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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Coûts de croissance prévus
Coûts de développement prévus
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Paiements prévus
Pays prévus à l'itinéraire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Travaux prévus pour la semaine
Travaux prévus pour la semaine prochaine
Travaux prévus pour la semaine suivante
Travaux prévus pour la semaine à venir
Versements prévus
échéances

Vertaling van "bénéficiaires prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]

business of the week


coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus

growth estimated costs


pays prévus à l'itinéraire

Countries planned to visit


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


versements prévus | paiements prévus | échéances

scheduled payments


coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]

growth estimated costs


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de convention conclue entre la Commission et plusieurs bénéficiaires, les seuils prévus au troisième alinéa, points a) et b), sont à appliquer par bénéficiaire.

In the case of an agreement between the Commission and a number of beneficiaries, the thresholds referred to in points (a) and (b) of the third subparagraph shall apply to each beneficiary.


Même si l'argent ne doit jamais revenir au gouvernement, je ne crois pas qu'il devrait être comptabilisé dans les états financiers avant de parvenir vraiment aux bénéficiaires prévus.

Even if the money never comes back, if it's not going to actually go out to the intended recipients for the next ten years, I would think it should be recorded in the financial statements of the government as it goes out to those intended recipients.


3. Si les bonifications d’intérêts ou les contributions aux primes de garantie sont combinées à des instruments financiers en une seule opération ciblant les mêmes bénéficiaires finaux, l’autorité compétente procède à des contrôles au niveau des bénéficiaires finaux uniquement dans les cas prévus à l’article 40, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.

3. If interest rate or guarantee fee subsidies are combined with financial instruments in a single operation targeting the same final recipients, the competent authority shall carry out checks at the level of final recipients only in those cases established in Article 40(3) of Regulation (EU) No 1303/2013.


Les sénateurs se souviendront également que ce régime, créé dans le cadre d'une entente conclue sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, exige déjà que les fabricants de médicaments génériques versent des redevances aux fabricants de médicaments brevetés sur les exportations de ces produits. Ce régime prévoit aussi des garanties visant à réduire au minimum le risque que les médicaments exportés soient détournés de leurs bénéficiaires prévus.

Honourable senators will remember, as well, that this regime, created pursuant to an agreement at the World Trade Organization, already requires that generic manufacturers pay royalties to the brand name drug companies on any such exports and contains safeguards to minimize the risk of exported medicines being diverted away from the intended recipients.


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En cas de convention conclue entre la Commission et plusieurs bénéficiaires, les seuils prévus au troisième alinéa, points a) et b), sont à appliquer par bénéficiaire.

In the case of an agreement between the Commission and a number of beneficiaries, the thresholds referred to in points (a) and (b) of the third subparagraph shall apply to each beneficiary.


Lorsqu’ils décident du droit aux avantages prévus dans la présente directive, les États membres devraient tenir dûment compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que des situations individuelles de dépendance, vis-à-vis du bénéficiaire d’une protection internationale, de parents proches qui se trouvent déjà dans l’État membre et ne sont pas des membres de la famille dudit bénéficiaire.

When deciding on entitlements to the benefits included in this Directive, Member States should take due account of the best interests of the child, as well as of the particular circumstances of the dependency on the beneficiary of international protection of close relatives who are already present in the Member State and who are not family members of that beneficiary.


Les droits et intérêts des premières nations, et en particulier de celles du MKO signataires d'un traité, sur des terres traditionnelles et dans des réserves comprennent également des droits et intérêts culturels, spirituels, sociaux et économiques fondés sur notre droit coutumier; ils comprennent également les droits et intérêts découlant des titres ancestraux, y compris les titres ancestraux non résolus, comme par exemple l'air — l'air est considéré comme un titre ancestral parce qu'il n'a jamais été éteint — ainsi que l'eau, question liée au traité qui n'est toujours pas résolue au Manitoba; on compte également les droits et intérêts découlant de la reconnaissance des titres ancestraux grâce aux modalités des traités et des accords, le ...[+++]

The rights and interests of first nations, MKO treaty first nations, in traditional lands and reserve lands also include the cultural, spiritual, social, and economic rights and interests based on our customary law; also the rights and interests arising from aboriginal title, including unresolved aboriginal title, such as air—air is considered an aboriginal title because it was never extinguished—and of course there's that issue with water, as well, that is unresolved treaty business in Manitoba; rights and interests arising from the reconciliation of aboriginal title through the terms of treaties and agreements; rights recognized and affirmed by the Constitution of 1982; beneficial inte ...[+++]


des milliards de dollars de fonds publics demeurent entre les mains des fondations, des années avant qu'ils ne soient versés aux bénéficiaires prévus;

the “parking” of billions of dollars of the public's money in foundations, years before it is to flow to the intended recipients;


De crainte d'oublier, faisons également part de notre gratitude au personnel d'Anciens combattants Canada, dont le dévouement et les services continuent de changer pour le mieux les vies de nos anciens combattants et de leur famille. Chers collègues, faisons en sorte que le projet C-50 devienne loi dès que possible, de sorte que les bénéficiaires prévus, nos héros en temps de guerre et en temps de paix, puissent bénéficier de ses dispositions dans les meilleurs délais.

Colleagues, let us get Bill C-50 into the law books as quickly as possible so that the intended recipients, our heroes of war and peace, can benefit from its provisions as soon as possible.


2. En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses obligations légales et conventionnelles, la subvention est suspendue et réduite ou supprimée dans les cas prévus par les modalités d'exécution après que le bénéficiaire a été mis en mesure de formuler ses observations.

2. Should the beneficiary fail to comply with his/her legal or contractual obligations, the grant shall be suspended and reduced or terminated in the cases provided for by the implementing rules after the beneficiary has been given the opportunity to make his/her observations.


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