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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Directive qualification
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
LCRC
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Traduction de «bénéficient ou pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pays en développement qui connaissent un taux de chômage élevé et une faible croissance économique pourraient bénéficier de l'émigration de travailleurs peu qualifiés, pas simplement en raison de l'argent que ceux-ci pourraient renvoyer au pays, mais aussi parce que la réduction de ce surplus de main-d'oeuvre diminuerait le nombre de sans emploi et exercerait un effet positif sur la position concurrentielle et, partant, sur le revenu de ceux qui resteraient au pays.

Developing countries with high levels of unemployment and low economic growth rates may see benefits from emigration of low skilled citizens. Not just because of migrant remittances, but also because a reduction of the labour surplus will leave fewer people out of a job, and will have a positive effect on the competitive position and, therefore, income of those who remain.


Les clients pourraient bénéficier d'un système de facturation plus transparent, tandis que les banques pourraient tirer parti de règles harmonisées au sein du marché intérieur, dans un souci d'assurer le bon fonctionnement des infrastructures (par exemple, CREDEURO), un traitement de bout en bout des opérations et une sécurité juridique.

Clients could benefit from a more transparent charging system, whereas banks could take advantage from harmonised rules in the Internal Market, for the sake of the proper functioning of infrastructures (e.g. CREDEURO), straight-through-processing and legal certainty.


Afin de veiller à la diversification sectorielle des bénéficiaires d'instruments financiers et d'encourager la diversification géographique progressive dans tous les États membres, en portant une attention particulière aux États membres susceptibles de bénéficier d'un soutien du Fonds de cohésion, la Commission, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement et au moyen d'initiatives conjointes telles que le Centre européen d'expertise en PPP (EPEC) et l'Assistance commune dans le soutien aux projets en faveur des régions d ...[+++]

In order to ensure sectoral diversification of beneficiaries of financial instruments as well as to encourage gradual geographical diversification across the Member States, and with particular regard to those Member States which are eligible for support from the Cohesion Fund, the Commission in partnership with the European Investment Bank, through joint initiatives such as the European PPP Expertise Centre (EPEC) and the Joint Assistance to Support Projects in European Regions (Jaspers), should provide support to the Member States in developing an appropriate pipeline of projects that could be considered for project financing.


1. Le présent règlement établit des dispositions visant à renforcer la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière et/ou qui bénéficient ou pourraient bénéficier de l'assistance financière d'un ou de plusieurs autres États, de la Facilité européenne de stabilité financière (FESF), du mécanisme européen de stabilité financière (MESF), du mécanisme européen de stabilité (MES) ou d'autres institutions financières internationales (IFI) , telles que le Fonds monétaire international (FMI).

1. This Regulation sets out provisions for strengthening the economic and budgetary surveillance of Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability and/or that receive or may receive financial assistance from one or several other States, the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Financial Stability Mechanism (EFSM), the European Stability Mechanism (ESM) or other International Financial Institutions (IFI), such as the International Monetary Fund (IMF).


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1. Le présent règlement établit des dispositions visant à renforcer la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière et/ou qui bénéficient ou pourraient bénéficier de l'assistance financière d'un ou de plusieurs autres États, de la Facilité européenne de stabilité financière (FESF), du mécanisme européen de stabilité financière (MESF), du mécanisme européen de stabilité (MES) ou d'autres institutions financières internationales (IFI), telles que le Fonds monétaire international (FMI).

1. This Regulation sets out provisions for strengthening the economic and budgetary surveillance of Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability and/or that receive or may receive financial assistance from one or several other States, the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Financial Stability Mechanism (EFSM), the European Stability Mechanism (ESM) or other International Financial Institutions (IFI), such as the International Monetary Fund (IMF).


Les nouvelles installations mises en place en Russie d'ici 2018 pourraient avoir des conséquences à moyen et à long terme sur l'évolution des exportations européennes, c'est pourquoi les avantages effectifs dont pourraient bénéficier les constructeurs automobiles européens pourraient être inférieurs de moitié au moins aux chiffres indiqués ci-dessus.

The new capacity established in Russia by 2018 may have medium to long-term impact on the evolution of EU exports.


À titre d'exemple, les délais de paiement des cotisations de sécurité sociale et des charges analogues, voire des impôts, pourraient être allongés ou des mesures concernant les salariés pourraient être introduites. Si toutes les entreprises peuvent bénéficier de telles mesures, en principe elles ne constituent pas des aides d'État.

For example, payment deadlines for social security and similar charges, or even taxes could be extended or measures for employees could be introduced. If such measures are open to all undertakings, in principle they do not constitute State aid.


Quand on observe les sites web des organisations susvisées, on constate que la plupart d'entre elles indiquent, en l'un ou l'autre endroit, qu'elles bénéficient ou pourraient bénéficier de fonds communautaires.

An analysis of the websites of the organisations mentioned above reveals that most of them say somewhere that they receive or could receive EU funds.


- Des pourcentages différents pourraient être fixés dans différents secteurs à cet effet et, au titre du SPG, des seuils spécifiques pourraient également être fixés pour les pays les moins développés bénéficiant de l'initiative «Tout sauf les armes».

- Different percentages could be fixed in different sectors for that purpose and under GSP specific thresholds could also be established, for Least Developed Countries benefiting from Everything But Arms.


95. estime que ce forum garantirait échange d'informations et débat public; grâce à une méthode de travail "intégrée" associant toutes les parties intéressées (scientifiques, industries et organisations non gouvernementales), conjointement au Groupe européen d'éthique et au groupe de haut niveau sur la science de la vie et au Groupe de protection des données à caractère personnel, et grâce aux contacts permanents avec les parlements nationaux de l'Union, ce forum, composé de membres du Parlement européen et de représentants de la Commission et du Conseil, pourrait se réunir deux fois l'an afin d'évaluer l'impact des investissements consacrés à la recherche et d'intervenir, à l'aide de contributions ad hoc qui ...[+++]

95. Believes that such a forum would guarantee an exchange of information and a public debate; using an ‘integrated’ working method, in other words taking account of all the parties concerned (scientists, industries, and non-governmental organisations), together with the European Ethics Group and the high-level working party on life sciences, and aided by permanent communication with the national parliaments of the Union, the forum, consisting of Members of the European Parliament and representatives from the Commission and Council, could meet twice a year for the purpose of evaluating the impact of research investment and taking action ...[+++]


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