Traduction de «bénéficiant d’une contribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

dette contractée sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public [ dette sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public | dette garantie par une entité publique ]
officially backed debt

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

contribution de base aux frais d'encadrement | contribution de base
basic contribution to supervision costs

projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
bankable project

pays bénéficiant d'envois de fonds
remittance recipient

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
officially supported export credit

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent exposé des motifs a bénéficié de la contribution des rapporteurs fictifs des groupes du Parlement européen ainsi que de la contribution écrite d'experts en matière fiscale de la DG TAXUD et de la contribution orale d'experts indépendants.
This explanatory statement has benefited from the contribution of shadows from the Parliament's political groups, as well as written input from tax experts at DG TAXUD, and oral contributions by independent experts.

La Grèce bénéficie déjà d'un traitement préférentiel: les programmes grecs financés par des fonds de l’UE sur la période 2007-2013 ont déjà bénéficié d'une contribution plus élevée de l'UE.
Greece has already benefited from preferential treatment: Greek programmes financed with EU funds in 2007-2013 receive a higher proportion of EU financing.

La Commission a officiellement adopté aujourd'hui cinq programmes opérationnels pour l'Italie bénéficiant d'une contribution totale de 2,17 milliards d'euros du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen.
Today the Commission officially adopted five Operational Programmes for Italy with a total contribution of € 2.17 billion from the European

18. souligne que, comme les années précédentes, les programmes de lutte contre la tuberculose ont bénéficié de la contribution la plus importante de l'Union et qu'en revanche, la contribution de celle-ci aux programmes de lutte contre la fièvre catarrhale ovine est restée faible;
18. Notes that, as in the previous year, the Union contribution towards tuberculosis programmes was the most important and that, on the other hand, the Union contribution towards bluetongue programmes remained low;

6. Au cas où les actions visées au paragraphe 2 bénéficiant d'une contribution financière du Fonds génèrent des recettes, la contribution financière totale du Fonds ne dépasse pas le coût total net des actions d'urgence et de remise en état supporté par l'État bénéficiaire .
6. Where revenue is generated from operations referred to in paragraph 2 with a financial contribution from the Fund, the total financial contribution from the Fund shall not exceed the total net costs of emergency and recovery operations borne by the beneficiary State.

(3 bis) Afin d'éviter un financement excessif, ces investissements ne devraient pas pouvoir bénéficier d'une contribution du FEDER, étant donné qu'ils bénéficient déjà financièrement de l'application de la directive 2003/87/CE.
(3a) In order to avoid excessive financing, these investments should not be eligible for support from the ERDF as they already benefit financially from the application of Directive 2003/87/EC.

3. L'accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l'Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l'organisme d'exécution désigné; les critères d'éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l'Union, le relevé précis des risques assumés par l'organisme d'exécution désigné (y compris le taux d'effet de levier) et des garanties qu'il offre; l'évaluation du coût de l'instrument de partage des risques fondée sur la marge de risque et la couverture de l'ensemble des coûts administratifs de l'instrument de partage des risques; la procédure régissant le dépôt des propositions des projets couverts par l'instrument de partage des risques et l'approbation de ces projets; la période de disponibilité de l'instrument et les conditions régissant les obligations d'information.
3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution, the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio), to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument, based on the risk margin and the coverage of all the administrative costs of the risk-sharing instrument; the application and approval procedure of the project proposals, covered by the risk-sharing instrument; the availability duration of the risk-sharing instrument and the reporting requirements.

Les fonds de développement urbain qui bénéficient de la contribution des Fonds structurels peuvent utiliser cette contribution pour financer de nouveaux projets urbains de construction neuve ou de réhabilitation.
Urban development funds receiving contributions from the Structural Funds, can use them to finance new greenfield or brownfield urban projects within integrated urban renewal and development plans.

Ce programme va bénéficier d'une contribution de 12,884 millions d'euros de la part de l'Union européenne. Les autres contributions en provenance de l'Etat, des collectivités locales et du secteur privé, s'élèvent à plus de 24 millions d'euros, pour un montant total d'interventions de près de 37 millions d'euros.
The programme will receive EUR 12.884 million from the European Union plus EUR 24 million from the French Government, local authorities and the private sector, making a total of almost EUR 37 million.

Ce programme bénéficie d'une contribution du Feder de 209,1 millions d'écus et d'une contribution du FSE de 10 millions d'écus. Au total, les dépenses publiques s'élèvent à 479,3 millions d'écus.
The ERDF aid amounts to 209.1 MECU and the ESF aid amounts to 10 MECU for a total public cost of 479.3 MECU, the participation of the private sector amounts to 316.3 MECU in this programme and concerns the subprogramme for tourism.