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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Compte d'épargne sans privilège de chèques
Compte d'épargne sans tirage de chèques
Compte d'épargne véritable
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Exploitant réel
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Une véritable auto-administration
Une véritable autonomie administrative
Véritable chef d'exploitation
Véritable exploitant
Véritable gérant
Vérité absolue
Vérité allant de soi
Vérité d'évidence

Vertaling van "bénéficient d’une véritable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vérité allant de soi [ vérité d'évidence | vérité absolue ]

self evident truth [ truism ]


exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant

true manager


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


compte d'épargne véritable | compte d'épargne sans privilège de chèques | compte d'épargne sans tirage de chèques

non-chequing savings account | non-checking savings account


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative

meaningful self-administration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Actuellement, seuls 6 nouveaux enseignants sur 10 bénéficient d’une véritable formation préparatoire aux pratiques éducativesainsi que de cours d’entrée en servicealliant appuis professionnels, sociaux et personnels, y compris un tutorat, qui aident les nouveaux enseignants à développer des compétences et à faire preuve de résilience.

Currently only 6 out of 10 novice teachers receive genuine induction to school practiceand induction schemesthat combine professional, social and personal support, including mentoring, help novice teachers develop competences and resilience.


Si on les considère globalement, ces mesures constituent une véritable initiative européenne en faveur de la jeunesse: Le domaine d'action «Attirer un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et moderniser les systèmes de protection sociale» propose des mesures visant à réduire le chômage des jeunes, telles que l'amélioration de la formation professionnelle et le développement des apprentissages, ainsi que des mesures visant à garantir que les jeunes chômeurs bénéficient d'une att ...[+++]

Taken together these measures constitute a genuine European Youth Initiative: The policy area “Attract more people into employment and modernise social protection systems” proposes measures to reduce youth unemployment such as better vocational training and the development of apprenticeships, and measures to ensure that young unemployed people be given particular attention in active labour market policy measures.


À titre d’exemple, le soutien dont bénéficient la Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs va croissant, mais il s’agit d’un processus lent et les véritables progrès n’interviendront qu’une fois que l’adoption des principes sera suivie d’une mise en œuvre concrète.

For example, the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for their recruitment are increasingly being supported, but this is a slow process and real progress will only happen once the endorsement of principles is followed by concrete implementation.


demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes d'exécution efficaces, comme l'élaboration et la coordination d'un réseau d'autorités nationales bénéficiant d'une reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union; estime que, dans ce contexte l'arbitre des supermarchés au Royaume-Uni (Groceries Code Adjudicator) pourrait servir de modèle à suivre au niveau de l'Union, lequel pourrait devenir un véritable moyen de dissuasion contre les pratiques commerciales déloyales et contribuer à l'élimination du «fac ...[+++]

Asks the Commission to take steps to ensure effective enforcement mechanisms, such as the development and coordination of a network of mutually recognised national authorities at EU level; emphasises, in this context, the UK Groceries Code Adjudicator as a possible model to follow at EU level, which could create a real deterrent against UTPs and help to eliminate the ‘fear factor’.


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Ils soulignent la nécessité de mettre en place des programmes renforcés et restructurés, d'une plus grande lisibilité pour les citoyens de l'Union européenne élargie, permettant notamment à ceux-ci de bénéficier d'un véritable espace commun en termes de mobilité.

They underline the need to establish reinforced and restructured programmes which are clearer to the citizens of an enlarged European Union, enabling them in particular to benefit from a true common area in terms of mobility.


En un sens, ce qui se passe au Danemark illustre parfaitement les valeurs que je souhaite promouvoir : celles d'un sport créateur de lien social, vecteur de solidarité et source de plaisir au quotidien; un sport ancré dans la société, bénéficiant d'une véritable assise populaire.

In a sense, what is happening in Denmark is a perfect illustration of the values that I wish to promote: the values of sport that creates social ties and is a vector for solidarity and a source of enjoyment on a daily basis; sport anchored in society, really established at grassroots level.


Enfin, je voudrais m'assurer, comme nous le faisons toujours de ce côté-ci de la Chambre, que le projet de loi prévoit l'obligation de rendre compte, veiller à ce que les mécanismes de reddition de comptes contenus dans le projet de loi soient renforcés au moyen d'un amendement et puissent faire en sorte que les Yukonnais bénéficient d'une véritable possibilité de se faire entendre sérieusement concernant tous les projets proposés, et qu'ils jouissent aussi d'une forte présence dans tous les organismes chargés d'examiner ces projets, ainsi que d'une véritable possibili ...[+++]

Finally, I would like to make very sure, as we always do on this side of the House, that there is accountability present in the bill, that we are sure that the accountability mechanisms contained in the bill are strengthened through amendment and are capable of ensuring that the people of Yukon have a strong opportunity and a strong voice in every project that is advanced, but also that they have a strong presence in all the bodies that deal with the projects and a strong opportunity to be employed as a consequence of the ultimate approval of the projects as determined by these boards.


Ces marchés étant progressivement libéralisés, il est de la plus haute importance que les producteurs vendent leur gaz individuellement, de manière à ce que les clients qui peuvent déjà choisir leur fournisseur bénéficie d'un véritable choix et de prix compétitifs (voir aussi l'affaire récente du gisement irlandais de Corrib, IP/01/578).

As the European gas market is progressively being liberalised, it is of paramount importance that producers sell their gas individually so that those customers that can already choose their supplier benefit from real choice and competitive prices (see also recent recent Corrib statement IP/01/578).


De véritables réseaux se sont constitués et bénéficient de soutiens politiques et de ressources économiques importantes.

Whole networks have been set up that have political support and significant economic resources.


Le fait que plusieurs anciens ministres aient été arrêtés et que des journalistes aient été jugés pour avoir exprimé des opinions politiques a suscité la préoccupation de l'Union européenne, qui a également noté que quelque 30 policiers et officiers de l'armée restaient détenus sans inculpation et n'étaient pas autorisés à bénéficier d'un véritable droit de visite de la part du Comité international de la Croix-Rouge.

The European Union has been concerned by repeated arrests of former Ministers and by the trial of journalists for the expression of political views. It has also noted that some 30 army and police officers remain in prison uncharged, and denied proper access by the international committee of the Red Cross.


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