effectively benefiting end-users, in particular SMEs (small and medium-sized enterprises)’.


invite les États membres à veiller à ce que les groupes les plus vulnérables, notamment les migrants sans papiers, puissent bénéficier – et bénéficient réellement – d'un accès équitable aux soins de santé; appelle les États membres à avoir une réflexion sur la viabilité des financements publics en matière de soins apportés aux populations migrantes en situation irrégulière, en définissant par référence à des principes communs une offre de soins de base, comme le prévoit leur législation nationale;

Calls on the Member States to ensure that the most vulnerable groups, including undocumented migrants, are entitled to and are provided with equitable access to healthcare; calls on the Member States to assess the feasibility of supporting healthcare for irregular migrants by providing a definition based on common principles for basic elements of healthcare as defined in their national legislation;


rappelle aux États membres et aux autorités locales que le concept de la citoyenneté de l'Union inclut le principe de non-discrimination de tous les citoyens de l'Union, et pas seulement des citoyens d'un État membre particulier; prie instamment la Commission d'approfondir son analyse de la situation des migrants intra-communautaires et de prendre les mesures appropriées pour s'assurer qu'ils bénéficient réellement des droits en tant que citoyens de l'Union.

Reminds the Member States and local authorities that the concept of Union citizenship includes the principle of non-discrimination of all Union citizens, and not only of citizens of a particular Member State; urges the Commission to further its analysis of the situation of intra-EU migrants and to take appropriate action in order to ensure that they genuinely enjoy rights as Union citizens.


rappelle aux États membres et aux autorités locales que le concept de la citoyenneté de l'Union inclut le principe de non-discrimination de tous les citoyens de l'Union, et pas seulement des citoyens d'un État membre particulier; prie instamment la Commission d'approfondir son analyse de la situation des migrants intra-communautaires et de prendre les mesures appropriées pour s'assurer qu'ils bénéficient réellement des droits en tant que citoyens de l'Union;

Reminds the Member States and local authorities that the concept of Union citizenship includes the principle of non-discrimination of all Union citizens, and not only of citizens of a particular Member State; urges the Commission to further its analysis of the situation of intra-EU migrants and to take appropriate action in order to ensure that they genuinely enjoy rights as Union citizens;


Même si les fondements ont été posés pour certains grands domaines (notamment la santé), il reste encore à développer les mécanismes d'information et d'accès direct des bénéficiaires et à les mettre en oeuvre pour faire en sorte que les personnes ciblées par les services soient en capacité d'en bénéficier réellement.

Although the foundations have been set for some of the key areas (such as health), the mechanisms, both information and direct access by beneficiaries, are now to be developed and implemented to ensure that those targeted by services are able to profit from.


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