Vertaling van "bénéficiaires qui exercent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le critère d'éligibilité lié à la pratique de l'activité et à l'utilisation de la capacité de production au cours des cinq années précédant la suppression de capacité, la Commission constate, comme l'ont indiqué les autorités françaises , que les bénéficiaires doivent exercer effectivement l'activité de production, et, partant, utiliser leur quota, pour pouvoir bénéficier de l'aide.
As regards the eligibility criterion related to the practice of the activity and the use of the production capacity over the past five years before the closing of the capacity, the Commission notes, as indicated by the French authorities , that the beneficiaries must effectively produce and, thereby, use their quota in order to be eligible for the aid.

de s'assurer que les actionnaires de chacune des sociétés participant à la scission ont reçu ou peuvent se procurer au moins les documents visés à l'article 143 dans un délai leur permettant de les examiner en temps utile avant la date de la réunion de l'assemblée générale de leur société appelée à se prononcer sur la scission; lorsqu'un État membre fait application de la faculté prévue à l'article 140, le délai doit être suffisant pour permettre aux actionnaires des sociétés bénéficiaires d'exercer les droits qui leur sont conférés par ledit article.
to ensure that the shareholders of each of the companies involved in a division have received or can obtain at least the documents referred to in Article 143 in time to examine them before the date of the general meeting of their company called to decide upon the division. Where a Member State makes use of the option provided for in Article 140, the period shall be long enough for the shareholders of the recipient companies to be able to exercise the rights conferred on them by that Article.

Alors, selon nous, la notion d'exercer son droit de pêche sous-entend évidemment que ce sont les bénéficiaires qui exercent eux-mêmes la pêche, avec des moyens qu'ils ont développés et en respectant les autres réglementations, par exemple celle de Transport Canada sur les certificats de navigation.
So, in our view, the idea of exercising one's right to fish clearly implies that the people who fish should themselves benefit from that activity, by means they have developed themselves and by respecting other regulations, for instance Transport Canada's regulation on navigation permits.

Le bénéficiaire doit exercer des activités dans la production primaire de produits agricoles (notamment les animaux vivants, les fruits ou les légumes).
The beneficiary must be active in the primary production of agricultural products (for example, live animals, fruit or vegetables).

La définition des bénéficiaires de la politique est inadéquate: elle permet d’effectuer des paiements en faveur de bénéficiaires n'exerçant aucune activité agricole ou qu’une activité agricole marginale.
The definition of the beneficiaries of the scheme is inadequate: it permits payments to be made to beneficiaries not engaged in agricultural activity, or only marginally so.

Le rapport propose une évaluation approfondie des principales faiblesses, telles que les paiements effectués en faveur de bénéficiaires n'exerçant aucune activité agricole (ou qu’une activité agricole marginale), les paiements concernant des terres abandonnées ou consacrées à des activités non agricoles, les paiements effectués en faveur d’entités publiques, la forte concentration de l’aide en faveur d’un petit nombre de grands bénéficiaires etc., auxquelles il importe de remédier pour améliorer la bonne gestion du régime.
This report provides an in depth assessment of the main weaknesses, such as payments made to beneficiaries who are not (or only marginally) involved in agriculture, payments in relation to abandoned land or land devoted to non agricultural activities, payments made to state entities, strong concentration of aid on few but large beneficiaries etc, which need to be addressed to improve its sound management.

b)les conditions de l'octroi d'un tel soutien sont strictement définies dans la décision de subvention ou dans la convention de subvention conclue entre le bénéficiaire et la Commission, afin d'éviter que le bénéficiaire n'exerce un pouvoir d'appréciation.
(b)the conditions for the giving of such support are strictly defined in the grant decision or agreement between the beneficiary and the Commission, in order to avoid the exercise of discretion by the beneficiary.

les conditions de l'octroi d'un tel soutien sont strictement définies dans la décision de subvention ou dans la convention de subvention conclue entre le bénéficiaire et la Commission, afin d'éviter que le bénéficiaire n'exerce un pouvoir d'appréciation.
the conditions for the giving of such support are strictly defined in the grant decision or agreement between the beneficiary and the Commission, in order to avoid the exercise of discretion by the beneficiary.

Ces services financiers de taille modeste permettent à leurs bénéficiaires d'exercer des activités leur assurant un revenu journalier, de réaliser des projets productifs et si possible de constituer une épargne, et ainsi de se construire un futur.
These modest financial services help the beneficiaries to earn a daily living, carry out productive projects and, if possible, save money, thereby building a future.

Ces services financiers modestes permettent à leurs bénéficiaires d’exercer des activités leur assurant un revenu journalier, de réaliser des projets productifs ou de prévoir des réserves pour faire face aux aléas de la vie.
These modest financial services help the beneficiaries to earn a daily living, carry out productive projects or set aside reserves to cope with the ups and downs of life.