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Assurance aux particuliers
Assurance de dommages des particuliers
Assurance des particuliers
Bâtiment présentant des risques particuliers
Bénéficier d'un régime particulier
Lobotomisés
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Post-leucotomie
Schizophrénie paraphrénique
Site de C2C
Site de commerce entre particuliers
Site de particulier à particulier
Site entre particuliers
établissement présentant des dangers spéciaux

Vertaling van "bénéficient les particuliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exploitation bénéficiant d'un statut zoosanitaire particulier

farm enjoying a specific animal health status


Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State


bénéficier d'un régime particulier

to enjoy special treatment


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy


assurance des particuliers | assurance aux particuliers | assurance de dommages des particuliers

personal lines insurance | personal line insurance


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de cette évaluation, la Commission s’attache en particulier à détecter les possibilités de simplification ou de réduction de la charge administrative dont pourraient bénéficier en particulier les microentreprises et les petites entreprises, tout en veillant à préserver un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

The evaluation will pay particular attention to identifying possible simplifications and/or reductions in administrative burden, particularly for micro and small enterprises, while preserving a high level of protection for workers’ health and safety.


Il ne faudrait pas en plus priver le vin de la possibilité d'accéder au financement de campagnes en solo dans le cadre de ce règlement, ce qui lui permettrait de bénéficier en particulier des avantages d'une gestion directe par la Commission des programmes multi-pays.

Nor should wine be deprived of the opportunity to obtain funding under this Regulation for campaigns featuring just wine, which would enable it to benefit in particular from the advantages offered by the Commissionʼs direction management of multi-country programmes.


(2) sont à l'origine d'améliorations de la vie quotidienne dont bénéficient les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics, grâce à la promotion de l'interconnexion et de l'interopérabilité des réseaux nationaux de télécommunications ainsi que de l'accès à ces réseaux, permettant aux collectivités locales et régionales d'appliquer les solutions les plus adaptées à leurs besoins locaux et régionaux particuliers;

(2) contribute to improvements in daily life for citizens, businesses and governments through the promotion of the interconnection and interoperability of national telecommunication networks as well as access to such networks, enabling local and regional authorities to implement the most appropriate solutions for their specific local and regional needs.


Lors de l'établissement d'organisations de producteurs de produits de la pêche, la situation spécifique des producteurs dans le secteur de la pêche côtière de petite échelle et de la pêche artisanale est prise en compte, de sorte que ces producteurs bénéficient en particulier d'une discrimination positive dans l'accès aux aides à la constitution d'organisations de producteurs.

When establishing fishery producer organisations, the specific situation of small-scale inshore fishery and non-industrial fishery producers shall be taken into account, so that, in particular, those producers benefit from positive discrimination as regards access to aid for the establishment of producer organisations.


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11. est d'avis que les mesures de redressement par voie d'injonction jouent aussi un rôle important en garantissant les droits dont bénéficient les particuliers et les entreprises en vertu du droit de l'Union; estime que les mécanismes introduits par le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs , ainsi que par la directive 2009/22/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, peuvent être sensiblement améliorés de sorte à encourager la coopération et le redressement par voie d'injonction dans les affaires transfrontalières;

11. Takes the view that injunctive relief also plays an important role in safeguarding rights which citizens and companies enjoy under EU law and believes that the mechanisms introduced under Regulation (EC) No 2006/2004 on consumer protection cooperation , as well as Directive 2009/22/EC on injunctions for the protection of consumer interests can be significantly improved so as to foster cooperation and injunctive relief in cross-border situations;


Toutefois, afin de ne pas restreindre l'exercice des droits dont bénéficient les particuliers et opérateurs économiques en vertu de la législation communautaire, les mesures anti-abus doivent être précisément ciblées sur les montages artificiels conçus pour contourner la législation.

However, to avoid restricting the exercise of rights held by individuals and economic operators pursuant to Community legislation, the anti-abuse measures must be specifically targeted at artificial arrangements designed to bypass legislation.


33. invite le Conseil et la Commission à rendre public l'ordre du jour des dialogues et consultations suffisamment à l'avance pour que toutes les parties intéressées en bénéficient, en particulier le Parlement et les ONG, et puissent apporter leur contribution;

33. Calls on the Council and the Commission to publish dialogue and consultation agendas sufficiently in advance for the benefit of all interested stakeholders, especially for Parliament and NGOs, so as to ensure that they are able to make a contribution;


Les actions d'utilité exceptionnelle qui satisfont à ces critères devraient bénéficier, en particulier, aux consommateurs des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement.

Actions of exceptional utility shall benefit, in particular, consumers from Member States which acceded to the European Union on or after 1 May 2004.


Ils s'attendent à ce que l'innovation bénéficie en particulier, dans les prochaines années, de la taille du marché de l'Union européenne et de ses règles homogènes.

They expect innovation to benefit in the coming years particularly from both the market dimension of the European Union and its common rules.


Dans sa résolution du 2 février 2012 intitulée «Vers une approche européenne cohérente du recours collectif», le Parlement européen exprime l’avis que «les mesures de redressement par voie d’injonction jouent aussi un rôle important en garantissant les droits dont bénéficient les particuliers et les entreprises en vertu du droit de l’Union [et] estime que les mécanismes introduits par le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, ainsi que par la directive 2009/22/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, peuvent être sensiblement am ...[+++]

In the European Parliament resolution of 2 February 2012 on ‘Towards a Coherent European Approach to Collective Redress’, the European Parliament takes the view that "injunctive relief also plays an important role in safeguarding rights which citizens and companies enjoy under EU law and believes that the mechanisms introduced under Regulation (EC) No 2006/2004 on consumer protection cooperation, as well as Directive 2009/22/EC on injunctions for the protection of consumer interests can be significantly improved so as to foster cooperation and injunctive relief in cross-border situations".


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