Vertaling van "bénéficiaires finaux adoptent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession de créances sur les bénéficiaires finaux
assignment of the debt obligations on the final beneficiaries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À plusieurs reprises, la Commission a insisté auprès des autorités nationales pour que les pouvoirs adjudicateurs et, dans le secteur de l'environnement, les bénéficiaires finaux, adoptent une démarche prospective, s'approprient concrètement les différentes étapes du cycle des projets et renforcent la coordination entre les parties prenantes des projets.
On several occasions, the Commission insisted with the national authorities that the contracting authorities and, in the environment sector, the final beneficiaries adopt a proactive approach, take effective ownership of the different stages of the project cycle, and enhance co-ordination between the project stakeholders.

Pour que des dépenses puissent affluer de la Communauté vers les bénéficiaires finaux dans le cadre de cet instrument, il fallait créer des structures permettant d'octroyer et de contrôler l'aide (le point principal étant la décision de délégation de gestion) avant de pouvoir adopter des engagements envers les bénéficiaires.
Thus in order to get expenditure flowing to final beneficiaries from the Community under that instrument it was essential to build structures allowing aid to be granted and controlled (the key point being the conferral of management decision) after which commitments to these beneficiaries may be made.

4. L'autorité de gestion d'un PO I réalise une enquête structurée sur les bénéficiaires finaux en 2017 et en 2022 , conformément au modèle adopté par la Commission.
4. The managing authority of an OP I shall carry out a structured survey on end recipients in 2017 and 2022 , in accordance with the template adopted by the Commission.

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées en matière d'instruments financiers, y compris la sélection des entités à qui est confiée la mise en œuvre des instruments financiers, le contenu des conventions de délégation, les coûts et frais de gestion, les règles spécifiques pour les comptes fiduciaires, la mise en œuvre directe des instruments financiers et la sélection des gestionnaires, des intermédiaires financiers et des bénéficiaires finaux.
6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on financial instruments, including the selection of entities entrusted with the implementation of financial instruments, the content of delegation agreements, management costs and fees, the specific rules for fiduciary accounts, the direct implementation of the financial instruments and the selection of managers, of financial intermediaries and of final recipients.

59. demande l'application du livre vert sur l'initiative européenne en matière de transparence, adopté par la Commission le 3 mai 2006, et la réalisation de progrès rapides sur la question des bénéficiaires finaux de fonds communautaires et le registre des représentants d'intérêts (lobbyistes);
59. Calls for the application of the Green Paper on the European Transparency Initiative, as adopted by the Commission on 3 May 2006, and speedy progress concerning the final beneficiaries of Community funds and the register for interest representatives (lobbyists);

2. Si les montants versés au titre du préfinancement visés au paragraphe 1 ne sont pas suffisants pour permettre de donner suite en temps utile aux demandes présentées par les bénéficiaires finaux, ces montants peuvent être augmentés conformément aux dispositions établies dans les accords sectoriels ou les conventions de financement au cours de la période de mise en œuvre afin de couvrir ces besoins, pour autant que le montant cumulé des paiements effectués au titre du préfinancement n'excède pas 30 % de la contribution communautaire au cours des trois dernières années, ainsi qu'il est établi dans la décision de financement adoptant les programmes pluriannuels.
2. In cases where the amounts paid for pre-financing referred to in paragraph 1 are not sufficient to ensure timely payment of claims from final beneficiaries, these amounts may be increased according to the provisions laid down in the sectoral or financing agreements during the period of implementation to cover such needs, provided that the cumulative amount of payments for pre-financing does not exceed 30 % of the Community contribution for the three most recent years as established in the financing decision adopting the multi-annual programmes.

3) Le recours au système comitologique peut entraîner des retards de plusieurs mois dans l"adoption de financements, portant préjudice aux bénéficiaires finaux des crédits.
3. Use of the committee system may result in delays of several months in the adoption of funding measures, causing damage to the final beneficiaries of the appropriations.