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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Coût réel
Coût réellement engagé
Coûts réels
Directive qualification
LCRC
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Route réellement suivie
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
TMG

Traduction de «bénéficient pas réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost | actual costs




programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq dernières années précédant leur suppression peuvent bénéficier de programmes de suppression des capacités [point 144 g)],

only producers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, may be admitted to capacity closure schemes (point 144(g)),


9. vu l'impossibilité de proroger l'intervention, demande que le financement de la sauvegarde des langues en danger soit rendu le plus accessible et le plus transparent possible afin que les acteurs qui voudront en bénéficier puissent réellement soutenir, en temps voulu, lesdites langues en danger;

9. Given that there is no room for delay, calls for the funding earmarked for protective action to be made as readily accessible and as clear as possible so as to ensure that those seeking to use it will, within a set time-frame, be in a position to offer real help to endangered languages;


La Commission et plusieurs autorités réglementaires nationales ont récemment constaté des différences considérables entre la vitesse des services d'accès à l'internet annoncée par les fournisseurs et la vitesse dont bénéficient réellement les utilisateurs finaux.

The Commission and several national regulatory authorities recently found considerable discrepancies between the advertised speed of internet access services and the speed actually available to end-users.


seuls les agriculteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq années précédant leur suppression pourront bénéficier de programmes de suppression des capacités.

only farmers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, shall be admitted to capacity closure schemes.


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L’un des principaux obstacles à l’instauration de conditions de concurrence réellement équitables pour les demandeurs d’accès aux réseaux de communications électroniques est le régime de faveur dont bénéficient les entreprises en aval, par exemple la branche de détail d’un opérateur verticalement intégré disposant d’une puissance sur le marché (opérateur PSM), sous la forme de discrimination tarifaire et non tarifaire (par exemple, en termes ...[+++]

One of the main obstacles to the development of a true level playing field for access seekers to electronic communication networks is the preferential treatment of the downstream businesses, for example the retail arm, of a vertically integrated operator with significant market power (SMP operator) through price and non-price discrimination (for example, discrimination regarding quality of service, access to information, delaying tactics, undue requirements and the strategic design of essential product characteristics).


Je suis donc absolument convaincu qu’hormis tout le reste, nous devons adopter une approche constitutionnelle de l’égalité des chances et de l’élimination de tous les types de discriminations, directes ou indirectes, parce qu’à l’heure actuelle les hommes et les femmes ne bénéficient pas réellement d’une même liberté de choix.

I am therefore quite clear in my mind that, apart from anything else, we need to take a constitutional approach to equal opportunity and to the elimination of all types of discrimination, whether direct or indirect, because at the moment, it is not true that men and women are afforded the same choices.


L’évaluation constate de surcroît que «le programme bénéficie réellement aux utilisateurs finals et en particulier aux PME (petites et moyennes entreprises)».

Furthermore, it was found that ‘the programme is effectively benefiting end-users, in particular SMEs (small and medium-sized enterprises)’.


En outre, à l’instar du gouvernement néerlandais, par exemple, la Commission européenne devrait soutenir, par le biais d’organisations de cofinancement, des projets bénéficiant aussi réellement aux minorités ethniques opprimées des hautes terres du centre.

In addition, following the example of the Dutch Government, for example, the European Commission should, via co-financing organisations, support projects which truly benefit the oppressed ethnic minorities in the Central Highlands.


- (ES) Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à vous dire que votre programme de travail est le nôtre et que vos ambitions sont réellement les nôtres, et je pense que vous allez bénéficier du soutien de l’Assemblée.

– (ES) Mr President, I wish to say first of all that your work programme is also ours and that really your ambitions are also ours, and I am sure you will have the support of the House.


J'aimerais savoir quelles garanties ont été intégrées pour que le fonds de solidarité bénéficie réellement aux clubs plus petits et aux clubs qui assurent les formations et pour qu'il puisse réellement contribuer à la fonction sociale du sport.

I would like to find out what guarantees are being built in so that the solidarity fund will actually benefit the smaller clubs and the training clubs, and can actually contribute to the social function of the sport.


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