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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Données qui pourraient influer sur les prix
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Informations qui pourraient influer sur les prix
Pays bénéficiaire
Propriété bénéficiaire
Propriété effective
Propriété à titre de bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Vertaling van "bénéficiaires pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'après nos estimations, qui ont été faites à partir de nos coûts de publication à nous—et les éditeurs canadiens, quelle que soit la méthode de comparaison utilisée, sont proportionnellement aussi efficients que les éditeurs américains, si bien que nous pouvons nous fonder sur nos coûts pour bien évaluer les marges bénéficiaires que les tirages dédoublés permettraient de réaliser—, d'après ces estimations donc, qui se fondent notamment sur les coûts relatifs aux magazines de Maclean Hunter, nous calculons qu'en l'absence des coûts supplémentaires qui n'entreraient pas en ligne de compte dans les tirages dédoublés, les marges bénéficiaires pourraient atteindre ...[+++]

Using our own publishing costs as the basis for making this estimate—and Canadian publishers by any comparison are as efficient on a scale-by-scale basis as American publishers, so we can use our costs as a representative way of estimating the profit margins a split run could make, using our costs of MacLean Hunter magazines in particular—we have estimated that with the absence of those costs that would not be incurred by split run editions, profit margins could be estimated at anywhere from 50% to 80% of the incremental advertising revenue.


Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies ...[+++]

These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each step of the implementation of the project; Promotion of synergies and best practices, such as single calls for proposals, which could bring together different EU funding streams.


Cela pourrait ne plus être le cas, car les bénéficiaires pourraient perdre leurs droits en vertu des testaments indiens.

That may become lost and those beneficiaries may become disentitled under Indian wills.


h) «partie intéressée»: tout État membre et toute personne, entreprise ou association d'entreprises dont les intérêts pourraient être affectés par l'octroi d'une aide, en particulier le bénéficiaire de celle-ci, les entreprises concurrentes et les associations professionnelles.

‘interested party’ means any Member State and any person, undertaking or association of undertakings whose interests might be affected by the granting of aid, in particular the beneficiary of the aid, competing undertakings and trade associations.


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Les captures globales connaîtraient une hausse d'environ 17 %, les marges bénéficiaires pourraient être multipliées par trois, les retours sur investissements seraient six fois plus élevés et la valeur ajoutée brute pour le secteur de la capture serait majorée de près de 90 %, ce qui représente 2,7 milliards € sur la prochaine décennie.

Overall catches would increase by around 17%, profit margins could be multiplied by a factor of three, return on investments would be six times higher, and the gross value-added for the catching industry would rise by almost 90%, equal to € 2.7 billion over the next decade.


En ce qui concerne les subventions, les règles complexes relatives à l’éligibilité des coûts et le fait que certains bénéficiaires (PME) soient relativement peu familiarisés avec la gestion financière pourraient déboucher sur un risque élevé de déclarations de coûts incorrectes (par exemple, si des bénéficiaires déclarent des coûts non supportés afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME).

For grants: The complex cost eligibility rules and the relatively limited financial management expertise of certain beneficiaries (SMEs) could result in a high risk of incorrectly declared costs (e.g. claiming by beneficiaries of non incurred SME owner manager costs).


Le renforcement des procédures en matière de lutte contre le blanchiment concernant l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle ainsi que l’amélioration de la transparence des informations concernant les bénéficiaires effectifs recueillies aux fins de la directive «Blanchiment», prévus dans le cadre de la révision de ladite directive, pourraient également faciliter le recours à des données utiles aux fins de la fiscalité, par exemple pour accroître l’efficacité du traitement des structures d’investissement offshore au titre de ...[+++]

The enhancement of the AML customer due diligence procedures as well as increased transparency of beneficial ownership information collected for AML purposes within the framework of the review of the AMLD could also facilitate the use of relevant data for taxation purposes, e.g. to improve the effectiveness of the treatment of offshore investment structures under the EU Savings Taxation Directive.


On prévoit qu'il y aura environ 3 700 nouveaux bénéficiaires en 2010. De plus, quelque 1 000 enfants, les enfants de ces bénéficiaires, pourraient aussi toucher des prestations.

Close to 1,000 children of these beneficiaries could also receive benefits.


Les PME bénéficiaires pourraient en tirer des économies considérables et des gains d'efficacité.

This should lead to considerable savings and efficiency gains for qualifying SMEs.


Les bénéficiaires pourraient se retrouver dans presque toutes les disciplines scientifiques: biologie, médecine, physique, chimie, géologie, agriculture, biotechnologie, sciences environnementales, exploitation minière et archéologie.

Virtually all of the scientific areas from biology, medicine, physics, chemistry, geology, agriculture, biotechnology, environmental sciences, mining, and archaeology can potentially benefit.


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