Vertaling van "bénéficiaires finals même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire final
final beneficiary | ultimate beneficiary

bénéficiaire final
final beneficiary

rétrocession d'un prêt (au bénéficiaire final)
onlending of a loan to a final recipient

bénéficiaire final
ultimate beneficiary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

36. constate que, à la fin de 2013, 941 instruments d'ingénierie financière (IIF) avaient été mis en place pour 176 programmes opérationnels (OP) du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), dans 25 États membres; est particulièrement préoccupé par le fait que 47 % seulement des 14,3 milliards d'EUR (6,7 milliards d'EUR) qui avaient été versées aux IIF aient effectivement été payés aux bénéficiaires finals, même si ce montant représente une hausse importante par rapport aux 4,7 milliards d'EUR décaissés à la fin de l'année 2012; relève que le taux de décaissement moyen de 47 % à la fin de l'année 2013 masque une certaine disparité entre les fonds et les États membres; note que le décaissement moyen couvre l'ensemble des 900 fonds: ceux créés en 2008 et les nouveaux fonds de 2013 dont l'exécution ne faisait que commencer; estime que si la performance de certains fonds laisse à désirer, d'autres fonds ont déjà atteint un taux d'absorption de 100 % et réinvestissent désormais leurs fonds de roulement;
36. Observes that by the end of 2013, 941 financial engineering instruments (FEI) had been set up under 176 European Regional Development Funds (ERDF) and European Social Funds (ESF) Operational Programmes (OP) in 25 Member States; is particularly concerned that only 47 % of the EUR 14,3 billion (EUR 6,7 billion) that had been paid to the FEIs had actually been paid out to final beneficiaries, although this figure represents an increase compared with the EUR 4,7 billion paid out by the end of 2012; observes that the average disbursement rate of 47 % at the end of 2013 masks a certain variation between funds and Member States; notes that the average disbursement covers all 900 funds: those established in 2008 as well those newly established in 2013 for which implementation was only starting; considers that while some funds are underperforming, there are others which have already achieved 100 % absorption and are now re-investing revolving funds;

36. constate que, à la fin de 2013, 941 instruments d'ingénierie financière (IIF) avaient été mis en place pour 176 programmes opérationnels (OP) du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), dans 25 États membres; est particulièrement préoccupé par le fait que 47 % seulement des 14,3 milliards d'EUR (6,7 milliards d'EUR) qui avaient été versées aux IIF aient effectivement été payés aux bénéficiaires finals, même si ce montant représente une hausse importante par rapport aux 4,7 milliards d'EUR décaissés à la fin de l'année 2012; relève que le taux de décaissement moyen de 47 % à la fin de l'année 2013 masque une certaine disparité entre les fonds et les États membres; note que le décaissement moyen couvre l'ensemble des 900 fonds: ceux créés en 2008 et les nouveaux fonds de 2013 dont l'exécution ne faisait que commencer; estime que si la performance de certains fonds laisse à désirer, d'autres fonds ont déjà atteint un taux d'absorption de 100 % et réinvestissent désormais leurs fonds de roulement;
36. Observes that by the end of 2013, 941 financial engineering instruments (FEI) had been set up under 176 European Regional Development Funds (ERDF) and European Social Funds (ESF) Operational Programmes (OP) in 25 Member States; is particularly concerned that only 47% of the EUR 14,3 billion (EUR 6,7 billion) that had been paid to the FEIs had actually been paid out to final beneficiaries, although this figure represents an increase compared with the EUR 4,7 billion paid out by the end of 2012; observes that the average disbursement rate of 47 % at the end of 2013 masks a certain variation between funds and Member States; notes that the average disbursement covers all 900 funds: those established in 2008 as well those newly established in 2013 for which implementation was only starting; considers that while some funds are underperforming, there are others which have already achieved 100 % absorption and are now re-investing revolving funds;

10. prie instamment la BEI de publier une liste annuelle de tous les bénéficiaires finals de prêts et d'autres instruments financiers de la même manière que la Commission a l'obligation de publier une telle liste des bénéficiaires finals des fonds de l'Union;
10. Urges the EIB to publish an annual list of all final beneficiaries of loans and other financial instruments in the same way as the Commission is bound to publish such a list of end beneficiaries of EU funds;

14. constate avec une grande inquiétude le nombre important d'erreurs relevées par la Cour en ce qui concerne les opérations au niveau du bénéficiaire final et signale par ailleurs que, en cas de gestion partagée, la prévention, l'identification et la correction des erreurs au niveau du bénéficiaire final relèvent de la compétence des États membres alors que, dans le même temps, la Commission est chargée de donner des orientations claires, efficientes et efficaces au États membres sur la manière de prévenir, d'identifier et de corriger ces erreurs;
14. Expresses grave concern at the large number of errors detected by the Court in transactions at final beneficiary level and notes that, where there is a shared management arrangement, responsibility for preventing, identifying and correcting errors at final beneficiary level lies with the Member States whilst at the same time the Commission is responsible for giving clear, efficient and effective guidelines to Member States on how to prevent, identify and correct these errors;

- Les principales défaillances identifiées lors de l'audit de 2001 - absence de couverture des dépenses antérieures à 1998 et absence de contrôles jusqu'au niveau du bénéficiaire final - ont été reconnues par le ministère des Finances, même si tel n'a pas toujours été le cas de la part des départements directeurs.
- The principal shortcomings identified in the 2001 audit - failure to cover pre-1998 expenditure and failure to carry out controls down to the level of the final beneficiary - were accepted by the Department of Finance, even if not by certain Lead Departments.

Les contrôles établissent si les problèmes éventuellement rencontrés sont de nature systémique et risquent, en conséquence, de se poser également pour d'autres opérations mises en oeuvre par le même bénéficiaire final ou gérées par le même organisme intermédiaire.
The checks shall establish whether any problems encountered are of a systemic character, entailing a risk for other operations carried out by the same final beneficiary or administered by the same intermediate body.

Ce sont les données sur les opérations individuelles qui sont requises, et non des données agrégées qui englobent les activités de "bénéficiaires finals" qui ne mettent pas eux-mêmes les opérations en oeuvre [voir également l'annexe I du présent règlement et les points 1.2, 1.3 et 2 de la règle no 1 de l'annexe au règlement (CE) no 1685/2000 sur l'éligibilité des dépenses].
Data on individual operations is required, not aggregate data encompassing the activities of "final beneficiaries" who do not themselves carry out the operations (see also Annex I of this Regulation and paragraphs 1.2, 1.3 and 2 of Rule No 1 of the Annex to Regulation (EC) No 1685/2000 on the eligibility of expenditure.

b) les coûts liés à la mise en oeuvre d'une action, comportant les dépenses relatives à la fourniture de services exposées par un organisme public qui est lui-même le bénéficiaire final et qui exécute une opération pour son propre compte sans faire appel à des ingénieurs ou à d'autres entreprises.
(b) costs of the implementation of an operation, including the expenditure related to the provision of services, borne by a public authority that is itself the final beneficiary and which is executing an operation on its own account without recourse to outside engineers or other firms.

La TVA qui est récupérable, par quelque moyen que ce soit, ne peut pas être considérée comme éligible même si elle n'est pas effectivement récupérée par le bénéficiaire final ou par le destinataire ultime.
VAT which is recoverable, by whatever means, cannot be considered eligible, even if it is not actually recovered by the final beneficiary or individual recipient.