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Artisan sélectionné
Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Choisi par logiciel
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Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Exposant sélectionné
Grevant
Liste de candidats sélectionnés
Liste des candidats sélectionnés
Navire sélectionné
Pays bénéficiaire
Présélection
Short list
Station sur navire sélectionné
Sélectionné par logiciel
Sélectionné par ordinateur
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Traduction de «bénéficiaires sélectionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


station sur navire sélectionné | navire sélectionné

selected ship station | selected ship


liste des candidats sélectionnés | présélection | liste de candidats sélectionnés | short list

shortlist | short list


sélectionné par ordinateur [ choisi par ordinateur | sélectionné par logiciel | choisi par logiciel ]

software selected


artisan sélectionné [ exposant sélectionné ]

juried crafter


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Le contrôle sur place des bénéficiaires supplémentaires sélectionnés conformément au premier alinéa, points d), e), h) et h bis), ainsi que des bénéficiaires sélectionnés conformément au premier alinéa, point f), peut être limité au régime d'aide pour lequel ils ont été sélectionnés si les taux minimaux de contrôle des autres régimes d'aide auxquels ils ont prétendu sont déjà respectés.

‘The on-the-spot check regarding the additional beneficiaries selected in accordance with points (d), (e), (h) and (ha) of the first subparagraph as well as the beneficiaries selected in accordance with point (f) of the first subparagraph may be limited to the aid scheme they have been selected for if the minimum control rates of the other aid schemes they applied for are already respected.


Le contrôle sur place des bénéficiaires supplémentaires sélectionnés conformément à l'article 31, paragraphe 3, ainsi que des bénéficiaires sélectionnés conformément au premier alinéa, points h), h bis) et i), du présent paragraphe peut être limité aux pratiques d'écologisation pour lesquelles ils ont été sélectionnés si les taux minimaux de contrôle des autres régimes d'aide et des pratiques d'écologisation qu'ils sont tenus d'observer sont déjà respectés».

The on-the-spot check regarding the additional beneficiaries selected in accordance with Article 31(3) and the beneficiaries selected in accordance with points (h), (ha) and (i) of the first subparagraph of this paragraph may be limited to the greening practices they have been selected for if the minimum control rates of the other aid schemes and greening practices they are required to observe are already respected’.


Le contrôle sur place des bénéficiaires supplémentaires sélectionnés conformément au premier alinéa, points d), e), h) et h bis), ainsi que des bénéficiaires sélectionnés conformément au premier alinéa, point f), peut être limité au régime d'aide pour lequel ils ont été sélectionnés si les taux minimaux de contrôle des autres régimes d'aide auxquels ils ont prétendu sont déjà respectés.

The on-the-spot check regarding the additional beneficiaries selected in accordance with points (d), (e), (h) and (ha) of the first subparagraph as well as the beneficiaries selected in accordance with point (f) of the first subparagraph may be limited to the aid scheme they have been selected for if the minimum control rates of the other aid schemes they applied for are already respected.


Le contrôle sur place des bénéficiaires supplémentaires sélectionnés conformément à l'article 31, paragraphe 3, ainsi que des bénéficiaires sélectionnés conformément au premier alinéa, points h), h bis) et i), du présent paragraphe peut être limité aux pratiques d'écologisation pour lesquelles ils ont été sélectionnés si les taux minimaux de contrôle des autres régimes d'aide et des pratiques d'écologisation qu'ils sont tenus d'observer sont déjà respectés.

The on-the-spot check regarding the additional beneficiaries selected in accordance with Article 31(3) and the beneficiaries selected in accordance with points (h), (ha) and (i) of the first subparagraph of this paragraph may be limited to the greening practices they have been selected for if the minimum control rates of the other aid schemes and greening practices they are required to observe are already respected.


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a)entre 1 et 1,25 % des bénéficiaires introduisant une demande relative au régime de paiement de base ou au régime de paiement unique à la surface, conformément au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, sont sélectionnés de manière aléatoire dans l’ensemble des bénéficiaires présentant une demande pour ces régimes.►M1 Les bénéficiaires sélectionnés de manière aléatoire conformément au paragraphe 3, premier alinéa, du présent article peuvent être considérés comme faisant partie de l'échantillon de contrôle prévu à la première phrase du présent point.

(a)between 1 and 1,25 % of the beneficiaries applying for the basic payment scheme or the single area payment scheme in accordance with Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 shall be selected randomly from all beneficiaries applying for those schemes.►M1 Beneficiaries selected randomly in accordance with the first subparagraph of paragraph 3 of this Article may be considered as part of the control sample provided for in the first sentence of this point.


Le contrôle sur place des bénéficiaires supplémentaires sélectionnés conformément aux points d), e) et h) ainsi que des bénéficiaires sélectionnés conformément aux points f) et g), peut être limité au régime d’aide pour lequel ils ont été choisis si les taux minimaux de contrôle des autres régimes d’aide auxquels ils ont prétendu sont déjà respectés.

The on-the-spot check regarding the additional beneficiaries selected in accordance with points (d), (e) and (h) as well as the beneficiaries selected in accordance with points (f) and (g) may be limited to the aid scheme they have been selected for if the minimum control rates of the other aid schemes they applied for are already respected.


entre 20 et 25 % du nombre minimal de bénéficiaires visés à l’article 31, paragraphe 1, points c), d) et h), sont sélectionnés de manière aléatoire parmi tous les bénéficiaires sélectionnés conformément au point b) du présent alinéa.

between 20 % and 25 % of the minimum number of beneficiaries referred to in Article 31(1)(c), (d) and (h) shall be selected randomly from all beneficiaries selected in accordance with point (b) of this subparagraph.


entre 20 et 25 % du nombre minimal de bénéficiaires visés à l’article 31, paragraphe 1, points c), d) et h), sont sélectionnés de manière aléatoire parmi tous les bénéficiaires sélectionnés conformément au point b) du présent alinéa.

between 20 % and 25 % of the minimum number of beneficiaries referred to in Article 31(1)(c), (d) and (h) shall be selected randomly from all beneficiaries selected in accordance with point (b) of this subparagraph.


Le contrôle sur place des bénéficiaires supplémentaires sélectionnés conformément aux points d), e) et h) ainsi que des bénéficiaires sélectionnés conformément aux points f) et g), peut être limité au régime d’aide pour lequel ils ont été choisis si les taux minimaux de contrôle des autres régimes d’aide auxquels ils ont prétendu sont déjà respectés.

The on-the-spot check regarding the additional beneficiaries selected in accordance with points (d), (e) and (h) as well as the beneficiaries selected in accordance with points (f) and (g) may be limited to the aid scheme they have been selected for if the minimum control rates of the other aid schemes they applied for are already respected.


Le contrôle sur place des bénéficiaires supplémentaires sélectionnés conformément à l’article 31, paragraphe 3, et conformément au présent paragraphe, premier alinéa, point h), ainsi que des bénéficiaires sélectionnés conformément au présent paragraphe, premier alinéa, point i), peut être limité aux pratiques d’écologisation pour lesquelles ils ont été choisis, si les taux minimaux de contrôle des autres régimes d’aide et des pratiques d’écologisation qu’ils sont tenus d’observer sont déjà respectés.

The on-the-spot check regarding the additional beneficiaries selected in accordance with Article 31(3) and in accordance with point (h) of the first subparagraph of this paragraph as well as the beneficiaries selected in accordance with point (i) of the first subparagraph of this paragraph may be limited to the greening practices they have been selected for if the minimum control rates of the other aid schemes and greening practices they are required to observe are already respected.


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