Traduction de «bénéficiaires lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"organe d'exécution": une entreprise ou un organisme des secteurs public ou privé qui est désigné(e) par un bénéficiaire, lorsque le bénéficiaire est un État membre ou une organisation internationale, pour mettre en œuvre l'action concernée.
"implementing body" means a public or private undertaking or body designated by a beneficiary, where the beneficiary is a Member State or an international organisation, to implement the action concerned.

2. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire veille à ce que le montant de l’opération de paiement soit à la disposition du bénéficiaire immédiatement après que ce montant a été crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire lorsque, pour sa part:
2. The payment service provider of the payee shall ensure that the amount of the payment transaction is at the payee’s disposal immediately after that amount is credited to the payee’s payment service provider’s account where, on the part of the payee’s payment service provider, there is:

2. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire veille à ce que le montant de l'opération de paiement soit à la disposition du bénéficiaire immédiatement après que ce montant a été crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire lorsque, pour sa part:
2. The payment service provider of the payee shall ensure that the amount of the payment transaction is at the payee's disposal immediately after that amount is credited to the payee's payment service provider's account where, on the part of the payee’s payment service provider, there is:

«opération de paiement transfrontalière»: une opération de paiement par carte ou liée à une carte initiée par un payeur ou un bénéficiaire lorsque le prestataire de services de paiement du payeur ou le point de vente sont établis dans un État membre différent de celui du prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou lorsque la carte de paiement est émise par un prestataire de services de paiement émetteur établi dans un État membre autre que celui du point de vente, y compris lorsqu'un bénéficiaire utilise les services d'un acquéreur situé dans un autre État membre ;
(8) ‘cross-border payment transaction’ means a card payment or card-based payment transaction initiated by a payer or by a payee where the payer's payment service provider or the point of sale is established in a different Member State than that of the payee's payment service provider or where the payment card is issued by an issuing payment service provider established in a different Member State than that of the point of sale, including where a payee uses the services of an acquirer located in another Member State ;

(8) "opération de paiement transfrontalière": une opération de paiement par carte ou liée à une carte initiée par un payeur ou un bénéficiaire lorsque le prestataire de services de paiement du payeur ou le point de vente sont établis dans un État membre différent de celui du prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou lorsque la carte de paiement est émise par un prestataire de services de paiement émetteur établi dans un État membre autre que celui du point de vente, y compris lorsqu'un bénéficiaire utilise les services d'un acquéreur situé dans un autre État membre;
(8) ‘cross-border payment transaction’ means a card payment or card-based payment transaction initiated by a payer or by a payee where the payer's payment service provider or the point of sale is established in a different Member State than that of the payee's payment service provider or where the payment card is issued by an issuing payment service provider established in a different Member State than that of the point of sale, including where a payee uses the services of an acquirer located in another Member State;

«opération de paiement transfrontalière»: une opération de paiement par carte ou liée à une carte initiée par un payeur ou un bénéficiaire lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont établis dans des États membres différents ou lorsque la carte de paiement est émise par un prestataire de services de paiement émetteur établi dans un État membre autre que celui du point de vente;
(8) ‘cross-border payment transaction’ means a card payment or card-based payment transaction initiated by a payer or by a payee where the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are established in different Member States or where the payment card is issued by an issuing payment service provider established in a different Member State than that of the point of sale;

(8) "opération de paiement transfrontalière": une opération de paiement par carte ou liée à une carte initiée par un payeur ou un bénéficiaire lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont établis dans des États membres différents ou lorsque la carte de paiement est émise par un prestataire de services de paiement émetteur établi dans un État membre autre que celui du point de vente;
(8) ‘cross-border payment transaction’ means a card payment or card-based payment transaction initiated by a payer or by a payee where the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are established in different Member States or where the payment card is issued by an issuing payment service provider established in a different Member State than that of the point of sale;

11)"organe d'exécution": une entreprise ou un organisme des secteurs public ou privé qui est désigné(e) par un bénéficiaire, lorsque le bénéficiaire est un État membre ou une organisation internationale, pour mettre en œuvre l'action concernée.
(11)"implementing body" means a public or private undertaking or body designated by a beneficiary, where the beneficiary is a Member State or an international organisation, to implement the action concerned.

2) «paiement national»: une opération de paiement traitée de manière électronique et initiée par un payeur ou par, ou via, un bénéficiaire, lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont situés dans le même État membre.
‘national payment’ means an electronically processed payment transaction initiated by a payer, or by or through a payee, where the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are located in the same Member State.

1) «paiement transfrontalier»: une opération de paiement traitée de manière électronique et initiée par un payeur ou par, ou via, un bénéficiaire, lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont situés dans des États membres différents.
‘cross-border payment’ means an electronically processed payment transaction initiated by a payer or by or through a payee where the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are located in different Member States.