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Aide fiscale à l'épargne-retraite
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
épargne-retraite bénéficiant d'une aide fiscale

Traduction de «bénéficiant d’aides soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
épargne-retraite bénéficiant d'une aide fiscale [ aide fiscale à l'épargne-retraite ]

Tax-Assisted Retirement Saving


Renforcement des institutions s'occupant d'opérations de développement bénéficiant d'une aide alimentaire

Strengthening the Institutions for Food-Assisted Development


Directives sectorielles sur les femmes et le développement: variables sexospécifiques dans les projets bénéficiant d'une aide alimentaire

Sectoral Guidelines on Women and Development: Gender Variables in Food-assisted Projects


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les voyageurs en bénéficient quels que soient leur lieu de résidence, le lieu de départ ou le lieu de vente du forfait ou de la prestation de voyage assistée.

It shall benefit travellers regardless of their place of residence, the place of departure or where the package or assisted travel arrangement is sold.


Les voyageurs en bénéficient quels que soient leur lieu de résidence, le lieu de départ ou le lieu de vente du forfait ou de la prestation de voyage reliée.

It shall benefit travellers regardless of their place of residence, the place of departure or where the package or linked travel arrangement is sold.


Tous les passagers concernés en bénéficient quels que soient leur lieu de résidence, le lieu de départ ou le lieu de vente du billet».

These rights shall apply to all passengers concerned irrespective of their place of residence, point of departure or where they bought their ticket.


Tous les passagers concernés en bénéficient quels que soient leur lieu de résidence, le lieu de départ ou le lieu de vente du billet".

These rights shall apply to all passengers concerned irrespective of their place of residence, point of departure or where they bought their ticket.


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La DSGD améliorée qui a été adoptée à l’été 2014 vise à ce que les déposants soient mieux protégés, qu'ils bénéficient de remboursements plus rapides et qu'ils soient mieux informés.

The improved Deposit Guarantee Schemes Directive (DGSD) was adopted in summer 2014 to provide reinforced protection for depositors, with quicker pay-outs and improved information.


Par conséquent, elles ne seront pas tenues de rembourser les avantages dont elles pourraient avoir bénéficié. De plus, s'il n'a pas dépassé l’équivalent de 200 000 € sur une période de trois ans (et pour autant que les autres conditions du règlement de minimis soient respectées), l'avantage dont une entreprise a bénéficié n'est pas considéré comme une aide d'État en vertu de la législation de l'UE et ne doit pas non plus être récup ...[+++]

Moreover, if the advantage received by an undertaking did not exceed the equivalent of EUR 200 000 over a three-year period (and provided the other requirements of the de minimis Regulation are respected), this is not considered as State aid under EU law and does not have to be recovered either.


Des mesures supplémentaires sont nécessaires afin que les détaillants en ligne et les consommateurs puissent bénéficier de services de livraison de colis qui soient à la fois accessibles, de qualité élevée et bon marché et que les besoins des PME et des régions moins développées ou moins accessibles soient dûment pris en compte.

Further action is required to provide e-retailers and consumers with high-quality, accessible and affordable parcel delivery services, taking due account of the needs of SMEs and of less-advanced or accessible regions.


Il m’importe que les institutions financières tirent parti de la consolidation, mais je tiens nettement plus à ce que ceux qui en bénéficient le plus soient les consommateurs, sous la forme d’un choix plus vaste, de meilleurs produits, de services de meilleure qualité et de prix plus compétitifs.

I do care that financial institutions gain from consolidation, but I am much more interested in the greatest benefits going to the consumer, in the form of wider choice, better products, more efficient services and more competitive prices.


Pour ce qui est du renouvellement et de la modernisation de la flotte, la proposition de la Commission exigeait que la date limite pour accorder des aides publiques au renouvellement soit fixée au 31 décembre 2005 et que les navires bénéficiant des aides soient inscrits au registre de la flotte pour le 31 décembre 2006 au plus tard.

As regards fleet renewal and modernisation, the Commission's proposal required that the final date for committing public aid for renewal should be 31 December 2005 and that vessels benefiting from aid should enter into the fleet register by 31 December 2006 at the latest.


Il souhaite que les efforts pour la production du système européen de TVHD soient intensifiés, que le programme d'action de la Communauté dans le prolongement de MEDIA bénéficie du soutien financier nécessaire et que soient assurées les synergies nécessaires avec EUREKA "audiovisuel".

It hopes that the efforts to produce the European HDTV system will be stepped up, that the Community action programme extending MEDIA will receive the necessary financial support and that the necessary synergy with audiovisual EUREKA will be ensured.




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bénéficiant d’aides soient ->

Date index: 2025-08-02
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