Vertaling van "bénéficiaires ne subissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

le parathion et le paraoxone subissent un processus d'hydrolyse enzymatique
both parathion and paraoxon undergo a process of enzymatic hydrolysis

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre rapporteure pour avis demande instamment à la Commission de veiller à ce que le financement global pour chaque pays bénéficiaire ne subisse pas de baisse en termes réels, tout en tenant compte des points suivants:
Your Rapporteur would like to urge the Commission to plan a non-decrease in real terms of overall funding for each beneficiary, while taking into account the following points:

Cette disposition vise à éviter que les principaux bénéficiaires des Fonds ESI ne subissent des répercussions indues par rapport à des États membres plus développés qui reçoivent moins de financements des Fonds ESI au regard de leur population et de la taille de leur économie.
This would prevent the biggest beneficiaries of ESI funds from bearing undue impacts compared with more developed Member States that receive less ESI funding in relation to their population and the size of their economies.

12. estime que les règles de conditionnalité imposées aux instruments de la politique de cohésion dans le cadre de la politique économique ne se fondent sur une aucune disposition précise du traité et qu'elles sont difficilement conciliables avec les objectifs de la politique de cohésion; demande que soient mis en place des conditions préalables et des instruments suffisants, adaptés aux objectifs de la politique de cohésion, afin d'éviter que les bénéficiaires ne subissent les conséquences de la carence des gouvernements nationaux;
12. Takes the view that conditionality imposed on the cohesion policy instruments in the context of economic policy does not have clear basis in current Treaty provisions and is difficult to reconcile with the objectives of cohesion policy; calls for the setting up of sufficient preconditions and instruments adapted to cohesion policy objectives in order to avoid a situation where beneficiaries are affected due to the failure of national governments;

H. considérant que les relations entre les distributeurs et les fournisseurs du secteur alimentaire ne sont manifestement pas équilibrées, avec pour conséquence que les derniers subissent de plein fouet tout ralentissement de l'activité, tandis que les premiers conservent leurs marges bénéficiaires;
H. whereas the relationship between food producers retailers and suppliers is clearly unbalanced leaving the seconds holding the bulk of any downturn while the firsts keep their margins;

Cette pratique nationale entraîne, pour les bénéficiaires de pensions belges résidant dans les dix-neuf États membres concernés, un désavantage que ne subissent pas les résidents belges qui perçoivent leur retraite directement sur leur compte bancaire.
This national practice means beneficiaries of Belgian pensions residing in the 19 Member States are at a disadvantage compared to those residing in Belgium who receive their pension directly to their bank account.

4. constate que les régions ultrapériphériques font partie intégrante de l'Union européenne et doivent appliquer les accords commerciaux dans leur intégralité; souligne que les économies fragiles de ces régions, basées sur l'agriculture, et leurs productions sont en concurrence avec les productions similaires des partenaires latino-américains, bénéficiaires de la baisse des tarifs douaniers; rappelle que l'article 349 du traité FUE permet d'adapter les politiques communautaires aux réalités géographiques et économiques de ces régions; demande à la Commission de tenir compte des intérêts particuliers des régions ultrapériphériques dans le cadre des négociations afin que le développement de ces régions ne subisse aucun préjudice;
4. Notes that the outermost regions are an integral part of the territory of the European Union and must be fully covered by the trade agreements; stresses that the fragile economies based on the agriculture sector in these regions and their productions are in competition with products from Latin American producers benefiting from the lowering of customs tariffs; points out that Article 349 TFEU allows for the tailoring of Community policies to the geographical and economic realities of those regions; calls on the Commission to take into account the specific interests of the outermost regions in the negotiations so that the development of those regions is not affected;

À la lumière de ces consultations, le Bloc québécois a proposé ceci: l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti, la majoration de 110 $ par mois pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti, la pleine rétroactivité des personnes lésées et un délai compensatoire de six mois pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui subissent le décès d'un conjoint.
As a result of the consultations, the Bloc Québécois made the following proposals: automatic enrollment for the guaranteed income supplement; a $110 monthly increase in the guaranteed income supplement; full retroactivity of the guaranteed income supplement for those who have been shortchanged; and a six-month compensatory extension for any guaranteed income supplement recipient whose spouse has died.

Ces points sont les suivants: l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti; la majoration de 110 $ par mois pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti; la pleine rétroactivité des personnes lésées; un délai de compassion de six mois pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui subissent le décès de leur conjoint.
These were: automatic registration for the guaranteed income supplement; a $110 monthly increase in the guaranteed income supplement; full retroactivity of the guaranteed income supplement for those who have been shortchanged; a compassionate extension of six months for guaranteed income supplement recipients whose spouse has died.

Les bénéficiaires de cette aide sont les travailleurs (toutes industries confondues), les secteurs traditionnels – dont l’agriculture – subissant des restructurations et d’autres particuliers ou catégories menacés par le chômage du fait de celles-ci, tels que les jeunes ou les femmes.
These cover people working in all industries, traditional sectors undergoing restructuring - including agriculture - and other individuals and groups threatened by unemployment due to restructuring, such as young people or women.

Dans le cas des pays bénéficiaires du système de préférences généralisées, du Pacte andin et du MCCA, les règlements n 375⅛3 et 3352/83 disposent que sont considérés comme produits originaires ceux qui après leur exportation de ces pays ne subissent aucune transformation ultérieure ou, s'ils en subissent une, à condition qu'elle soit insuffisante ou que dans cette transformation n'aient été utilisés que des produits originaires desdits pays.
In the case of GSP beneficiary states, the Andean Pact and the CACM, Regulations 375⅛3 and 3352/83 state that products will be considered as originating in a country if, following export from that country, they undergo no further processing, or, should processing occur, it is incomplete in nature or uses only products originating from the above-mentioned country.