Vertaling van "bénéficie le radiodiffuseur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

radiodiffuseur classique [ radiodiffuseur traditionnel | radiodiffuseur conventionnel ]
conventional broadcaster

radiodiffuseur confessionnel [ radiodiffuseur d'émissions religieuses ]
religious broadcaster

Agence des droits de retransmission des radiodiffuseurs canadiens Inc. [ Agence des droits de retransmission des radiodiffuseurs canadiens Incorporée ]
Canadian Broadcasters Retransmission Rights Agency Inc. [ Canadian Broadcasters Retransmission Rights Agency Incorporated ]

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

radiodiffuseur secondaire
secondary broadcaster

radiodiffuseur primaire
primary broadcaster

diffuseur (1) | radiodiffuseur (2) | exploitant (3)
broadcaster

radiodiffuseur d'information météo
weather broadcaster

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, les consommateurs devraient bénéficier d’un plus grand choix pour regarder et écouter en ligne des programmes transmis par des radiodiffuseurs établis dans d’autres pays de l’UE.
As a result, consumers should have more choice to watch and listen to online programmes transmitted by broadcasters established elsewhere in the EU.

Elle permettra de reconnaître et d’encourager dans le droit de l’UE la contribution économique et organisationnelle des éditeurs de presse, tels que les éditeurs de journaux et de revues, comme c’est aujourd’hui le cas pour d’autres secteurs créatifs qui bénéficient également de droits voisins, par exemple les producteurs de films et de phonogrammes ou les radiodiffuseurs.
It will ensure that the organisational and economic contribution of press publishers – such as newspaper and magazine publishers – is recognised and incentivised in EU law, as it is today the case for other creative sectors who also benefit from related rights, e.g. film and phonogram producers, broadcasters.

(3) Toutefois, lorsqu’il est d’avis que le pays partie à la Convention de Rome ou membre de l’OMC où se situe le siège social du radiodiffuseur ne prévoit pas le droit prévu à l’alinéa (1)d), le ministre peut, en publiant une déclaration dans la Gazette du Canada, établir que ce radiodiffuseur ne peut bénéficier d’un tel droit.
(3) Notwithstanding subsection (2), if the Minister is of the opinion that a Rome Convention country or a country that is a WTO Member does not grant the right mentioned in paragraph (1)(d), the Minister may, by a statement published in the Canada Gazette, declare that broadcasters that have their headquarters in that country are not entitled to that right.

La Commission a constaté que certains radiodiffuseurs de service public avaient bénéficié de compensations excessives, généralement transférées à leurs réserves de programme, mais elle a considéré cette aide d’État compatible avec le marché commun pour autant que l’excédent de la compensation soit placé dans une réserve spéciale dont le montant n’excède pas 10 % du budget annuel du radiodiffuseur.
The Commission found that certain public service broadcasters had benefited from over-compensation, generally transferred to their programme reserves, but considered that State aid to be compatible with the common market provided that the surplus compensation was held in a special purpose reserve, the amount of which must not exceed 10% of the broadcaster's annual budget.

Par ailleurs, les radiodiffuseurs privés ont lancé le débat visant à déterminer si la fiscalité sur la radiodiffusion est réellement légitime puisque les radiodiffuseurs de service public bénéficient également, bien entendu, des revenus de la publicité.
In addition, private broadcasters have started a debate as to whether broadcasting fees are, in fact, legitimate at all, as public service broadcasters also, of course, profit from advertising income.

6. invite les États membres à prévoir des ressources suffisantes pour permettre aux radiodiffuseurs de service public de tirer parti des nouvelles technologies numériques, de manière à garantir que le grand public bénéficie des avantages liés aux services audiovisuels modernes;
6. Calls on the Member States to ensure that there are sufficient resources to enable public service broadcasters to take advantage of the new digital technologies and to secure the benefits of modern audiovisual services for the general public;

En ce qui concerne l'Espagne, la Commission a également demandé aux autorités de ce pays de supprimer à l'avenir la garantie illimitée dont bénéficie le radiodiffuseur de service public, RTVE, en vertu de laquelle l'État était à ce jour responsable, en dernier recours, des dettes de RTVE.
In the Spanish case, the Commission also requested that the Spanish authorities eliminate for the future the unlimited guarantee benefiting the public service broadcaster, RTVE, on the basis of which the State has until now been ultimately responsible for the RTVE’s debts.

Pour autant, il semble légitime de permettre aux radiodiffuseurs de bénéficier d'une plus grande flexibilité pour l'insertion des messages publicitaires au sein de leurs programmes.
However, it seems fair to allow broadcasters greater flexibility as regards the insertion of advertising spots in their programmes.

33. relève qu'il importe de veiller à la transparence des dispositions applicables au financement des organismes de radiodiffusion bénéficiant de fonds publics, en tant que moyen important de garantir une concurrence équitable entre les organismes de radiodiffusion financés par les pouvoirs publics et les autres radiodiffuseurs;
33. Notes the importance of transparency in the arrangements made for funding publicly-funded broadcasters as an important means of ensuring fair competition between publicly-funded and other broadcasters;

34. relève qu'il importe de veiller à la transparence des dispositions applicables au financement des organismes de radiodiffusion bénéficiant de fonds publics, en tant que moyen important de garantir une concurrence équitable entre les organismes de radiodiffusion financés par les pouvoirs publics et les autres radiodiffuseurs;
34. Notes the importance of transparency in the arrangements made for funding publicly funded broadcasters as an important means of ensuring fair competition between publicly-funded and other broadcasters;