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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Directive qualification
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «bénéficiant ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De ce fait, les gains que l'Allemagne et l'Italie, en particulier, tirent d'une stimulation de la croissance dans les nouveaux Etats membres sont substantiels. Mais tous les pays actuels de l'Union européenne devraient en bénéficier ainsi que de la croissance plus élevée observée sur le marché de l'Union que cette stimulation susciterait, de la même façon qu'ils profitent de la croissance dans les pays de la cohésion et les régions d'Objectif 1 (voir Quatrième partie, section sur les Fonds structurels en tant qu'instrument d'intégration économique).

The gains to Germany and Italy, in particular, of stimulating growth in the new Member States are, therefore, substantial, though all existing EU countries stand to benefit from this and from the higher growth of the EU market which it will give rise to, in much the same way that they benefit from growth of the Cohesion countries and Objective 1 regions (see Part 4, section on the Structural Funds as a means for economic integration).


La recommandation 21 affirme que l'intervention du secteur financier dans le crédit-bail de véhicules légers augmenterait l'accès aux services ainsi que la concurrence sur le marché, bénéficiant ainsi aux consommateurs.

The finance sector's involvement in light-vehicle leasing, as recommendation 21 asserts, also would increase access to services and increase competition in the marketplace, thereby benefiting consumers.


En particulier, le programme devrait veiller à ce que les consommateurs vulnérables aient accès aux informations relatives aux biens et services, bénéficiant ainsi des mêmes chances de faire des choix libres et éclairés, notamment parce que les consommateurs vulnérables peuvent avoir des difficultés à accéder aux informations destinées aux consommateurs ainsi qu’à les comprendre, et courent donc le risque d’être induits en erreur.

In particular, the Programme should ensure that vulnerable consumers have access to information on goods and services, in order to have equal opportunities to make free and informed choices, especially since vulnerable consumers may have difficulties in accessing and comprehending consumer information, and therefore risk being misled.


"innovations sociales", les innovations dont les fins comme les moyens revêtent un caractère social et en particulier celles relatives à la conception et à la mise en œuvre de nouvelles idées (concernant des produits, services et modèles) qui répondent à des besoins sociaux tout en créant de nouvelles relations ou collaborations sociales, bénéficiant ainsi à la société et renforçant la capacité de celle-ci à agir.

'social innovations' are innovations that are social both as to their ends and their means and in particular those which relate to the development and implementation of new ideas (concerning products, services and models), that simultaneously meet social needs and create new social relationships or collaborations, thereby benefiting society and boosting its capacity to act.


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À l'issue des appels à propositions, la Commission peut conclure une convention-cadre de partenariat avec les partenaires retenus pour constituer le réseau en précisant le type d'activités à proposer, la procédure d'octroi des subventions dont ils peuvent bénéficier ainsi que les droits et obligations généraux de chaque partie.

Following those calls for proposals the Commission may establish a framework partnership agreement with selected network partners specifying the type of activities to be offered, the procedure for awarding grants to them and the general rights and obligations of each party.


Elles bénéficient ainsi notamment d'une réduction significative des frais administratifs et juridiques, ainsi que des avantages qu'offrent une structure juridique unique et un système unifié de gestion et de publication de l'information financière.

In particular, there will be advantages in terms of significant reductions in administrative and legal costs, a single legal structure and unified management and reporting systems.


L'Union européenne (UE) bénéficie ainsi d'une marge de manœuvre qui lui permet non seulement de maintenir les mesures nationales et communautaires existantes mais également de développer les politiques et instruments nationaux et communautaires, en réponse aux évolutions intervenant dans le secteur.

Thus the EU benefits from room to manoeuvre which secures the possibility both of maintaining existing national and Community measures but also to further develop national and Community policies and instruments, in response to developments in the sector.


Je salue également les gens de la Chambre de commerce de Montréal-Nord qui ont su choisir Mme Micheline Gervais pour les diriger, bénéficiant ainsi de son esprit d'entreprise et de sa grande compétence.

I also want to salute the members of the Montréal-Nord chamber of commerce who had the wisdom to elect Mrs. Micheline Gervais as their president, thus benefitting from her initiative and great skills.


Dans le rapport que nous avons rédigé à l'intention de la commission sur la restructuration, l'une des recommandations formulées au départ était que les crédits réinvestis viennent s'ajouter au budget des hôpitaux, pour que ces derniers puissent administrer eux-mêmes cet argent et bénéficier ainsi d'une certaine latitude pour internaliser les économies potentielles en réduisant le nombre de lits d'hôpitaux et la durée des séjours, et en réacheminant les fonds ainsi économisés vers la collectivité.

When we produced a report for the restructuring commission, one of the draft recommendations was that the reinvestment of funds might indeed be an add-on to a hospital budget, and the hospitals could thereby manage those funds because there would be a degree of flexibility to internalize any potential cost savings by reducing the need for in- patient beds, shortening the length of stay, and refunnelling the funds into the community.


Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne en y insérant cette expression, car ils craignent que les couples homosexuels ne bénéficient ainsi des mêmes avantages et des mêmes privilèges que les personnes mariées.

The petitioners request that the Government of Canada not amend the human rights act to include the phrase sexual orientation. The petitions fear that such an inclusion could lead to homosexuals receiving the same benefits and societal privileges as married people.




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bénéficiant ainsi ->

Date index: 2023-09-30
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