Vertaling van "bénéficiaires sont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune aide ne doit revêtir un caractère conservatoire ni ne doit être accordée pour des activités que le bénéficiaire a déjà entreprises.
Aid may not be protective in its effect or granted in respect of activities that have already been undertaken by the beneficiary.

En ce qui concerne la règle de minimis ou le système d’avertissement précoce visés respectivement à l’article 97, paragraphe 3, et à l’article 99, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, il convient de préciser que l’obligation d’informer le bénéficiaire des actions correctives ne s’applique pas lorsque le bénéficiaire a déjà pris des mesures immédiates.
In respect of the de minimis or early warning system provided for in Article 97(3) and Article 99(2) of Regulation (EU) No 1306/2013 respectively, it should be clarified that the obligation to inform the beneficiary about remedial action does not apply if the beneficiary has already taken immediate action.

Pour la même raison, une aide accordée rétroactivement pour des actions que le bénéficiaire a déjà entreprises ne saurait être considérée comme contenant le nécessaire élément incitatif et doit être assimilée à une aide au fonctionnement ayant pour seule finalité d'alléger la charge financière pesant sur le bénéficiaire.
For the same reason, aid which is granted retrospectively in respect of activities which have already been undertaken by the beneficiary cannot be considered to contain the necessary incentive element, and must be considered to constitute operating aid which is simply intended to relieve the beneficiary of a financial burden.

Afin de garantir le bien-fondé de l'aide et de veiller à ce qu'elle encourage le développement de certaines activités, le présent règlement ne devrait pas exempter les aides en faveur d'activités que le bénéficiaire entreprendrait déjà aux conditions normales du marché.
In order to ensure that the aid is necessary and acts as an incentive to develop certain activities, this Regulation should not exempt aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone.

(ii) lorsque les futurs bénéficiaires ont déjà été désignés, la ou les personnes physiques qui sont bénéficiaires d'au moins 25 % des biens de la construction ou de l'entité juridique; ou
(ii) where the future beneficiaries have already been determined, the natural person(s) who is the beneficiary of 25 % or more of the property of a legal arrangement or entity; or

lorsque les futurs bénéficiaires ont déjà été désignés, la ou les personnes physiques qui sont bénéficiaires d'au moins 25 % des biens de la construction ou de l'entité juridique; ou
(ii) where the future beneficiaries have already been determined, the natural person(s) who is the beneficiary of 25 % or more of the property of a legal arrangement or entity; or

E. considérant que le nouveau schéma de SPG+ devrait encourager les pays bénéficiaires à atteindre des objectifs de développement et que la plupart des pays candidats et des pays bénéficiaires ont déjà réalisé, et devraient continuer à réaliser, d'importantes modifications de leur système juridique, avec notamment la mise en place des institutions indispensables à la pleine application des droits reconnus dans les conventions de l'OIT, comme l'ont fait le Venezuela et la Colombie en ratifiant, en 2005, la Convention de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants,
E. whereas the new GSP+ scheme should act as an incentive for beneficiary countries to attain development objectives, and whereas most of the applicant and beneficiary countries have made, and should continue to make, substantial changes to their legal systems, including the setting up of appropriate institutions to comply fully with the rights enshrined in the ILO conventions, as exemplified by Venezuela and Colombia’s ratification in 2005 of the ILO Worst Forms of Child Labour Convention,

lorsque les futurs bénéficiaires ont déjà été désignés, la ou les personnes physiques qui sont bénéficiaires d'au moins 25 % des biens d'un dispositif juridique ou d'une entité;
where the future beneficiaries have already been determined, the natural person(s) who is the beneficiary of 25% or more of the property of a legal arrangement or entity;

(i) lorsque les futurs bénéficiaires ont déjà été désignés, la ou les personnes physiques qui sont bénéficiaires d'au moins 25 % des biens d'un dispositif juridique ou d'une entité;
(i) where the future beneficiaries have already been determined, the natural person(s) who is the beneficiary of 25% or more of the property of a legal arrangement or entity;

(18) Pour avoir la certitude que l'aide est nécessaire et qu'elle est de nature à stimuler le développement de certaines activités, le présent règlement ne devrait pas exempter les aides en faveur d'activités que le bénéficiaire pourrait déjà exercer aux seules conditions du marché.
(18) In order to ensure that the aid is necessary and acts as an incentive to develop certain activities, this Regulation should not exempt aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone.