Vertaling van "bénéficiaires soient traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande de recherche dans la liste des bénéficiaires des traités
Application for a Search of/or Treaty Interest Paylist

Information extraite de la liste des bénéficiaires des traités
Information Extracted from Paylist

revendication de droits touchant de nouveaux bénéficiaires [ revendication de droits issus d'un traité qui touchent de nouveaux bénéficiaires ]
first time entitlement claim [ first time treaty entitlement claim ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous sembliez dire—je ne sais pas si ce sont des cas isolés—qu'il y avait, au niveau des fonctionnaires, une attitude qui pouvait faire en sorte que les bénéficiaires soient traités de façon inadéquate.
You seem to be saying—I don't know if these are isolated cases—that officials' attitudes may mean that recipients are treated inappropriately.

179. relève que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour permettre à la Commission d'identifier effectivement les pratiques divergentes dans la mise en œuvre des projets et pour veiller à ce que tous les bénéficiaires soient traités de façon cohérente et uniforme par les différentes DG de la Commission et par les autres entités d'exécution, afin de soulager leur charge administrative; relève qu'il importe de veiller à ce que le service de renseignements sur la recherche et le comité de clarification pour la recherche déjà existants assument les tâches du bureau central unique initialement envisagé;
179. Notes that further efforts are needed to enable the Commission to effectively identify diverging practices in project implementation and to ensure that all beneficiaries are treated in a consistent and uniform manner by the different Commission DGs and other implementing entities in order to ease their administrative burden; notes the need to ensure that the already existing Research Enquiry Service and Research Clearing Committee fulfil the tasks of the initially envisaged Single Clearing House;

Les changements touchant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité permettront de veiller à ce que les bénéficiaires de prêts aux apprentis soient traités de la même façon que les autres bénéficiaires de prêts d'études, tandis que les modifications qui seront apportées à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social permettront l'administration par voie électronique du programme du prêt aux apprentis.
The amendments to the Bankruptcy and Insolvency Act will ensure that apprentice loan borrowers are treated the same way as other student loan borrowers, while the amendments to the Department of Employment and Social Development Act will allow for electronic administration of the apprentice loan measure.

Les changements apportés à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité permettront de faire en sorte que les bénéficiaires de prêts aux apprentis soient traités de la même façon que les autres bénéficiaires de prêts étudiants, tandis que les modifications qui seront apportées à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social permettront l'administration, par voie électronique, du programme de prêts aux apprentis.
The amendment to the Bankruptcy and Insolvency Act will ensure that apprentice loan borrowers are treated the same way as other student loan borrowers. The amendment to the Department of Employment and Social Development Act will allow for electronic administration of the apprentice loans.

4. demande à nouveau que soit satisfaite la nécessité immédiate de créer un mécanisme de répartition permanent obligatoire pour la relocalisation des bénéficiaires d'une protection internationale, qui soit mis en action lorsqu'un certain seuil est atteint; réaffirme par ailleurs que le programme de réinstallation des personnes ayant besoin d'une protection internationale doit être garanti et renforcé encore par les États membres offrant l'accès à la protection, sans que les réfugiés ne soient à la merci des réseaux d'immigration clandestine ou de traite des êtres humains, et que les États membres doivent avoir la possibilité de gérer l'arrivée des personnes ayant besoin d'une protection internationale;
4. Reiterates its call to meet the immediate need for a binding, permanent distribution mechanism for the relocation of beneficiaries of international protection triggered once a certain threshold has been reached; reiterates also that the resettlement programme for people in need of international protection must be guaranteed and further strengthened, by Member States providing access to protection, without refugees being at the mercy of illegal immigration or trafficking networks, while also allowing Member States to manage arrivals of people in need of international protection;

1. note que la multiplicité des instruments financiers et des programmes de cofinancement européens est source de confusion et d'incertitude pour les acteurs publics et privés qui souhaitent en bénéficier; espère que la Commission aidera davantage les bénéficiaires potentiels à trouver le financement ou l'instrument de financement approprié en leur fournissant une orientation, des recommandations et une assistance individuelle afin de déterminer le moyen le plus efficace de paiement aux demandeurs; souhaite dès lors rationaliser et coordonner ces instruments de financement, y compris les fonds structurels, afin de favoriser leur utilisation efficace dans un cadre unique et cohérent; salue à cet égard la proposition de la Commission de regrouper les instruments au service de plusieurs politiques, comme le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, afin d'exploiter les synergies intersectorielles; demande à la Commission de veiller à ce que les projets intersectoriels, comme les réseaux intelligents, soient traités prioritairement;
1. Notes that the large number of European financial instruments and co-financing programmes generates confusion and uncertainty among the public and private entities that want to make use of them; expects the Commission to be more active in helping potential applicants find the appropriate funding or financing instrument by providing orientation, recommendations and individual assistance to determine the most effective means of disbursement to applicants; hopes for a rationalisation and coordination of the financing instruments, including structural funds, in order to encourage their efficient use within a single coherent framework; welcomes, in this regard, the Commission’s idea of cross-policy grouping of instruments such as the Connecting Europe Facility, to exploit cross-sectoral synergies; calls on the Commission to ensure that cross-sectoral projects, such as smart grids, are prioritised;

Lorsque des autorités nationales compétentes octroient des droits d'utilisation relatifs à une bande de fréquences harmonisée avant l'adoption d'un acte d'exécution concernant cette bande de fréquences, elles définissent les conditions associées à l'octroi de ces droits, et notamment celles qui ont trait à la durée, de telle sorte que les bénéficiaires des droits d'utilisation soient informés que la Commission peut adopter , conformément au paragraphe 2, des actes d'exécution instituant une durée minimale de ces droits ou une date d'expiration ou un cycle de renouvellement harmonisés pour l'ensemble de l'Union.
Where national competent authorities grant rights of use in a harmonised band before the adoption of an implementing act in respect of that band, they shall define the conditions of such grant, and in particular those relative to duration, in such a way that beneficiaries of the rights of use are made aware of the possibility that the Commission would adopt implementing acts in accordance with paragraph 2 establishing a minimum duration of such rights or a synchronised expiry or renewal cycle for the Union as a whole.

En ce qui a trait aux bénéficiaires de prestations de soins de santé, vous demandez qu'on apporte des amendements concernant les prestations de soins de santé et le secret professionnel et que les adresses et les renseignements personnels des bénéficiaires ne soient pas divulgués.
With regard to those who are receiving health care benefits, you're asking that amendments be put forward regarding health care benefits and solicitor-client privilege and that home addresses and personal information not be listed.

Il met en place des mécanismes garantissant que les contractants et les bénéficiaires présentant le même niveau de risque pour les intérêts des Communautés soient connus des services de la Commission et qu'ils soient traités de la même façon par chacun d'entre eux.
It sets up mechanisms ensuring that contractors and beneficiaries presenting the same level of risk for the Communities' interests are known to and receive the same treatment by all Commission services.

(7 bis) Il convient que la Turquie soit reprise parmi les pays bénéficiaires des instruments financiers de l'instrument structurel de pré-adhésion (ISPA) et de l'instrument d'aide à l'agriculture et au développement rural (SAPARD) afin d'assurer que tous les pays candidats soient traités de la même façon.
(7a) Turkey should be included in the financial instruments ISPA (Instrument for Structural Policies for Pre-Accession) and SAPARD (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development) in order to ensure that all the applicant countries are treated equally.