Vertaling van "bénéficiaires et enfin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission examinera ensuite si les mesures en cause constituent des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE pour les bénéficiaires et, enfin, si ces aides d'État peuvent être compatibles avec le TFUE.
Subsequently, the Commission will assess whether the measures under scrutiny constitute State aid to the beneficiaries in the meaning of Article 107(1) TFEU and finally whether such aid might be compatible with the TFEU.

On crée un comité de ratification, qui ressemble beaucoup aux bureaux électoraux créés pour les élections parlementaires, chargé de surveiller le déroulement du scrutin et la communication de l'information aux bénéficiaires et, enfin, de veiller à ce que le scrutin soit tenu de façon démocratique et que les suffrages soient correctement comptés et enregistrés.
A ratification committee is established, much like electoral offices are created in parliamentary elections, to oversee the conduct of the vote and the distribution of information to the beneficiaries and, finally, to ensure that the vote is held in a democratic manner and that the votes are properly counted and accounted for.

Selon le droit de l’Union, tel qu’interprété par la Cour de justice, une mesure constitue une « aide d’État » si quatre conditions cumulatives sont réunies : - il doit s’agir d’une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État ; - cette intervention doit être susceptible d’affecter les échanges entre les Etats membres ; - elle doit accorder un avantage à son bénéficiaire et, enfin, elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence (29)
According to EU law, as interpreted by the Court of Justice, a measure will constitute ‘State aid’ if four cumulative conditions are met: there must be an intervention by the State or through State resources; the intervention must be liable to affect trade between Member States; it must confer an advantage on the recipient; and, lastly, it must distort or threaten to distort competition.

Enfin, lorsque l’aide accordée par un État membre renforce la position d’une entreprise par rapport à d’autres entreprises concurrentes dans les échanges intra-UE, ces derniers doivent être considérés comme influencés par l'aide (9) Il suffit que le bénéficiaire de l’aide soit en concurrence avec d’autres entreprises sur des marchés ouverts à la concurrence (10) Dans le cas d'espèce, les bénéficiaires opèrent en concurrence avec d'autres entreprises de l'Union.
Finally, when aid granted by a Member State strengthens the position of an undertaking in respect of other undertakings competing in intra-Union trade, these latter undertakings must be regarded as affected by that aid (9). It is sufficient that the recipient of the aid competes with other undertakings on markets open to competition (10). In this case, the beneficiaries operate in competition with other undertakings in the Union.

En outre, le projet bénéficiant de l'aide ne doit pas démarrer avant la présentation de la demande d'aide. Enfin, les États de l'AELE doivent démontrer que l'aide n'altère pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun, en particulier lorsque l'aide n'est octroyée qu'à un nombre limité de bénéficiaires ou lorsqu'elle est susceptible de renforcer la position des bénéficiaires sur le marché (au niveau des groupes d'entreprises).
Finally, EFTA States must demonstrate that the aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, in particular where aid is concentrated on a limited number of beneficiaries or where the aid is likely to reinforce the beneficiaries’ market position (at the level of company group).

Le programme TAIEX fournit cinq services principaux: documentation, information et conseils en matière de législation; ateliers et séminaires; visites d'étude dans l'UE; recours à des experts pour conseiller les pays bénéficiaires et, enfin, bases de données.
The TAIEX programme provides for five main services: documentation, information and advice on legislation, workshops and seminars, study visits to the EU, expertise to advise the beneficiary countries and databases.

Pour améliorer la gestion des subventions et simplifier les procédures, il devrait être possible d'octroyer les subventions, soit par des décisions de l'institution, soit par des conventions écrites avec les bénéficiaires, et d'autoriser les subventions prenant la forme d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire, en plus de la méthode plus classique consistant à rembourser les coûts réellement exposés. Enfin, les obligations en matière de vérifications et de garanties devraient être mieux proportionnées aux risques financiers encourus.
To improve the management of grants and to simplify procedures, it should be possible to award grants either by decisions of the institution or by written agreements with beneficiaries, and to authorise the use of lump sum and flat-rate payments alongside the more traditional method of reimbursing costs actually incurred. Finally, requirements for checks and guarantees should be more proportionate to the financial risks involved.

Des obstacles à une mise en œuvre efficace des actions locales pour l'emploi dans les États membres ont également été mis en évidence: dans certains États membres, des retards sont intervenus dans la mise en place de dispositions relatives à l'octroi de petites subventions dans le cadre du FSE; des restrictions administratives nationales ont interdit le paiement d'acomptes par le FSE aux bénéficiaires finals; enfin, dans certains cas, l'intervention du secteur privé dans ce domaine a été limitée.
Obstacles to the effective implementation of local employment actions in Member States, were also identified, with delays in some Member States in introducing small grant provisions under the ESF, national administrative restrictions prohibiting advance payments of ESF to final recipients and in some cases restrictions limiting the involvement of the private sector in this area.

Enfin, cette résolution recommande une égalité de traitement entre les bénéficiaires du statut de réfugiés et les bénéficiaires du statut de la protection subsidiaire, notamment en ce qui concerne la durée de validité du permis de résidence et la délivrance de titres de voyage et d'un permis de travail.
Finally, it calls for parity of treatment of beneficiaries of refugee and subsidiary protection status, in particular where it relates to the duration of a residence permit, the issuing of travel documents, permission to work.

Dans les groupes d'entraide, une grande proportion des bénéficiaires ne peuvent participer aux activités parce que certains bénéficiaires du groupe estiment avoir atteint un certain niveau de guérison, et que, si une personne se joint à eux et a des problèmes de comportement, c'est comme l'huile et l'eau, l'essence et l'eau, enfin, vous voyez ce que je veux dire.
In the self-help organizations, a great proportion of consumers cannot get in because consumers in the group feel they have reached a level of recovery, and if a person comes in that has behavioural problems, it is like oil and water, gas and water, or whatever.