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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Dette garantie par une entité publique
Directive qualification
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Pays bénéficiant d'envois de fonds
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Serveur d'accès large bande
Serveur d'accès à large bande

Vertaling van "bénéficient d’un large " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


dette contractée sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public [ dette sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public | dette garantie par une entité publique ]

officially backed debt


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


serveur d'accès à large bande | serveur d'accès large bande

broadband access server | BAS


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


pays bénéficiant d'envois de fonds

remittance recipient


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabilitation et le règlement des dettes pour un entrepreneur de bonne foi ayant fait faillite; développer, po ...[+++]

The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest entrepreneur after bankruptcy to a maximum of three years by 2013; develop user-friendly and widely supported marketplaces and databases for transferrab ...[+++]


considérant que la droit de la concurrence européen devrait permettre aux consommateurs de bénéficier d'un large choix de produits de qualité à des prix compétitifs, tout en assurant que les entreprises aient une incitation à investir et à innover, en leur donnant une chance équitable de promouvoir les atouts de leurs produits, sans être indûment évincés du marché par des pratiques commerciales déloyales.

whereas European competition law should permit consumers to benefit from a wide range of quality products at competitive prices, while ensuring that undertakings have an incentive to invest and innovate by giving them a fair chance to promote the advantages of their products without being unduly forced out of the market by UTPs.


juge essentiel de veiller à ce que le droit de la concurrence de l'Union tienne compte des particularités de l'agriculture et contribue au bien-être des producteurs et des consommateurs, qui jouent un rôle important dans la chaîne d'approvisionnement; estime que le droit de la concurrence de l'Union doit créer les conditions d'un marché plus efficace dans lequel les consommateurs peuvent bénéficier d'un large éventail de produits de qualité à des prix compétitifs, tout en garantissant que les producteurs primaires seront encouragés à investir et à innover sans être exclus du marché à cause de pratiques commerciales déloyales.

Considers it essential to ensure that EU competition law takes into account the specific features of agriculture and serves the welfare of producers as well as consumers, who play an important role in the supply chain; believes that EU competition law must create the conditions for a more efficient market that enables consumers to benefit from a wide range of quality products at competitive prices, while ensuring that primary producers have an incentive to invest and innovate without being forced out of the market by UTPs.


Elles devraient être fondées sur des partenariats ouverts permettant de combiner les contributions volontaires de l'Union, des États membres et du secteur privé avec une gouvernance équilibrée grâce à laquelle les propriétaires du programme pourront avoir une influence appropriée et offrant une large autonomie et une marge de souplesse dans la mise en œuvre, moyennant quoi l'initiative phare peut suivre étroitement une feuille de route pour la recherche bénéficiant d'un large soutien.

They should be based on open partnerships that enable the voluntary combination of Union, national and private contributions, with a balanced governance that allows programme owners to have appropriate influence, as well as a large degree of autonomy and flexibility in the implementation, enabling the Flagship to follow closely a broadly supported research roadmap.


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Elles devraient être fondées sur des partenariats ouverts permettant de combiner les contributions volontaires de l'Union, des États membres et du secteur privé avec une gouvernance équilibrée grâce à laquelle les propriétaires du programme pourront avoir une influence appropriée et offrant une large autonomie et une marge de souplesse dans la mise en œuvre, moyennant quoi l'initiative phare peut suivre étroitement une feuille de route pour la recherche bénéficiant d'un large soutien.

They should be based on open partnerships that enable the voluntary combination of Union, national and private contributions, with a balanced governance that allows programme owners to have appropriate influence, as well as a large degree of autonomy and flexibility in the implementation, enabling the Flagship to follow closely a broadly supported research roadmap.


Il est important de souligner que le secteur des services constitue un secteur clé pour l'emploi des femmes, en particulier, et qu'elles sont donc susceptibles de bénéficier, dans une large mesure, des nouvelles possibilités offertes par la réalisation du marché intérieur des services.

It is important to point out that the services sector is a key employment sector for women in particular, and that they therefore stand to benefit greatly from new opportunities offered by the completion of the internal market for services.


Ce séminaire a été organisé avec succès conjointement par la DG "Élargissement" et la DG "Politique régionale", à Bruxelles, en novembre, et il a bénéficié d'une large participation des administrations des douze pays candidats.

Such a seminar was successfully organised jointly by DG Enlargement and DG Regional Policy in Brussels in November with a wide participation from 12 candidate countries' administrations.


Le besoin accru de cohésion bénéficie d'un large consensus.

There is a broad consensus on the need for greater cohesion.


Le besoin accru de cohésion bénéficie d'un large consensus.

There is a broad consensus on the need for greater cohesion.


* Norme: ensemble de procédures, pratiques ou spécifications bénéficiant d'une large reconnaissance.

* Standard: a widely agreed set of procedures, practices and specifications.


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