Traduction de «bénéficiaires fassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(47)Lorsque la directive 2011/95/UE autorise l’éloignement du bénéficiaire d’une protection internationale hors du territoire des États membres, ceux-ci devraient veiller à ce que toutes les informations soient obtenues auprès des sources concernées, y compris, le cas échéant, auprès de l’État membre qui a accordé la protection internationale, et qu’elles fassent l’objet d’une évaluation approfondie de manière à garantir la conformité de la décision d’éloignement du bénéficiaire avec l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
(47)Where the expulsion of a beneficiary of international protection outside the territory of the Member States is permitted under Directive 2011/95/EU, Member States should be obliged to ensure that all information is obtained from relevant sources, including, where appropriate, from the Member State that granted international protection, and that it is thoroughly assessed with a view to guaranteeing that the decision to expel that beneficiary is in accordance with Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Il est ainsi particulièrement important que les prêts globaux, administrés par des intermédiaires financiers dans les pays bénéficiaires, fassent l'objet d'une surveillance et d'une transparence accrues.
This makes it particularly important that Global Loans administered by financial intermediaries in the beneficiary countries are subject to better oversight and transparency.

(10) Les prestataires de services de paiement devraient éviter que les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire fassent défaut ou soient incomplètes.
(10) Payment service providers should ensure that the information on the payer and the payee is not missing or incomplete.

(5 quater) Les représentants de l'Union au sein des organes de direction de la BERD devraient inciter la Banque à renforcer les tâches du comité de vérification et du bureau de conformité de la BERD eu égard à la demande du Parlement européen d'améliorer la transparence et de renforcer le contrôle afin d'empêcher que les bénéficiaires fassent preuve d'opacité ou de prévenir le recours aux paradis fiscaux.
(5c) The representatives of the Union in the governing bodies of the EBRD should encourage the EBRD to strengthen the work of the Audit Committee of the EBRD and the Office of the Chief Compliance Officer in view of the request of the European Parliament for an increase of transparency and tighter control to prevent secrecy by the beneficiaries or the use of tax havens.

– renforcer les tâches du comité de vérification et du bureau de conformité de la BERD et les contrôles afin d'empêcher que les bénéficiaires fassent preuve d'opacité ou de prévenir le recours aux paradis fiscaux, à savoir des pays ou des territoires étrangers non coopératifs caractérisés notamment par l'absence d'impôts ou par des impôts minimes, l'absence d'échanges effectifs d'informations avec les autorités fiscales étrangères et une absence de transparence dans les dispositions législatives, juridiques ou administratives, ou identifiés comme tels par l'Organisation de coopération et de développement économiques ou le Groupe d'action financière,
- strengthen the work of the Audit Committee of the EBRD and the Office of the Chief Compliance Officer and tighten control to prevent secrecy by the beneficiaries or the use of tax havens, which are foreign non-cooperative jurisdictions characterised, in particular, by no or nominal taxes, a lack of effective exchange of information with foreign tax authorities and a lack of transparency in legislative, legal or administrative provisions, or as identified by the Organisation for Economic Cooperation and Development or the Financial Action Task Force,

1. Les États membres et la Commission requièrent des bénéficiaires d’un financement pour des travaux de recherche impliquant l’utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qu’ils fassent une déclaration attestant qu’ils font preuve de la diligence nécessaire conformément à l’article 4.
1. The Member States and the Commission shall request all recipients of research funding involving the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources to declare that they exercise due diligence in accordance with Article 4.

Lorsque la directive 2004/83/CE autorise l’éloignement du bénéficiaire d’une protection internationale hors du territoire de l’Union, les États membres devraient veiller à ce que toutes les informations soient obtenues auprès des sources concernées, y compris, le cas échéant, auprès de l’État membre qui a accordé la protection internationale, et qu’elles fassent l’objet d’une évaluation approfondie de manière à garantir la conformité de la décision d’éloignement du bénéficiaire avec l’article 4 et l’article 19, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Where the expulsion of a beneficiary of international protection outside the territory of the Union is permitted under Directive 2004/83/EC, Member States should be obliged to ensure that all information is obtained from relevant sources, including, where appropriate, from the Member State that granted international protection, and that it is thoroughly assessed with a view to guaranteeing that the decision to expel that beneficiary is in accordance with Article 4 and Article 19(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Pour améliorer la transparence en ce qui concerne l'utilisation du Fonds, il convient que la liste des bénéficiaires finals, l'intitulé des projets et le montant du financement public alloué aux projets fassent l'objet d'une publication.
In order to enhance transparency about use of the Fund, the list of final beneficiaries, the names of the projects and the amount of public funding allocated to projects should be published.

Pour améliorer la transparence en ce qui concerne l’utilisation du Fonds, il convient que la liste des bénéficiaires finals, l’intitulé des projets et le montant du financement public alloué aux projets fassent l’objet d’une publication.
In order to enhance transparency about use of the Fund, the list of final beneficiaries, the names of the projects and the amount of public funding allocated to projects should be published.