Traduction de «bénéficient nos anciens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

Ancien et mystique Ordre de la Rose + Croix | Ancien et mystique Ordre Rosae Crucis | Ordre rosicrucien | AMORC [Abbr.]
Ancien and Mystical Order Rosae Crucis | Rosicrucian Order

sélectionner pour modifier le type ancien; modifier le type ancien
to breed a new type from an existing strain

professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher

tenure d'ancien demesne | tenure d'ancien domaine
tenure in ancient demesne

bénéficier du maintien de son ancien salaire
be salary protected

ancien combattant
ex-serviceman

anciens pays socialistes
former socialist countries

comprendre le grec ancien écrit
interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek

ancienne République yougoslave de Macédoine [ ancien territoire yougoslave de Macédoine | ARYM | ex-République yougoslave de Macédoine | Macédoine-Skopje ]
Former Yugoslav Republic of Macedonia [ ex-Yugoslav republic | FYROM | Macedonia-Skopje | The former Yugoslav Republic of Macedonia ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ne sont pas déductibles de l'indemnité transitoire dont bénéficient les anciens titulaires de charges publiques les revenus qu'ils cumulaient légalement dans l'exercice de leurs fonctions.
Additional remuneration legitimately received by former public office holders in the course of their duty as active public office holders shall not be deductible from the transitional allowance.

Durant la période pendant laquelle ils bénéficient de l’indemnité transitoire mensuelle, les anciens membres de la Commission sont également tenus de faire les déclarations prévues à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/300 du Conseil
Former Members of the Commission are also bound during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance to make the declarations foreseen in accordance with Article 10(4) of Council Regulation (EU) 2016/300

L’article 10, paragraphe 1, et l’article 132, paragraphe 2, dernier alinéa, du règlement no 73/2009, ainsi que le document de travail DS/2011/14/REV 2 de la Commission et la décision d’exécution C(2012)4391 final de la Commission, dans la mesure où, en vertu de leur texte et de leurs objectifs, la modulation des paiements directs et la réduction des paiements directs nationaux complémentaires sont appliquées en 2012 dans les nouveaux États membres, qui reçoivent un soutien direct nettement inférieur à celui dont bénéficient les anciens États membres, contreviennent-ils aux principes du droit de l’Union, dont ceux de protection de la confiance légitime, de concurrence loyale et de non-discrimination, ainsi qu’aux objectifs de la politique agricole commune énoncés à l’article 39 TFUE, notamment à celui d’accroître la productivité de l’agriculture?
Are Article 10(1) and the final subparagraph of Article 132(2) of Regulation No 73/2009, as well as Commission working document DS/2011/14/REV 2 and Commission Implementing Decision C(2012) 4391 final, inasmuch as, in accordance with their content and objectives, the modulation of direct payments and the reduction of complementary national direct payments are applied in 2012 in the new EU Member States, which receive considerably less support than the old EU Member States, contrary to principles of EU law, inter alia the principles of the protection of legitimate expectations, of fair competition and of non-discrimination, and to the objectives of the common agricultural policy, which are laid down in Article 39 TFEU, in particular the objective of increasing agricultural productivity?

Il convient de veiller, par d'autres modifications, à ce que la période pendant laquelle d'anciens titulaires de charges publiques peuvent bénéficier de l'indemnité transitoire mensuelle corresponde directement à la période pendant laquelle ils ont exercé leurs fonctions.
Other amendments should ensure that the duration of the entitlement of former public office holders to the monthly transitional allowance should correspond directly to the period of service.

À cette fin, et pour éviter que les courriers électroniques ne s'égarent, l'utilisateur final devrait bénéficier de la possibilité d'opter, gratuitement, pour une fonction de transfert des courriers électroniques offerte par son ancien fournisseur de services d'accès à l'internet s'il a une adresse électronique fournie par cet ancien fournisseur.
To this end, and to ensure that email communications are not lost, end-users should be given the opportunity to opt, free of charge, for an email forwarding facility offered by the transferring internet access service provider in cases where the end-user has an email address provided by the transferring provider.

En cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité, ainsi qu'en cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une pension d'ancienneté ou ayant cessé ses fonctions avant l'âge de la retraite et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de la retraite, les ayants droit de l'ancien agent contractuel décédé, tels qu'ils sont définis au chapitre 4 de l'annexe VIII du statut, bénéficient d'une pension de survie dans les conditions prévues à cette annexe".
In the event of the death of a former contract staff member in receipt of an invalidity allowance or a former contract staff member who is in receipt of a retirement pension or who leaves the service before reaching pensionable age and requests that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached the pensionable age, the persons entitled under the deceased former contract staff member, as defined in Chapter 4 of Annex VIII to the Staff Regulations, shall be entitled to a survivor's pension as provided for in that Annex'.

En cas de décès d'un ancien agent titulaire d'une allocation d'invalidité de même qu'en cas de décès d'un ancien agent visé à l'article 2, point a), c), d), e) ou f), et titulaire d'une pension d'ancienneté ou ayant cessé ses fonctions avant l'âge de la retraite et demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de la retraite, les ayants droit, tels qu'ils sont définis au chapitre 4 de l'annexe VIII du statut, bénéficient d'une pension de survie dans les conditions prévues à cette annexe.
Where a former servant in receipt of an invalidity allowance or a former servant within the meaning of Article 2 (a), (c), (d), (e) or (f) who was in receipt of a retirement pension or who left the service before reaching pensionable age and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that during which he reached pensionable age dies, the persons entitled under the deceased servant, as defined in Chapter 4 of Annex VIII to the Staff Regulations, shall be entitled to the survivor's pension as provided for in that Annex.

L'Objectif 2 est doté de 22,5 milliards d'euros sur 7 ans (11,5 % du total) pour les anciens États membres est de 0,12 milliard d'euros sur 2 ans et demi pour les nouveaux (0,86 % du total alloué à ces pays) à la charge partagée du FEDER et du FSE. Le soutien transitoire bénéficie de 2,721 milliards.
The allocation for Objective 2 is EUR 22.5 billion over seven years (11.5 % of the total) for the old Member States and EUR 0.12 billion over two and a half years for the new Member States (0.86 % of the total allocated to those countries), shared between the ERDF and the ESF, with EUR 2.721 billion earmarked for transitional support.

2. En cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité, ainsi qu'en cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une pension d'ancienneté ou ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 63 ans et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de 63 ans, les ayants droit de l'ancien agent contractuel décédé, tels qu'ils sont définis au chapitre 4 de l'annexe VIII du statut, bénéficient d'une pension de survie dans les conditions prévues à cette annexe.
2. In the event of the death of a former contract staff member in receipt of an invalidity allowance or a former contract staff member who is in receipt of a retirement pension or who leaves the service before reaching 63 years of age and requests that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached 63 years of age, the persons entitled under the deceased former contract staff member, as defined in Chapter 4 of Annex VIII to the Staff Regulations, shall be entitled to a survivor's pension as provided for in that Annex.