Traduction de «bénéficiant d’une telle dérogation devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cartel autorisé [ cartel bénéficiant d'une dérogation ]
exempted cartel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une liste des États membres ou parties d’États membres bénéficiant d’une telle dérogation devrait être établie dans un acte d’exécution à adopter en vertu du présent règlement.
Member States or parts thereof benefiting from such a derogation should be listed in an implementing act to be adopted pursuant to this Regulation.

Les États membres faisant usage de cette dérogation rendent publiques les races bénéficiant d'une telle dérogation sur la liste visée à l'article 7.
Member States making use of this derogation shall make publicly available the breeds which are granted such a derogation in the list referred to in Article 7.

Une telle dérogation devrait être fondée sur des données scientifiques validées, et il convient que son application soit proportionnée aux risques pour la santé publique ou animale associés aux mouvements non commerciaux des animaux susceptibles d’attraper la rage.
Such a derogation should be based on validated scientific information and be applied proportionately to the risk to public or animal health associated with the non-commercial movement of those animals likely to be affected by rabies.

La procédure d’octroi de dérogations pour les petits constructeurs devrait être simplifiée de manière à autoriser plus de souplesse quant au moment où une demande de dérogation doit être présentée par ces constructeurs et quant au moment où la Commission doit accorder une telle dérogation.
The procedure for granting a derogation to small-volume manufacturers should be simplified to allow for more flexibility in terms of when an application for a derogation is to be submitted by such manufacturers and when the Commission is to grant such a derogation.

Une telle dérogation devrait être limitée à ce qui est nécessaire pour permettre l’accès aux programmes de télévision ou de radio en ligne, ainsi qu’aux contenus qui présentent un lien manifeste de dépendance à l’égard de l’émission d’origine produits afin, par exemple, de compléter, de prévisualiser ou de revoir le programme de télévision ou de radio concerné.
Such a derogation should be limited to what is necessary in order to allow access to television or radio programmes online and to material having a clear and subordinate relationship to the original broadcast produced for purposes such as supplementing, previewing or reviewing the television or radio programme concerned.

La Cour a précisé que, pour qu'une mesure puisse bénéficier d'une telle dérogation, il est nécessaire que les conditions suivantes soient toutes réunies:
The Court has made clear that, in order for a measure to qualify for such a derogation, all of the following conditions must be fulfilled:

Aucune information sur le nombre de stations bénéficiant d'une telle dérogation n'a été communiquée.
There is no information on the number of these plants.

Chaque État membre établit une liste, qu'il communique à la Commission, des ports et des navires pouvant bénéficier d'une telle dérogation.
A list of ports and vessels qualifying for such exemption shall be established by each Member State and notified to the Commission.

considérant que le transport de marchandises d'un port d'un autre État membre ou d'un pays tiers vers un port continental espagnol où elles sont transbordées sur un navire de la même compagnie pour être acheminées vers d'autres ports continentaux espagnols ou vice versa (services de rabattement) ne devrait toutefois pas bénéficier d'une telle dérogation afin de ne pas faire obstacle à une exploitation optimale des services maritimes assurés par des compagnies communautaires entre l'Espagne et d'autres pays et que cette forme de transport devrait être librement accessible aux armateurs des autres États membres visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3577/92;
Whereas of goods from a port in another Member State or in a third country to a continental port in Spain where they are transhipped on a vessel of the same company to be carried on the other mainland ports in Spain or vice versa (feeder services) should, however, not benefit from any such derogation, in order not to hinder an optimal operation of deep sea services by Community carriers between Spain and other countries, and should be completely free for other Member States' shipowners as defined in Article 1 of Regulation (EEC) No 3577/92;