Vertaling van "bénéficiaires réels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire véritable [ bénéficiaire réel ]
real beneficiary

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire réel | propriétaire bénéficiaire | véritable propriétaire | propriétaire effectif | bénéficiaire
beneficial owner | equitable owner

être propriétaire bénéficiaire [ être titulaire bénéficiaire | avoir la propriété effective | avoir un intérêt | être véritable propriétaire | être propriétaire réel ]
beneficially own [ own beneficially ]

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

propriétaire bénéficiaire d'actions [ propriétaire réel ]
beneficial shareholder

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

décalage des taux de change réels | désalignements des taux de change réels | distorsions des taux de change réels
real exchange rate misalignment

scintigraphie en temps réel
Real time scan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quelques questions me sont venues, entre autres quant aux bénéficiaires réels de la divulgation d'informations financières qui y est prévue.
A number of questions occurred to me, including about those who really benefit from the disclosure of financial information that it requires.

Ces dispositions existent depuis quelques temps, mais la difficulté était que pour de nombreux enfants financièrement dépendants, le bénéficiaire réel de la personne décédée qui touchait le remboursement des primes du REER n'était pas l'enfant, pour des raisons évidentes, mais plutôt une fiducie établie en faveur de l'enfant.
Those provisions have existed for a while, but the difficulty that was found was that for many financially dependent children, the actual beneficiary of the deceased that would be obtaining the refund of premiums from the RRSP was not the child, for obvious reasons, but rather a trust in favour of the child.

En outre, elle appuie vigoureusement les mesures visant à identifier les titulaires et les bénéficiaires réels de comptes bancaires, quel que soit leur lieu de résidence, ainsi que la réglementation du secteur non-lucratif et la réglementation des systèmes alternatifs de versement de fonds, qui constituent aussi des moyens de limiter le financement du terrorisme, conformément aux recommandations spéciales du GAFI.
Furthermore, the EU strongly supports measures to identify the holders and true beneficiaries of bank accounts, irrespective of their place of residence, and regulation of the non-profit sector and of alternative remittance systems as a way to curb terrorist financing, in keeping with FATF special recommendations.

«Les objectifs et priorités du programme Leonardo da Vinci II semblent répondre, de manière générale, aux principales attentes et aux besoins des promoteurs et bénéficiaires réels, si l'on en juge à la fois par le degré élevé de satisfaction recueilli au cours de notre enquête auprès des promoteurs et bénéficiaires réels du programme et au travers de la perception que s'en font les agences nationales» (Rapport d'évaluation externe)
In general, the objectives and priorities of the Leonardo da Vinci II programme appear to meet the main expectations and requirements of the actual promoters and beneficiaries of the programme, judging by the high degree of satisfaction noted during the survey which we carried out of the actual promoters and beneficiaries of the programme, and the views expressed by the national agencies" (external evaluation)

Il convient en effet de s'assurer qu'une transparence accrue sur les dirigeants, les actionnaires et les bénéficiaires réels des entreprises n'aie un impact négatif sur les entreprises en termes d'efficacité et d'augmentation des coûts administratifs, et ce, en vue de garder un équilibre entre les intérêts en jeu et la proportionnalité des moyens.
It is necessary to ensure that greater transparency regarding the managers, shareholders and true owners of companies does not have a negative effect in terms of loss of efficiency and increased overheads, as a balance must be struck between the interests at stake and the proportionality of the means deployed.

De tels registres devraient permettre notamment d'identifier les bénéficiaires réels des entreprises.
Such registers should make it possible to identify the true owners of a company or firm.

En outre, l'identité du bénéficiaire réel de l'aide n'apparaît pas clairement.
In addition, it is not clear who the real beneficiary of the aid is.

L'identité du bénéficiaire réel de l'aide n'apparaît donc pas clairement.
Hence it is unclear the real beneficiary of the aid is.

- Les autorités répressives doivent être encouragées à entreprendre systématiquement des enquêtes financières qui ne se limitent pas au seul crime concerné, mais s'intéressent aussi aux réseaux criminels environnants, et notamment au dépistage des produits du crime, à la collecte de renseignements sur les faits et gestes des suspects, dans le respect de la législation sur la protection des données, et à l'identification des bénéficiaires réels de la criminalité financière organisée.
- Law enforcement authorities should be encouraged as a routine matter to undertake financial investigations which are not limited to the specific crime but investigate more broadly the surrounding criminal networks including the identification of proceeds of crime, gather intelligence regarding the behaviour of suspects in conformity with data protection provisions, and attempt to identify the ultimate beneficiaries of organised financial crime.

Rapport de la Commission - Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci (2000-2006) [COM(2004) 152 final - Non publié au Journal officiel]. Les objectifs et priorités du programme Leonardo da Vinci II semblent répondre, de manière générale, aux principales attentes et aux besoins des promoteurs et bénéficiaires réels.
In general, the objectives and priorities of the Leonardo da Vinci II programme appear to meet the main expectations and requirements of the actual promoters and beneficiaries of the programme.