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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Directive qualification
LCRC
Ordre DAE
Ordre lié
Ordre «d'abord et ensuite»
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Vertaling van "bénéficiant ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'assistance aux préparatifs à la mise en oeuvre de SAPARD (et d'ISPA) et à la dimension économique et sociale du programme PHARE est incluse dans le programme spécial de préparation, car ces instruments sont considérés comme des précurseurs pour pouvoir bénéficier ensuite des Fonds structurels.

Assistance to prepare for the implementation of SAPARD (and ISPA), as well as the economic and social cohesion dimension of the PHARE programme, is included in the SPP because these instruments are considered to be precursors for the application of the Structural Funds.


Ensuite, les modalités spécifiques de l'évaluation à mi-parcours ont été débattues à l'occasion d'un autre séminaire (« Aspects de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes Sapard », 17 et 18 juin 2002, Bruxelles), au cours duquel les aspects organisationnels et méthodologiques de cette évaluation ont bénéficié d'une attention particulière.

Afterwards, the specific details for mid-term evaluation were discussed in another seminar (held on Brussels on 17-18 June 2002) on "Aspects of management and implementation of the SAPARD Programmes". During this seminar, special attention was given to the organisational and methodological aspects of the mid-term evaluation.


31. estime que le règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche devrait être modifié de sorte que les navires battant pavillon de l'UE temporairement désinscrits du registre d'un État membre en vue de trouver des possibilité de pêche ailleurs ne soient pas autorisés, pendant une période de 24 mois, à bénéficier des possibilités de pêche au titre d'APD et de leurs protocoles déjà en vigueur au moment de leur désinscription s'ils réintègrent ensuite un registre européen; estime que la même règle devrait s'appliquer au ...[+++]

31. Considers that the Fishing Authorisations Regulation should be amended so that EU-flagged vessels which have temporarily left the register of a Member State to seek fishing opportunities elsewhere are not allowed to benefit for a period of 24 months from fishing opportunities under the SFA or the protocols in force at the time when they left the register if they subsequently return to an EU register; considers that the same should apply to temporarily reflagging while fishing under RFMOs;


Je souhaite insister sur le fait qu’il est vital que ces infrastructures établissent un lien entre les instituts et les structures de recherche, les universités, le monde universitaire et le secteur privé, les secteurs industriels bénéficiant ensuite des résultats de la recherche.

I want to emphasise that it is vitally important that these infrastructures establish the link between research institutes and structures, universities, academia and the private sector, with industrial sectors benefiting from the use of research results.


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Je souhaite insister sur le fait qu’il est vital que ces infrastructures établissent un lien entre les instituts et les structures de recherche, les universités, le monde universitaire et le secteur privé, les secteurs industriels bénéficiant ensuite des résultats de la recherche.

I want to emphasise that it is vitally important that these infrastructures establish the link between research institutes and structures, universities, academia and the private sector, with industrial sectors benefiting from the use of research results.


La question que l’on se pose effectivement est de savoir, d’abord, si la mise en concurrence généralisée des opérateurs postaux permet une baisse relative des prix et, si oui, à qui elle bénéficie; ensuite, si elle permet de bonnes conditions de travail et, si oui, pour qui, tout cela en garantissant la qualité des services.

The question being asked is actually, first of all, whether putting postal operators into generalised competition makes a relative reduction in prices possible and, if so, whom does it benefit; then, whether it makes for good working conditions and, if so, for whom, and all of that while ensuring the quality of services.


Pas plus tard qu’en mars dernier, j’ai demandé en cette Assemblée, d’une part, la diffusion d’informations sur le terrain, dans les pays d’origine de la plupart de ces femmes et, de l’autre, un travail d’information et de relations publiques d’envergure dans le pays où l’événement se déroule afin de sensibiliser les clients potentiels, l’ouverture d’une ligne téléphonique multilingue accessible 24 heures sur 24 et la garantie que les appelants bénéficient ensuite de l’aide et du soutien de la police, des services d’urgence et des maisons d’accueil destinées aux femmes.

As early as March I asked, in this House, that, on the one hand, information be provided on the ground, in the countries from which most women are taken, with, on the other, in the country in which the event takes place, good information and public relations work, raising awareness among potential clients, a 24-hour multilingual telephone hotline and the guarantee that those who call it will subsequently be offered care and support by the police, emergency services and women’s refuges.


Ainsi, les dispositions sur la continuité de l’aide judiciaire du présent règlement devraient être entendues comme octroyant également une telle aide à une partie qui, n’ayant pas bénéficié de l’aide judiciaire lors de la procédure visant à l’obtention ou la modification d’une décision dans l’État membre d’origine, en a ensuite bénéficié dans ce même État dans le cadre d’une demande visant à l’exécution de la décision.

Accordingly, the provisions of this Regulation on continuity of legal aid should be understood as also granting such aid to a party who, while not having received legal aid in the proceedings to obtain or amend a decision in the Member State of origin, did then benefit from such aid in that State in the context of an application for enforcement of the decision.


16. La Commission a déclaré que l'arrivée organisée des personnes ayant besoin d'une protection internationale constituerait également un outil efficace de lutte contre les sentiments de racisme et de xénophobie, puisque le soutien de l'opinion publique aux personnes dont les demandes seraient accueillies en dehors de l'UE et bénéficiant ensuite d'une réinstallation dans l'UE en serait probablement accru.

16. The Commission said that the managed arrival of persons in need of international protection would also constitute an efficient tool in combating sentiments of racism and xenophobia, as the public support for those positively screened outside the EU and then resettled in the EU is likely to be increased.


Il s'ensuit que, lorsque des dépenses, par exemple pour des équipements ERTMS ou l'électrification d'une ligne de chemin de fer, ne bénéficient pas d'un concours financier au titre des Fonds structurels ou de cohésion, elles peuvent être financées au titre des fonds alloués aux RTE.

It follows that when expenditure, for example for ERTMS equipment or electrification of a railway line, is not receiving financial assistance from the Structural Funds and/or the Cohesion Fund, it could benefit from TEN-funding.


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